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1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI

Axe : Axe 1 : Organiser la coordination des acteurs sur les territoires
Constat : L'offre de services au public sur le département est très riche. Cependant, ces services sont organisés d'une manière sectorielle et descendante et à des échelles géographiques variables. Faute de coordination, cette diversité nuit à une bonne lisibilité de l'offre de services pour les publics et, comme l'a montré le diagnostic, conduit aussi à des disparités territoriales ou sociales.
Le travail partenarial réalisé à l'occasion de l'élaboration du schéma a montré l'intérêt des échanges et d'une réflexion commune entre les services de l'Etat, du Département et des opérateurs, des EPCI et de la Région, autour des besoins des habitants.
Enjeux : L’enjeu est de piloter la mise en œuvre du schéma départemental grâce à une gouvernance partagée, entre l’État et le Département, en associant les EPCI et le Conseil régional afin d’assurer la complémentarité entre les différents niveaux d'intervention.
Cette gouvernance doit permettre une coordination des opérateurs des services de toute nature. Cette coordination est indispensable pour :
. mieux informer et accueillir tous les publics sur tous les territoires
. mutualiser les moyens et innover pour améliorer concrètement l'accès de ces services
Cette gouvernance est là pour impulser et évaluer la mise en œuvre des axes du schéma dans ses différentes composantes.
Mesures : La coordination des acteurs repose sur un dispositif de gouvernance. Celui-ci peut être la continuité de celui mis en place pour l'élaboration du SDAASP :
- Animation par une cellule technique dédiée Etat / Département : suivi permanent du schéma par deux techniciens (un côté Etat et un côté Département) affectés pour partie à cette mission
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil (une réunion par an minimum)

1-A-1 Le rôle de ce dispositif est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma, à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire

En particulier, la gouvernance s'attachera à :
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Serivces Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires frontaliers.

Une action spécifique de la gouvernance concerne l'adaptation des dispositifs aux personnes en situation de handicap.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap

1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Objectif opérationel : L'objectif de la gouvernance est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire

L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) : Le suivi du schéma passe par :
  • Le suivi du tableau de bord du schéma : action par action, indicateur rouge (pas fait), orange (en cours), et vert (fait)
  • La définition des priorités annuelles d'action avec modalités de mise en œuvre : appel à projet, définition d'un porteur, soutien financier, nouveau conventionnement...
  • La modification, ajout ou retrait d'actions en fonction de l'analyse de la mise en œuvre du schéma, des évolutions du contexte institutionnel et des réalités locales.

La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.

Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
Public cible (pour qui ?) : Ensemble des acteurs concernés par le schéma
Porteur de l'action (qui ?) : Équipe technique de la gouvernance départementale État Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les partenaires de la gouvernance départementale : État, Département, Région, EPCI, Opérateurs, structures d'accueil
Calendrier : - Mise en place dès 2017 des instances de gouvernance avec des modalité d'animation participatives
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain

Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
Lieux précis : L'ensemble du département.
Financements envisagés : Les moyens propres des services du Département et de l'Etat en personnels.
Lien avec les autres schémas : Coordination avec les autres schémas départementaux.
Indicateurs de suivi : - Mise en place du tableau de bord de suivi
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
A2AccompagnerLaMiseEnOeuvreDuSchemaD (Action)
créée le 29.05.2017 à 10:31, mise à jour le 06.06.2017 à 10:57.

1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap

Objectif opérationel : Adapter les dispositifs et les procédures administratives pour :
  • Faciliter l'accès aux services pour les personnes en situation de handicap
  • Autonomiser les personnes handicapées dans leurs démarches
Description de l'action (quoi ?) :
  • Faire un diagnostic des points à améliorer :
    • Les dispositifs qui pourraient être simplifiés (accueil, courriers, modes de décision)
    • Questionner les usagers directement pour connaître leurs besoins
    • Faire des groupes de travail avec les usagers
  • Faire délibérer les élus sur la démarche lors d'un comité de pilotage
  • Mettre en oeuvre les modifications identifiées :
    • Faire du parangonnage (exemple action de la MDPH de l'Aude)
    • Faire intervenir des prestataires pour modifier les systèmes d'information en conformité avec les référentiels de l'Etat
    • Modifier les procédures (simplifier les courriers de décisions de la MDPH04 et autres administrations > FALC Facile A Lire et à Comprendre)
  • Simplifier les dispositifs de prise en charge (Maison Départementale de l'Autonomie)
Public cible (pour qui ?) :
  • Personnes handicapées
  • Leur entourage
  • Les organismes de protection
  • Toute la population qui pourrait en tirer bénéfice (illettrés, étrangers, personnes âgées présentant des déficiences motrices, auditives ou visuelles...)
Porteur de l'action (qui ?) : MDPH04 avec l’État et le Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Les Élus (qui doivent par exemple valider le fait qu'on écrive en FALC (Facile A Lire et à Comprendre)
  • Les personnes elles-mêmes
  • Les professionnels des services concernés
Calendrier :
  • Diagnostic S1 2018
  • Modification S2 2018 - 2019
Lieux précis : Tous les services publics et services aux publics : en premier lieu le réseau d'accueil de premier, deuxième et troisième niveau.
Financements envisagés :
  • S'appuyer sur les services existants (associations, services du département, MDPH...)
  • Faire financer en plus un chargé de mission (via un financement FSE par exemple ?)
  • Mobiliser des crédits expérimentaux LEADER sur un territoire test.
Lien avec les autres schémas :
  • Schéma de l'autonomie
  • Réponse accompagnée pour tous
Indicateurs de suivi :
  • Réalisation du diagnostic
  • Nombre de documents écrits en FALC
  • Évolution du nombre de services accessibles handicap en ligne (visuel, moteur, auditif, intellectuel...)
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
SimplifierLesDemarches (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:00.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
OrganiserUneGouvernanceDesServicesALEche2 (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 17:15, mise à jour le 06.06.2017 à 10:52.

1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI

Axe : Axe 1 : Organiser la coordination des acteurs sur les territoires
Constat : Le niveau territorial est le plus à même d'organiser l'accueil et l'information du public, d'organiser la mutualisation de moyens, rendre les services de proximité et d'accompagner les initiatives innovantes de réponse aux besoins des usagers du territoire.
La clause générale de compétence des communes permet cette transversalité qui donne lieu à un niveau de services souvent bien développé et adapté. Mais les différences de moyens et de stratégies des communes et les transferts de compétences aux nouveaux EPCI créent des disparités territoriales dans l'accès aux services pour tous.
Enjeux :
  • Accompagner les EPCI dans la prise de compétences sur les services.
  • Etablir un partenariat avec les EPCI pour mettre en œuvre les orientations du schéma départemental autour de la mutualisation et de l'innovation, et des axes prioritaires : information et réseau d'accueil d'une part, santé, mobilité et emploi formation par ailleurs.
Mesures :
  • 1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences sur les services
  • 1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI
Ces deux actions s'appuieront sur le conventionnement avec les EPCI et sur la mise en œuvre des orientations du schéma sur les 5 autres axes : information et réseau d'accueil d'une part, santé, mobilité et emploi formation par ailleurs

1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences "services"

Objectif opérationel :
  • Rendre les EPCI compétents sur la question des MSAP pour permettre un maillage optimal sur le département
  • Faire le lien entre les objectifs généraux du schéma et les compétences des nouveaux EPCI pour faciliter la mise en oeuvre territoriale des orientations du SDAASP
  • Accompagner les EPCI pour une prise en compte de l'accès aux services sur leur territoire
Description de l'action (quoi ?) :
  • Proposer aux EPCI la prise de compétence MSAP dans les conventions signées avec les EPCI à l'issue du schéma
  • Aider les EPCI à définir l'intérêt communautaire éventuel des compétences optionnelles "action sociale" et "Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Accompagner la prise de compétence obligatoire des communautés d'agglomération (logement, mobilité, politique de la vile ...)

Nb : L’intérêt communautaire propre à chacune des compétences obligatoires et optionnelles est défini par une délibération du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers des membres. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée.
Public cible (pour qui ?) : Les partenaires des EPCI.
Porteur de l'action (qui ?) : Chaque EPCI, sous l'impulsion de la gouvernance départementale avec le soutien de la préfecture.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : - Les EPCI et les services territoriaux (opérateurs, MSAP, structures d’accueil)
- Les services de Mairie conseils de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être mobilisés.
Calendrier :
  • Envoi des liens vers les guides de Mairie conseils (caisse de dépots et Consignation) et de lADCF sur le transfert de compétences dans le champs des services notamment MSAP et action sociale.
  • Rencontre avec chaque EPCI dès l'été 2017
  • Délibération sur les compétences avant fin 2017 pour le choix des compétences optionnelles
  • Fin 2018 pour préciser l'intérêt communautaire des compétences optionnelles et obligatoires

Tout au long du schéma, les EPCI et les communes pourront faire évoluer leurs compétences (ceci impliquant des procédures plus lourdes).
Lieux précis : Chaque EPCI
Financements envisagés : Pas de financement nécessaires.
Lien avec les autres schémas : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Indicateurs de suivi : - Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "MSAP"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "action sociale"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "équipement public d'intérêt communautaire"
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI
EncouragerLaPriseDeCompetenceMsapParChaq (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:08.

1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI

Objectif opérationel : Organiser pratiquement la gouvernance des services sur chaque EPCI d'un point de vue politique et technique :
  • Définir un élu référent dans chaque EPCI
  • Identifier un interlocuteur technique transversal référent dans chaque EPCI
  • Mettre en place au minimum un comité ou une commission transversale sur l'accès aux services dans chaque EPCI pour faire le bilan et impulser les actions du Schéma : ce comité pourrait aussi servir de comité de pilotage des MSAP du territoire.
Description de l'action (quoi ?) : - Note d'information auprès des EPCI sur la mise en oeuvre du Schéma, et note régulière d'information entre l’échelon de gouvernance départementale et l'échelon local.
- Poursuite des réunions territoriales entre les animateurs du SDAASP et les acteurs réunis par les EPCI (été 2017) :
  • . Rencontre avec les référents élus de chaque EPCI lors des comités de pilotage (dès 2017)
  • . Rencontre avec les référents techniques du territoire lors de chaque comité technique départemental
- Déclinaison territoriale du SDAASP et du tableau de bord de suivi
- Sur chaque EPCI, réunions régulières de la gouvernance locale (deux fois par an minimum, réunissant élus, techniciens et acteurs des services au niveau local, avec un représentant de la gouvernance départementale)
- Echange d'informations avec les EPCI limitrophes des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants
Public cible (pour qui ?) : - Elus et techniciens référents des services sur les 8 EPCI
- L'ensemble des prestataires de services, opérateurs et associations
Porteur de l'action (qui ?) : - Conseil Départemental
- Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les EPCI et les opérateurs, en fonction des besoins (comité de pilotage local des MSAP par exemple).
Calendrier : En 2017
  • Participation de chaque EPCI au comité de pilotage élargi et rencontre de la gouvernance départementale avec chaque EPCI
  • Identification des interlocuteurs politiques et techniques pour chaque EPCI
  • Définition de la gouvernance locale dans le cadre des conventions SDAASP EPCI / Préfecture / Département

En 2018 :
  • Mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité technique local

Tout au long du schéma :
  • Réunions des instance locales avec participation des acteurs départementaux
  • Participation des représentants de l'EPCI aux instances de gouvernance départementale
Lieux précis : Chaque EPCI
Financements envisagés : - Fonctionnement des instances de l'EPCI et de ses partenaires : pas de financement spécifique en dehors des actions proprement dites
- Temps de travail de la cellule Etat / Département
Lien avec les autres schémas : L'instance locale peut se confondre ou s'ajouter aux instances locales déjà existantes (commission sociale, commission enfance jeunesse, commission éducation, commission sport culture, commission MSAP, etc...)
Indicateurs de suivi :
  • Nombre d'interlocuteurs identifiés
  • Instance(s) locale(s) mise(s) en place
  • Nombre de réunions annuelles de ces instances de gouvernance locale
  • Participation des instances locales à la gouvernance départementale
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI
IdentifierLesElusReferentsDesServicesSur2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:12.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
OrganiserUneGouvernanceDesServicesALEche (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 06.06.2017 à 11:04.

2-A Mettre en place l’infrastructure numérique nécessaire (téléphonie, THD, Wifi)

Axe : Axe 2 : Informer et communiquer sur l’offre de services
Constat : L'infrastructure numérique en termes d'accès au haut débit ou très haut débit, et à la téléphonie (2G simple et accès 3G/4G) est aujourd'hui très disparate sur le département en termes d'accès pur et simple, de qualité et de coût, ce dernier point étant notamment vrai pour adresser les besoins spécifiques des professionnels.
Le Schéma Directeur Territorial de l'Aménagement Numérique (SDTAN), en lien avec le syndicat mixte PACA-THD, définit les objectifs et les jalons de l'amélioration des réseaux haut débit et très haut débit sur le territoire départemental. Datant de 2012, il est en cours de révision.
Enjeux : L'accès à l'infrastructure numérique, dans un contexte de dématérialisation de plus en plus forte de l'accès à tous types de services est fondamental. Aujourd'hui, l'accès à Internet devient indispensable non seulement pour l'accès aux services administratifs, mais également pour s'informer sur la mobilité, les commerces, les services culturels. Les dispositifs éducatifs passent de plus en plus par le numérique pour la communication avec les familles, de même pour l'accès aux services à la personne ou la télémédecine.

Cela implique donc avant tout un accès au réseau fiable et permettant de répondre aux usages actuels (accès à des démarches en ligne, accès à des annuaires ou des cartographies interactives, visio avec les services,...) et de demain qui seront très probablement de plus en plus gourmands en termes de débit.
Mesures : Répondre à cet enjeu passe par par deux types de mesures , qui devront être prises en compte dans la révision du SDTAN en cours :
  • 2-A-1 Identifier les lieux clés de l'accès aux services, notamment pour les publics précaires et fiabiliser / renforcer la qualité de l'accès à l'infrastructure dans ces lieux
  • 2-A-2 Faciliter l'accès au numérique pour tous et partout, à travers l'amélioration globale du réseau, mais aussi des mesures plus ponctuelles : mise en place d'un réseau wifi public, développement de mini-clouds autonomes pour les écoles enclavées, accompagnement des publics précaires pour l'accès au matériel....

2-A-1 Fiabiliser la qualité de l'infrastructure numérique dans les lieux clés d'accès aux services au public

Objectif opérationel : Identifier les lieux clés de l'accès aux services, notamment pour les publics précaires ((Msap, mairies, CCAS, CMS, ERIC, collèges, lycées, écoles, hôpitaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé...) et fiabiliser / renforcer la qualité de l'accès à l'infrastructure dans ces lieux
Description de l'action (quoi ?) : Porter à connaissance la volonté du département de connaître les lieux à enjeux à raccorder :
  • Faire remonter au département les besoins à l'échelle de la maille EPCI
  • Améliorer les interactions entre SDAASP et SDTAN dès aujourd'hui, notamment avec la révision du SDTAN

Réaliser/Suivre les travaux ou proposer des solutions tierces :
  • Agir sur la gouvernance : beaucoup d'initiatives existent. Mobiliser les élus sur cette question transversale et consensuelle.
  • Le SDSUN propose le montage du 'club des DSI' dans les DSI. Fluidifier la communication sur cette thématique entre élus, DSI, gouvernance du SDTAN, gouvernance du SDAASP
  • Doubler les réseaux quand contexte difficile (ex. beaucoup de sollicitations lors du passage du tour de France, sur une période de télédéclaration...)
  • Proposer et valoriser les solutions alternatives quand la montée en débit ou le raccordement fibre est différé, satellite par exemple, ou solutions autonomes comme les mini-clouds à destination des écoles enclavées.
Public cible (pour qui ?) : Lieux d'accès aux services et leurs bénéficiaires
Porteur de l'action (qui ?) :
  • Gouvernance Etat / Département
  • DSI Département
  • SMO PACA-THD
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Lieux d'accès aux services
  • EPCI
  • Elus locaux
Calendrier :
  • Premier état des lieux à la mi-2017 (lien à l'annuaire des lieux d'accueil) pour pouvoir alimenter la révision du SDTAN
  • Suivi et mise à jour tout au long des opérations de raccordement dans le département (sur toute la période du SDAASP), incluant des enquêtes qualitatives auprès des lieux pour évaluer la qualité du service rendu et l'adéquation avec l'usage avant/après raccordement ou montée en débit
Lieux précis :
  • Identification impérative des lieux prioritaires, à faire remonter de manière globale aux instances de coordination du SDTAN, et à identifier de manière précise lors du raccordement / montée en débit de la commune concernée
Financements envisagés :
  • Dans le cadre du SDTAN et du SMO PACA-THD
Lien avec les autres schémas :
  • SDTAN
  • SDSUN
    • Gouvernance
    • Fiche 14 Mini-cloud dans les écoles enclavées
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de lieux d'accès aux services raccordés à la fibre / non raccordés à la fibre
  • Nombre de lieux d'accès aux services montés en débit / non montés en débit
  • Retour qualitatif sur la qualité de la connexion de la part des lieux
Scénario(i) : Numérique
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : 2-A Mettre en place l’infrastructure numérique nécessaire (téléphonie, THD, Wifi)
2A1FiabiliserLaQualiteDeLInfrastructure (Action)
créée le 06.06.2017 à 11:41, mise à jour le 06.06.2017 à 12:20.

2-A-2 Faciliter l'accès au numérique pour tous et partout

Objectif opérationel : Faciliter l'accès au numérique pour tous et partout, à travers l'amélioration globale du réseau, mais aussi des mesures plus ponctuelles : mise en place d'un réseau wifi public, accompagnement des publics précaires pour l'accès au matériel....
Description de l'action (quoi ?) :
  • Faciliter l'accès au réseau Internet depuis l'ensemble du département à travers deux points de vigilance liés à d'autres schémas :
    • L'articulation avec le SDTAN pour veiller à sa bonne mise en place sur l'ensemble du territoire, et vers tous les publics (vigilance sur l'accès pour les publics précaires, vigilance sur la question des coûts pour les publics entrepreneurs)
    • Mise en place d'un réseau Wifi public unifié gratuit à l'échelle départementale (fiche 15 du SDSUN)

  • Accompagner les publics précaires sur l'accès au matériel
    • D'abord en identifiant et en orientant vers les lieux de remise en état et/ou revente de matériels informatiques d'occasion
    • Ensuite en encourageant ce type de structures à venir s'implanter sur le territoire départemental (aucune structure présente actuellement)

  • Accompagner ces publics sur l'utilisation de ces matériels en lien avec la fiche 3-D sur l'accompagnement numérique des publics
Public cible (pour qui ?) :
  • Tout public
  • Actions spécifiques vers les publics précaires ayant des difficultés à accéder au matériel informatique
Porteur de l'action (qui ?) : Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • SMO PACA-THD
  • ERIC
  • Msap comme relais d'information
  • EPCI et Mairies sur le déploiement des réseaux
Calendrier : 2017 - Lien avec le SDTAN
2018 - Mis en place du réseau Wifi public
2018 - Identification des structures pour la fourniture de matériels reconditionnés
Lieux précis : Ensemble du Département
Financements envisagés :
  • Financements SDTAN sur la partie infrastructure
  • Financements SDSUN sur la partie Wifi public
  • Sur la partie matériel et accompagnement, financements régionaux ERIC
Lien avec les autres schémas : SDSUN :
  • Fiche 15 Réseau Wifi public unifié
  • Fiche 24 Programme d'actions pour l'e-inclusion
Indicateurs de suivi :
  • Calendrier de déploiement du très haut débit
  • Nombre de communes reliées au Wifi public
  • Part de la population touchée par le Wifi public
  • Nombre de bénéficiaires de matériels reconditionnés
  • Nombre d'entreprises / emplois créés pour le reconditionnement de matériel
Scénario(i) : Numérique
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Télécommunications
Action générique : 2-A Mettre en place l’infrastructure numérique nécessaire (téléphonie, THD, Wifi)
2A2FaciliterLAccesAuNumeriquePourTous (Action)
créée le 06.06.2017 à 11:53, mise à jour le 06.06.2017 à 12:18.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
DevelopperLesOutilsNumeriquesEtLesReseaux (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 06.06.2017 à 11:28.

2-B Collecter, organiser et relayer l’information

Axe : Axe 2 : Informer et communiquer sur l’offre de services
Constat : L’information existe mais elle est dispersée et non standardisée ni géolocalisée. En amont de l’information du public, il conviendrait d’avoir un répertoire transversal des services, qui nécessite une coordination des acteurs et des dispositifs pour harmoniser les bases de données et permettre leur mise à jour. De même, cette information est peu valorisée de manière globale, chaque fournisseur de services ou chaque lieu propose sa propre plaquette, son propre site, sans proposer à l'usager une vision globale.
Enjeux : L'usager a besoin d'une vision transversale des services proposés, correspondant à ses besoins et non au découpage entre entités administratives, à l'échelle du département et plus localement de son territoire de vie.
De plus l'usager a besoin de disposer d'un accès facile à cette information, selon ses propres habitudes : sur Internet ou sur un smartphone, dans les lieux d'accès aux services qu'il fréquente (mairies, Msap, CMS...). Il devrait également disposer d'une information adaptée à ses spécificités (information en FALC - Facile A Lire et à Comprendre, accessible aux malvoyants...).
Mesures : Cela implique plusieurs niveaux d'organisation et de structuration de l'information :
  • la réalisation d'une base de données départementale des services, avec différents degrés de données (fiche 2-B-1)
  • la mise en place d'outils de diffusion de cette information en ligne ou au format papier (fiche 2-B-2)
  • la mise en place de relais d'information efficaces en lien avec le réseau d'accueil (fiche 2-B-3)

2-B-1 Réaliser une base de données départementale des services

Objectif opérationel : Avoir à disposition une base de données géolocalisée et ouverte des services sur le département, comprenant les informations utiles à l'usager : horaires, coordonnées, services disponibles, éléments sur l'accessibilité du service. Cette base de données concerne :
  • dans un premier temps l'ensemble des lieux d'accueil de proximité sur le département (premier et deuxième niveau) ainsi que des principaux lieux d'accueil spécialisés de troisième niveau (Pole Emploi, CAF, CPAM...)
  • l'ensemble des point d'accès au numérique : ordinateurs en libre services et structures proposant un accompagnement individuel ou collectif.
  • un ensemble de services utiles aux habitants, à identifier de manière précise, reprendre la logique des points en tension : emploi, mobilité, santé, social,...
Description de l'action (quoi ?) : Pour chacune de ces thématiques :
  • Définir le cadre de saisie (descriptif précis des informations concernés, logiciels utilisés ) de cette base de données départementale en s'appuyant sur les travaux en cours dans le cadre du groupe de travail Equipco du CRIGE PACA, les travaux de l'ADRETS autour de la cartographie des services au public, et les éléments disponibles sur les sites de l'Etat (service-public.fr, portail des maisons de services au public)
  • Définir les acteurs en charge de la saisie / vérification de cette base de données ET de sa mise à jour
  • Réaliser la saisie initiale de cette base de données
  • Proposer à l'ensemble des acteurs concernés par le dispositif de valider / amender leurs données
  • Mettre en place les conditions de la mise à jour régulière de cette base
Public cible (pour qui ?) :
  • Grand public
  • Mairies et réseau d'accueil
Porteur de l'action (qui ?) : Etat / Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • EPCI
  • Réseau des Msap et des CMS pour le réseau d'accueil
  • DSI du Département, ARSENIC et réseau des ERIC pour les points d'accès au numérique
  • Opérateurs de services
  • Services de la DILA (service-public.fr)
Calendrier :
  • 2ème semestre 2017 : base de données des lieux d'accueil

  • 1er semestre 2018 : connaissance du réseau : lien avec ARSENIC et la Région
  • 2ème semestre 2018 : constitution de la base de données et diffusion de l'information

  • A partir de 2018, la base de données sur les services se constitue progressivement :
    • à partir du recensement des services des partenaires
    • à partir de dispositifs de type co-marquage ou base de données généralisée des services utilisée par les différents niveaux de collectivités et potentiellement les services de l'Etat
    • la base d'information se structure et s’enrichit en fonction des priorités du schéma, redéfinies annuellement par le comité de pilotage
Lieux précis : Concerne la totalité du département
Financements envisagés :
  • Temps de travail Département
  • Accompagnement technique possible de l'ADRETS dans le cadre du projet européen en cours Intesi sur la base de données des lieux d'accueil
  • Smart Region PACA sur les lieux d'accès au numérique (appel à projets Open et Smart Data ?)
Lien avec les autres schémas : Lien au SDSUN : fiche 3 Portail de e-services administratifs, fiche 6 Gouvernance de la donnée, fiche 24 Programme d'actions pour l'e-inclusion
Indicateurs de suivi :
  • Réalisation de l'annuaire et Cartographie du réseau d'accueil, premier et deuxième niveau
  • Réalisation de la base de données des points d'accès numérique
  • Nombre de services recensés dans la base de données
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 2-B Collecter, organiser et relayer l’information
2B1RealiserUneBaseDeDonneesDepartementa (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 29.05.2017 à 17:22, mise à jour le 06.06.2017 à 15:19.

2-B-2 Proposer de nouveaux outils de diffusion de l'information sur les services

Objectif opérationel :
  • Faire connaître les services existant sur le territoire, notamment dans les domaines présentant des difficultés comme la santé ou l'emploi
  • Proposer des modalités adaptées de consultation de l'information, à la fois en ligne (smartphone / PC) et sur papier sous forme de plaquette, ou via des dispositifs spécifiques (affichage des délais d'attente aux guichets ou dans les transports, charte d’engagement sur les délais de réponse à un dossier, saisine par voie électronique)
  • Proposer cette information de manière adaptée aux recherches des publics, à savoir avec une entrée par l'usage, à l'échelle du département et surtout à l'échelle du bassin de vie des populations, à savoir l'EPCI (notamment pour les plaquettes papier)
  • Proposer cette information de manière adaptée aux différents types de publics : penser l'adaptation des outils pour les malvoyants (vocal, braille), penser dès le départ ces outils de communication en FALC
Description de l'action (quoi ?) :
  • Travailler préalablement à l'échelle départementale à l'élaboration d'éléments clés sur les services : proposition de périmètre thématique, éléments de clarification sur les changements d'appellation (notamment Msap), échanger avec les différents EPCI sur l'échelle pertinente de réalisation des plaquettes (porosités des territoires de vie entre certains EPCI)
  • Proposer à l'échelle départementale une charte graphique avec des éléments communs pour toutes les Msap, voir aussi les Msap frontalières des départements limitrophes.
  • Créer à l'échelle départementale un portail de diffusion de l'information sur les services au public, s'appuyant sur la base de données départementale, et proposant à toutes les collectivités du territoire une intégration facile dans leur propre site web
  • Créer à l'échelle de chaque EPCI une plaquette 'Services' explicitant clairement les services disponibles notamment en termes d'accueil de premier et second niveau, avec l'orientation pour les différents services, et les différentes interactions entre les services (ex. rôle d'une maison de santé, d'un CCAS).
Public cible (pour qui ?) : Grand public
Porteur de l'action (qui ?) :
  • EPCI
  • Département et Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Lieux d'accueil de deuxième niveau
  • Opérateurs de services : Pole Emploi / ARS / Région et Communautés d'Agglomération pour la mobilité / ...
  • MDPH04 pour ce qui concerne l'accessibilité handicap
  • Services de la DILA (service-public.fr)
Calendrier :
  • Préalable : base de données des services
  • 1er semestre 2018 : réflexion à l'échelle départementale sur les aspects mentionnés
  • à partir du 2ème semestre 2018 : réalisation des plaquettes à l'échelle de chaque EPCI
  • à partir du 2ème semestre 2018 : constitution d'un portail départemental (annuaire et cartographie) de diffusion de l'information, et enrichissement de ce portail avec une entrée par démarche type service-public.fr
Lieux précis : Chaque EPCI
Financements envisagés :
  • FNADT / Etat : 1er niveau
  • Contrat de ruralité des EPCI pour un approfondissement
  • Opérateurs ?
  • Concernant l'accessibilité Numérique : mobiliser les aides du FIPHFP fonds pour l'insertion des personnes Handicpaés dans la fonction publique : fonds géré entre autres par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (fonds identiques pour la fonction publique d'état et la fonction publique hospitalière). Ce fonds permet de financer les aménagements des accès mais également des dispositifs informatiques.
Lien avec les autres schémas : SDSUN : Fiche 1 pour ce qui concerne la saisine par voie électronique, Fiche 12 - Centrale de Mobilité
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de plaquettes Services EPCI sorties
  • Date de mise à jour de ces plaquettes
  • Nombre de sites d'information sur les services accessibles (RGAA 3.0), nombre de plaquettes proposées en braille
  • Nombre de sites réutilisant le portail départemental d'information sur les services
Scénario(i) : Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Empêchés, Critère - Information
Action générique : 2-B Collecter, organiser et relayer l’information
2B2ProposerDeNouveauxOutilsDeDiffusion (Action)
créée le 06.06.2017 à 15:32, mise à jour le 06.06.2017 à 15:50.

2-B-3 Mettre en place des relais d'information efficaces

Objectif opérationel :
  • Faciliter l'accès à l'information sur les services pour tous les usagers.
  • Etre dans dans une logique de mise à disposition de l'information et encourager l'utilisation des services par les publics.
Description de l'action (quoi ?) : Plusieurs modes d'actions possibles s'appuyant fortement sur le réseau d'accueil du département :
  • Relayer l’information et la communication dans les points d’accueil de proximité (Mairies,CCAS,CMS, MSAP…)
  • Faciliter l'accès à l'information et sa lisibilité par des chartes graphiques communes, une signalétique commune dans les lieux, des QRCode pour simplifier l'accès à des ressources complémentaires sur le web ou des contenus adaptés à des publics en situation de handicap
  • Participer à des événements pour promouvoir les différents lieux d'accueil et dispositifs de services et avoir un retour sur la perception des services par les gens qui ne les fréquentent pas forcément :
    • Rallye étudiants à Digne
    • Marchés
    • Forums des associations
  • Communiquer sur les événements se passant dans ou organisés par les lieux d'accueil (forums de l'emploi, ateliers ...) au travers d'agendas départementaux (projet du SDSUN) ou nationaux et ouverts ( OpenAgenda)
Public cible (pour qui ?) :
  • Grand public
Porteur de l'action (qui ?) :
  • EPCI
  • Lieux d'accueil notamment de deuxième niveau (Msap, CMS, CCAS)
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Opérateurs de services
  • MDPH04
  • Préfecture
Calendrier :
  • Dès 2017, poursuivre et renforcer la participation à des événéments
  • Dès début 2018 utilisation du réseau d'accueil pour coordonner la diffusion de l'information vers la population
  • Dès début 2018 utilisation du réseau d'accueil pour partager les expériences en termes de participation à des événements
  • Semestre 1 2018 : proposition d'une charte / signalétique commune pour les lieux d'accueil et la question des services sur le département, partage d'expérience entre lieux au travers d'un kit événement
Lieux précis : Ensemble du département
Financements envisagés : Pas de besoins spécifiques de financement hormis :
  • Coordination via la cellule SDAASP Etat / Département
  • Proposition d'éléments de communication : peut se faire via le service Communication de la Préfecture et/ou du Département
  • Temps d'échanges entre les lieux d'accueil au travers des différents modes de gouvernance (axe 1) et de l'animation du réseau d'accueil (axe 3)
Lien avec les autres schémas : SDSUN : Fiche 16 Web agenda événementiel
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de lieux d'accueil disposant des éléments d'information sur les services
  • Nombre de lieux d'accueil utilisant la signalétique proposée
  • Nombre de plaquettes prises par les usagers / nombre de visites sur les sites d'information relayés par les lieux d'accueil
  • Nombre d'événements auxquels chaque Msap a participé
  • Nombre de personnes touchées lors de ces événements
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 2-B Collecter, organiser et relayer l’information
2B3MettreEnPlaceDesRelaisDInformation (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 06.06.2017 à 15:57, mise à jour le 06.06.2017 à 17:44.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
CollecterEtReunirLinformation (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:03.

3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil

Axe : Axe 3 : Structurer et améliorer le réseau d’accueil de proximité
Constat : Il existe sur le département une offre de services diversifiés et de plus en plus efficace. Cependant cette offre se concentre dans les centres urbains et se complexifie, la rendant difficile à comprendre par le public. Avec la dématérialisation et la spécialisation croissante des services, ces tendances font courir le risque d'une accentuation de la fracture sociale avec le développement du non recours, du mécontentement citoyen ou des contentieux administratifs.
Des lieux de médiation de proximité existent (CMS, MSAP, CCAS, CMS..) qui proposent un accompagnement humain personnalisé.
Ces lieux et ce réseau d'accueil souffrent aujourd'hui de plusieurs manques :
- maillage géographique disparate de ces lieux d’accueil selon les territoires
- disparité des services proposées sous un même label (MSAP Poste et autres MSAP par exemple)
- manque d'articulation et lisibilité insuffisante des ces réseaux d'accueil (relations entre Maisons de services au public et mairies, Centres Communaux d'Action Sociale, Centres Médico-Sociaux, opérateurs de services, Mairies....)
- flou entre les structures d’accueil et les opérateurs sur les missions d'information, d'orientation et d'accompagnement et leurs limites
- manque de reconnaissance des compétences et du métier spécifique de l'agent d'accueil, véritable professionnel de la médiation aux services
- difficultés de transmission et de formalisation du métier avec l'enjeu de la création de nouvelles MSAP et le départ possible (retraite, etc.) des agents d'accueil ayant acquis une connaissance fine des procédures, des acteurs locaux et des postures à adopter face aux publics.
Enjeux : Un réseau d'accueil efficace et structuré est donc nécessaire afin d'accueillir et d'orienter les publics en proximité.
Dans la continuité des travaux autour du premier accueil social inconditionnel de proximité menés au niveau national (Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité ) apparaît la nécessité de définir à l'échelon départemental les différentes strates d'accueil attendus : accueils inconditionnels de proximité de premier et deuxième niveau, accueil spécialisé de troisième niveau, ainsi que les compétences et métiers attendus notamment dans les lieux clés de l'accueil de deuxième niveau.
Mesures : Deux mesures découlent donc de ces constats :
3A.1 - Définir les différents niveaux et rôles des accueils : accueil social inconditionnel de premier niveau (mairies, MSAP Postales...), accueil social inconditionnel de deuxième niveau (Msap, CCAS, CMS), accueil de troisième niveau (opérateurs de services, dispositifs spécifiques...).
3A.2 - Réaliser un référentiel métier sur l'accueil de deuxième niveau, notamment pour les agents d'accueil des Msap, en lien avec le CNFPT et le CGET. Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de transmission suite à des départs en retraite ou changements d'agents.

3-A-1 Définir les différents niveaux et rôles des accueils

Objectif opérationel : Clarifier les rôles des différentes strates de lieux d'accueil afin de structurer l'amélioration du maillage territorial de l'accueil de proximité (action 3B)
Description de l'action (quoi ?) : Définir les différents niveaux et rôles des accueils : accueil social inconditionnel de premier niveau (mairies, MSAP postales...), accueil social inconditionnel de deuxième niveau (Msap, CCAS, CMS), accueil de troisième niveau (opérateurs de services, dispositifs spécifiques...):
- clarifier les rôles de chaque niveau d'accueil des publics
- clarifier les partenaires à identifier pour chaque niveau de lieu
- clarifier les interactions entre les différents niveaux de lieux
- clarifier les grandes compétences nécessaires pour les agents d'accueil des différents niveaux de lieux
- définir précisément quelles structures rentrent dans chaque strate de lieux d'accueil (mairies pour le 1er niveau, Msap/CCAS/CMS pour le 2ème niveau, accueils spécialisés et opérateurs de services pour le 3ème niveau),
- un travail spécial autour de MSAP poste est nécessaire : aujourd’hui, les Msap postales font plutôt un accueil de premier niveau, avec un éventail de service retreint et une absence de "médiation sociale". la question des conditions d''évolution vers un accueil de second niveau devra être réfléchi après une première période de mise en place.
- une articulation sera recherché avec le Service Public Régional d’Orientation (SPRO) instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et animé au niveau régional par Espace Compétences (CARIF)
Ce travail passe par des réunions entre les partenaires et l'appui de la CDC et du CGET.
Public cible (pour qui ?) : - Collectivités porteuses de lieux d'accueil (potentiellement toutes puisque les mairies sont concernées)
- Agents d'accueil ou gestionnaires de lieux d'accueil
Porteur de l'action (qui ?) : Gouverance Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : - Lieux d'accueil (masp, ccas, cms mairies..)
- Opérateurs de services
- La poste en particulier
- CAREIF espace compétence, animateur du SPRO
Calendrier : 2ème semestre 2017-premier semestre 2018
Lieux précis : Pas de localisation, concerne l'ensemble du territoire départemental
Financements envisagés : Temps de travail Département / État / partenaires
Lien avec les autres schémas : politiques sociales du département
Indicateurs de suivi : - Elaboration d'une grille de définition des 3 niveaux d'accueil
- Acceptation / Appropriation de cette grille par les lieux d'accueil et les opérateurs de services
- Visibilité de cette stratification des accueils pour le public
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil
DefinirLesDifferentsNiveauxDeLAccueilDe (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 17:08.

3-A-2 Réaliser un référentiel métier de l'accueil de deuxième niveau

Objectif opérationel : Mieux définir et valoriser le métier d'agent d'accueil dans les Msap, CCAS, CMS ou autres structures d'accueil inconditionnel de deuxième niveau en vue de faciliter les passations de postes et de mieux définir le cadre d'emploi de ces professionnels.
Description de l'action (quoi ?) : - Réaliser une fiche à intégrer au référentiel métier du CNFPT pour l'accueil de deuxième niveau, notamment les agents d'accueil des Msap, en lien avec le CNFPT et le CGET.
- Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de passation suite à des départs en retraite ou changements d'agents : définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants. Ce kit sera réplicable sur chaque territoire (EPCI a priori) pour prendre en compte les spécificités locales
Public cible (pour qui ?) : Agents d'accueil de 2ème niveau, notamment agents des Msap
Employeurs des agents d’accueil (EPCI, département, ..)
Porteur de l'action (qui ?) : Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : - Agents des lieux d'accueil de deuxième niveau : Msap, CCAS, CMS
- CGET et Caisse national des Dépôts et Consignations
- CNFPT délégation territoriale PACA
Calendrier : 2ème semestre 2017 / 2018
Lieux précis : /
Financements envisagés : Temps agent Département / Etat
Lien avec les autres schémas : /
Indicateurs de suivi : - Définition et validation d'une fiche métier au niveau du répertoire des métiers du CNFPT
- Définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants
- Satisfaction des agents d'accueil en poste face à ces dispositifs
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil
RealiserUnReferentielMetierDeLAccueilDe2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 17:11.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
DefinirUnReferentielDaccueil (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:06.

3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS

Axe : Axe 3 : Structurer et améliorer le réseau d’accueil de proximité
Constat : Le département dispose d'une offre de services plutôt concentrée dans les centres urbains. Les dispositifs tendent à se complexifier, la rendant difficile à comprendre par le tout public. Un réseau d'accueil efficace et structuré est donc nécessaire afin d'accueillir et d'orienter les publics, en prenant chaque individu dans la globalité de son parcours de vie.
Un réseau de MSAP et de CMS performant existe déjà et demande à être conforté et étendu. Ce réseau n'est pas accessible ni connu de tous et nécessite d'être relié à un premier accueil de proximité. Il manque parfois de liens identifiés avec les autres lieux d'accueil, premier, second ou troisième niveau.
L'accueil de troisième niveau chez les opérateurs se réduit avec la diminution des permanences locales et la suppression des guichets d'accueil public.
Le diagnostic a fait remonter des déficits en termes d'accueil global à différents niveaux sur certains territoires :
- Manque d'un accueil de deuxième niveau sur le secteur du carrefour de la Durance (Chateau Arnoux)
- Manque d'un accueil global de type Maison de services au public dans les centres urbains de Manosque et Digne-Les-Bains
- Questionnements sur l'accueil de deuxième niveau dans les secteurs Sud (Moustiers / Valensole ) et Ouest (Banon / Reillane) du département couverts uniquement par des Maisons de service au public postales (aujourd'hui premier niveau)
- Manque d'un accueil de premier niveau efficace dans des secteurs isolés (vallée du Jabron, Haute Ubaye...)
Enjeux : - L'enjeu pour le public est de disposer d'un accueil inconditionnel de premier niveau efficace et en capacité de l'informer et de l'orienter à proximité immédiate de son domicile ou de son lieu de travail.
- Les habitants du territoire doivent ensuite pouvoir accéder à moins de 20 minutes de leur domicile à un lieu d'accueil de deuxième niveau pour être accompagnés dans leurs démarches (notamment sur le numérique) et être mis en relation avec les opérateurs spécialisés
- Il est nécessaire que le public puisse avoir des rendez-vous personnalisés avec les services spécialisés des opérateurs, en physique ou en visio pour traiter des dossiers particuliers qui ne peuvent l'être de manière automatisée sur internet.
Mesures : Ces éléments poussent donc à différents types de mesures :
3-B-1 Mettre en place un réseau d'accueil de premier niveau notamment au travers des mairies
3-B-2 Compléter le maillage des MSAP
3-B-3 Renforcer et élargir l'action des MSAP existantes
3-B-4 Faire évoluer le partenariat MSAP/EPCI/ La Poste
L'accès à des rendez vous physiques ou visio avec les opérateurs est traité dans la fiche "mobilité" 4-A

3-B-1 Mettre en place un réseau d'accueil de premier niveau notamment au travers des mairies

Objectif opérationel : Mettre en place un réseau de points d'accueil de premier niveau défini en commun dans le référentiel accueil.
Repérer et accompagner les structures d’accueil de proximité (Mairie, Poste, associations..) notemment dans les communes éloignées du pole du bassin de vie.
- pour informer les publics sur l'offre des services du territoire, pour orienter sur les services d'accueil de second niveau (MSAP, CMS, CCAS)
- pour mettre à disposition un poste informatique d'accès à internet pour les service en ligne (information, prise de rendez-vous, téléservices..)
Description de l'action (quoi ?) : Repérage au sein de chaque EPCI, en lien avec le CMS, la MSAP, le CCAS, des associations, mairies ou bureau de poste susceptibles de servir de relai d'information de premier niveau. Recenser notamment les communes qui organisent des parcours "nouveaux arrivants" pour proposer la remise de ce document d'info
Réunion collective et ou rencontre de terrain et négociation avec la structure support la mise en œuvre de cette mission d'information : appui à l'équipement informatique du point d'accueil, mise à disposition d'une information sur les services du territoire (notamment ceux des CMS, MSAP et CCAS)
Formation légère des agents d'accueil
Campagne de communication publique sur le réseau d'accueil premier niveau au niveau départemental et au niveau de l'EPCI (bulletins municipaux, presse, sites web et réseaux sociaux)
Envoi régulier d'informations sur les services par la cellule départemental et par l'équipe de l'EPCI
Public cible (pour qui ?) : Mairies, postes et associations locales
Porteur de l'action (qui ?) : EPCI avec MSAP, CCAS et CMS avec l'appui de la cellule départemenale
Partenaires de l'action (avec qui ?) : les opérateurs, les services du département, les services des communes
Calendrier : 2018 : recensement des lieux d'accueil potentiels
2018 : information, négociation et premières formations (par EPCI)
2109 équipement point informatique des lieux d'accueil
Chaque année :
- communication publique sur le réseau
- formation continue (échange) des agents d'accueil
- lettre d'information régulière du réseau d'accueil
Lieux précis : tous les territoires du département
Financements envisagés : État (FNADT, DETR ou contrat de ruralité) et Région pour équipement informatique
information et formation sur les moyens du département et des EPCI
CNFPT (financement type ARA "agent relais d'accueil" de la mission locale jeune du 05)
Lien avec les autres schémas : Les différentes politiques sectorielles utilisent et alimentent le réseau en information et participent à leur formation
Indicateurs de suivi : Nombre de points d'accueil de premier niveau mis en place
nombre de points informatiques publics dédiés
nombre de lettre d'information diffusées
nombre de personnes reçues et orientées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
RelayerLInformationSurLesServicesEnPrese (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 09.06.2017 à 20:13.

3-B-2 Compléter le maillage MSAP dans tous les EPCI

Objectif opérationel : Permettre aux habitants de chaque EPCI d'accéder à un services d'accompagnement humain transversal à moins de 20 minutes, comprenant aussi une médiation numérique pour les démarches dématérialisés. notamment sur les territoires suivant :
. Manosque ville CA( DLVA)
. Riez CA (DLVA)
. Chateau Arnous -Saint Auban (PAA)
. Ville de Digne (PAA)
. Jabron ( JLVD) ,
. Banon Reillane (HPPB)
L'objectif est de compléter le réseau d’accueil de premier niveau pour faire un interface avec les services spécialisés des opérateurs de troisième niveau.
Il s'agit de mutualiser au maximum les moyens et les dispositifs pour améliorer la lisibilité et la cohérences des services qui existent déjà sur le territoire.
Description de l'action (quoi ?) : - la prise de compétence optionnelle MSAP constitue un préalable qui peut faciliter cette action prioritaire structurante.
- Repérer avec les EPCI, les CCAS et les CMS, les lieux et partenaires potentiels pour créer une MSAP
- Rechercher les moyens de mutualisation de locaux (Poste, Mairies, CCAS, CMS, cente social ?), d'informatique (ERIC) , de personnel (CCAS, CMS, )pour optimiser le fonctionnement de la future MSAP..
- Dans certains cas, la fonction MSAP pourrait prendre plusieurs forme : une antenne d'une MSAP voisine comme pour le Jabron ( JLVD) Sisteron, ou pour Banon Reillane (HPPB) Forcalquier, l'a montée en gamme des services des MSAP postale (HPPB) ou la labellisation d'une structure déjà existante comme une Mairie..
- le montage opérationnel (nomination d'une personne à l'accueil pour 24 heures minimum), la signature des convetions avec les opérateurs, l'aménagement des locaux d'accueil avec un poste informatique, est fait avec l'appui de la cellule départementale et du réseau déjà existant.
- la structure porteuse demande les financements à l’État et au fonds inter opérateurs pour le fonctionnement et à l'état et la Région pour les investissements éventuels
Public cible (pour qui ?) : les usagers d'une part,
les réseaux d'accueil premier niveau et troisièmes niveau (opérateurs) partenaires des MSAP
Porteur de l'action (qui ?) : Les EPCI avec l'appui des CMS et des CCAS des territoires concernés
Partenaires de l'action (avec qui ?) : opérateurs nationaux, départementaux et locaux
Calendrier : 2017 : prise de compétence MSAP des EPCI
2018 : repérage et montage des MSAP
2018-2019 mise en fonction des nouvelles MSAP
Lieux précis : . Manosque ville CA( DLVA)
. Riez CA (DLVA)
. Chateau Arnous -Saint Auban (PAA)
. Ville de Digne (PAA)
. Jabron Pepin
. Banon Reillanes
Financements envisagés : FNADT (CGET) et fond inter opérateur
DTER et Région pour l'investissement en locaux et en matériel
FEADER pour l'investissement en zone rurale
Lien avec les autres schémas : SDUM pour le numérique
Indicateurs de suivi : nombre de MSAP nouvelles labelisés
nombre de passages par an dans ces MSAP
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
CreerUneMsapSurLeTerritoireDeLaCaDlva2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 18:15.

3-B-3 Renforcer et élargir l'action des MSAP existantes

Objectif opérationel : L'objectif est de maintenir, renforcer et développer les services des MSAP existantes en apportant des réponses aux spécificités de chaque territoire et de chaque public. Notamment mieux accueillir les différents publics empêchés.

L’objectif est aussi d'élargir l'offre de services et la fréquentation des MSAP grâce à de nouvelles coopération et mutualisation.
Description de l'action (quoi ?) : Chaque MSAP en lien avec son comité de pilotage (EPCI et partenaires) définit son axe de progrès comme les exemple évoqué avec les EPCI lors de l'élaboration du schéma.
- Labellisation "maison des saisonalité" des MSAP et plan d'action spécifique (emploi, logement, santé, formation..) : Seynes, Barcelonnette, Allos, Castellane
- Création d'antenne sur les territoires plus éloignés pour désengorger la MSAP et accueillir les personnes en proximité. Jausier, Saint Étienne les Orgues, Barême
- Mutualisation de moyens et de locaux avec les CMS, les CCAS ou les ERIC (Sisteron, Barcelonnette, Forcalquier ) comme cela se fait déjà sur plusieurs lieux ; déménagement, réaménagement et/ou nouveaux partenariats
- Adaptation des locaux et de l'accueil pour les personnes en situation de handicap (Barcelonnette, Saint André les Alpes et toutes les MSAP..)
- Développement de nouveau services notamment dans le domaine de l'accompagnement à la dématérialisation des services (acquisition de matériel, recrutement et ou partenariat, mise en place d'ateliers numériques (action 3-B-5)
- la fonction "écrivain public" pourra être travaillée et expérimenté en lien avec le développement du numérique dans le cadre du référentiel d'accueil
- signature de conventions de partenariat avec de nouveaux services
- mise en place des permanences physiques pour les partenaires sur rendez-vous ou par visio (fiches 4-A)
- organisation d'évènements et d'actions spécifique pour les demandeurs d'emploi : forum de l'emploi, chantiers écoles, formation délocalisées ou en FOAD..
L'animation du réseau départemental et les formations des agents permettrons d'impulser, de soutenir et d'accompagner ces évolutions.
Public cible (pour qui ?) : les publics les plus en difficulté :
-saisonniers
-Demandeurs d'emploi
-personnes en situation de Handicap
-personnes éloignés des bourgs centre
-personnes ne maitrisant pas l'informatique ou le français
Porteur de l'action (qui ?) : les MSAP
Partenaires de l'action (avec qui ?) : tous les partenaires des MSAP
Calendrier : dès 2017, Programme d'action annuel, proposé au comité de pilotage de chaque EPCI puis au comité de pilotage départemental
Lieux précis : tous les territoires en lien avec une MSAP
Financements envisagés : budget des MSAP
Région (sur le numérique)
CIMA pour la saisonnalité (espace Valléen)
FNADT, DETR et FEADER pour les investissements
Leader pour les innovations
Lien avec les autres schémas : Schéma handicap
PDI
Sdun (numérique)
Indicateurs de suivi : Bilan des actions nouvelles,
bilan qualitatif et quantitatif des services des MSAP
Évolution de la fréquentation des publics "empéchés" (batir des indicaterus)
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Emploi Formation, Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Saisonniers, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
3B3RenforcerEtElargirLActionDesMsapEx (Action)
créée le 06.06.2017 à 19:10, mise à jour le 06.06.2017 à 19:23.

3-B-4 Faire évoluer le partenariat MSAP/EPCI/ La poste

Objectif opérationel : Mutualiser les moyens de la poste (locaux et personnels) et ceux des EPCI et des autres partenaires pour offrir une offre diversifier et homogène à tous le publics sur tous les territoires.
Description de l'action (quoi ?) : -Faire évoluer l'offre d’accueil de premier niveau des MSAP postale vers un accompagnement de second niveau : accueil de nouveaux partenaires (gratuitement), mise en place de nouveau services (autres permanences d'accompagnement sociale ou numérique), convention de collaboration avec les MSAP "classiques", participation au réseau des MSAP et aux formations...
-Expérimenter d’autres modalités de partenariat : accueil d'un point poste dans une MSAP, mutualisation d'un poste d’accueil d'une agence postale communale avec d'offre fonctions (OT, MSAP, etc..)
-Faire entrer les point de contact "poste" et même les facteurs dans le réseau de premier accueil.
Public cible (pour qui ?) : tout public en contact avec la poste
Porteur de l'action (qui ?) : la poste et la gouvernance départemantale
Partenaires de l'action (avec qui ?) : les EPCI
les Opérateurs de services,
le réseau des mSAP
Calendrier : 2018
Lieux précis : en priorité :
-Moustier sainte Marie
-Valensole
-Banon
-Reillane
-Allos
mais aussi
-Chateau Arnoux,
-La motte du Caire
Financements envisagés : Les moyens des MSAP, de la poste et des EPCI
Lien avec les autres schémas : commission départementale de présence postale
Indicateurs de suivi : nombre de convention La poste / EPCI
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
3B4ArticulerLesMsapAvecLesPostes (Action)
créée le 06.06.2017 à 19:38, mise à jour le 06.06.2017 à 19:41.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
AmeliorerLeMaillageTerritorialDesMsap (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:08.

3-C Animer / Former / Professionnaliser le réseau des agents d’accueil

Axe : Axe 3 : Structurer et améliorer le réseau d’accueil de proximité
Constat : La fonction d'accueil de premier niveau n'étant pas structurée, celle-ci dépend essentiellement du contexte territorial et des appétences du personnel d'accueil. Il n'y a pas de reconnaissance, d’information systématique et de formation commune des agents de ce réseau ce qui produit des inégalités territoriales en matière d'information / orientation.
Les agents d’accueil de deuxième niveau (MSAP mais aussi CMS et CCAS) possèdent une formation de base, ont bénéficié pour la plupart de formations continues (auprès des opérateurs, avec le CNFPT ou la CDC ...) et bénéficient d'une expérience de terrain formatrice. Ces agents possèdent donc des compétences indéniables mais celles-ci restent disparates et propres à chaque réseau.
Les MSAP et les CMS travaillent déjà ensemble pour échanger, se coordonner, mener des actions en commun. Cependant, même si les relations de travail sont fortes sur certains territoires entre le CCAS, le CMS et la MSAP, la situation est là aussi disparate d'un territoire à l'autre, peu formalisée et surtout, l'animation de réseau est distincte pour chaque structure.
Le renouvellement (congés, départ) des personnes en place nécessite la nomination de nouvelles personnes à ces fonctions d'accueil de deuxième niveau qui ne bénéficient pas à ce jour de fiche de poste standardisée, d'accompagnement et de formation spécifiques.
Les structures d'accueil en place ne sont pas toutes outillées pour accueillir les publics "empêchés" tels que les personnes maîtrisant mal le français ou le numérique, les personnes en situation de handicap..
Enfin, la connaissance de ces deux premiers niveaux d’accueil par le réseau d'accueil de troisième niveau, des opérateurs notamment, est très disparate et non organisée.
Enjeux : L’enjeu est d’homogénéiser et de décloisonner le travail des trois niveau d'accueil.
Il s'agit dans un premier temps d'accompagner et de former les différents agents d’accueil : formation sur les bases pour les nouveaux accueillants, et formation d'approfondissement pour les plus expérimentés. Les formations sont autant techniques (avec les opérateurs) que transversales (posture, relation avec le public, organisation de l'information, etc.). Pour l'accueil de second niveau, l'accompagnement humain et numérique et la prise en compte des publics spécifiques (handicap, étrangers) constituent un enjeu d'amélioration important pour l'accès de tous aux services.
Outre la formation, l'enjeu est aussi de faire vivre le réseau avec un envoi régulier d'information, l'organisation des échanges, la prise en compte des remontées de terrains, etc. pour développer de nouveaux services et généraliser les bonnes pratiques.
Une articulation avec le SPRO permettrait de mutualiser les moyens pour l'orientation dans le champs de la formation
Mesures : 3-C-1 Animer le réseau d'accueil avec information régulière, organisation d'échanges, évaluation permanente et lancement de nouveaux projets (nouveaux services, nouveaux partenaires)
3-C-2 Mettre en place un programme de formation annuel pour le réseau d'accueil

3-C-1 Animer le réseau d'accueil

Objectif opérationel : Faire vivre le réseau des points d'accueil
- Organiser la complémentarité entre les trois niveaux d'accueil
- Tenir informé l'ensemble des points d’accueil de la vie du réseau, des actualités sur les services
- Organiser les échanges pour renforcer le sentiment d'appartenance, valoriser les bonnes pratiques, initier de nouveaux partenariats
- accompagner les points d'accueil pour répondre aux cibles mises en avant dans le schéma. (publics empéchés et services de santé et de mobilité par exemple)
Description de l'action (quoi ?) : - Le référentiel d'accueil permet de redéfinir les missions des différents points d'accueil qui sont identifiés et de les cartographier après accord des responsables des structures : prévoir une fiche de poste type pour chaque fonctions accueil, prévoir du temps pour que les agents puissent se former et participer à la vie du réseau..
  • Recueillir les besoins de formation et proposer des formations mutualisées fiche 3-C-2
- Envoyer une webletter régulière à tous les points d'accueil pour les informer sur les services, sur l'actualité et sur la vie du réseau (des initiatives des uns et des autres, des questions) au minimum une par trimestre.
  • Organiser des échanges entre les points d'accueil : réunion physique, réunion visio, visite de terrains..
  • repérer les bonnes pratiques , les expériences et les faire connaitre aux partenaires et au réseau
- repérer les difficultés, les demandes des agents d'accueil et chercher des réponses : permanences, formation ou référents chez les opérateurs, besoins matériels ou d'appui, évaluation du service rendu, recherche de nouveaux partenaires ou d'information juridique.. Ces questions sont traitées en ligne avec tous les partenaires du réseau et lors des comités de pilotage réguliers
  • Développer l'information et la communication de ces points d'accueil vis à vis du grand public et des partenaires, élus, opérateurs etc..

Parmi les questions à traiter avec le réseau pour faire évoluer l’offre d'accueil et l’information du public, le diagnostic a pointé la nécessité d'adapter les dispositifs d'accueil pour les personnes en situation de hanidcap (moteur mais aussi mal voyant, mal entendant, psychique etc..), aux personnes maitrisant mal le français, et l'informatique..
Par ailleurs une information systématique dans les points d'accueil sur l'offre de transport en commun en lien avec la centrale de mobilité régionale, sur l'offre de soins de proximité, sur l'offre de services à la personne, ...permettrait d'apporter des réponses aux services repérés comme difficilement accessibles dans le diagnostic.... L'animation départementale à pour mission de faire évoluer l'accueil pour améliorer l'accès aux services et aux publics cibles du schéma.
Public cible (pour qui ?) : Les personnels d'accueil du public (y compris les points d’accompagnement sur le numérique)
Porteur de l'action (qui ?) :
  • Structures porteuses de MSAP (collectivités territoriales, associations) ; l’animation des points d'accueil de premier niveau se fait par l'EPCI et la MSAP du territoire
  • L'animation des MSAP, des CMS et des CCAS se fait à l'échelle départementale par la cellule technique de la gouvernance départementale (qui peut s'appuyer sur un opérateur spécifique si besoin)
On peut aussi envisager une animation départementale tournante, confiée à un service du département ou de l'état ou à opérateur de terrain.
la lettre d'information peut également être confiée à un opérateur, une MSAP, une EPCI etc...
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Collectivités locales, opérateurs nationaux et locaux
  • Services spécialisés (ex : assistantes sociales, PMI, etc.)
- Espace Compétences et l’animateur SPRO sur le Département http://www.orientationpaca.fr/Contenu/partenaires
Calendrier :
  • A court terme : apport de ressources au MSAP existantes et de l'ADRETS (référentiel, partage d'informations et d'outils wiki, visio services, liste de diffusion , appui aux projets proposés)
rapprochement avec le SPRO (Espace Compétenes)
- Création des outils d'animation : listes de diffusion, wiki, calendrier propres au département
les MSAP, les CMS et les CCAS
  • Développement d'animations / permanences spécifiques en complémentarité à l'échelle du département
Lieux précis : -tous les territoires du département
Financements envisagés :
  • État /département
- collectivités locales / opérateurs nationaux
peut de frais mais du temps d'agents sur le terrain et au niveau du département
Lien avec les autres schémas : l’animation peut s'appuyer sur les chargé de mise en œuvre des différentes politiques départementales : sdun, insertion, action sociale, handicap...
Indicateurs de suivi : nombre de lettres, nombre de rencontre,
nombres de sujets traités: difficultés résolues, projets mis en œuvre, nouveaux partenariat
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Thème - Mobilité, Thème - Services spécialisés, Thème - Solidarités, Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 3-C Animer / Former / Professionnaliser le réseau des agents d’accueil
SoutenirLesPointsDAccueilDeProximiteExis2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 17:20.

3-C-2 Mettre en place un programme de formation pour les agents d'accueil

Objectif opérationel : Définir et coordonner les formations adaptées aux missions des agents d'accueil des différents niveaux
Négocier la mise en place des formations : avec les opérateurs, avec la caisse des dépôts, avec le CNFPT, avec des intervenants spécialisés (numérique, handicap)
Description de l'action (quoi ?) : A partir du référentiel d'accueil, une identification des compétences et des informations nécessaires à chacun des niveaux d'accueil peut être établi.
L'animation du réseau permet de faire remonter les besoins et les demandes de agents d'accueil pour définir des priorités.
1-Des demies journées de formation du réseau de premier accueil peuvent être organisées rapidement par EPCI avec les MSAP et les CMS : cuex -ci expliquent expliquent les services existant et les procédure pur orienter le public et travailler ensemble. Une information sur les services informatiques en ligne est donneées pour relayer cette information au public.
2-D'autres réunions peuvent être organisée avec les MSAP pour former (informer) les agents d'accueil des opérateurs sur les services proposés par les CMS CCAS et MSAP (demies journée d'immersion de terrain ?) pour qu'ils puissent aussi renvoyer les usagers vers ces lieux de médiations transversale de proximité
3_ Le programme de formation des MSAP avec les opérateurs est organisé chaque année et ouvert aux agents des CMS et des CCAS partenaires.
4- Le programme de formation avec la CDC pour les MSAP, en lien avec les départements voisins, est définit pour les nouveaux accueillants d'une part et pour les anciens plus expérimentés par ailleurs. (voir animation départementale et remontées des besoins.) ; les formations sur la communication et sur la démarche projet-partenariat est apparu prioritaire pour les anciens et les formations médiation et numérique indispensables pour les nouveaux.
5- Des formations plus transversales sont négociées avec le CNFPT (accueil, personnes difficiles, médiation, etc..)
6- Des formations plus spécifiques sont expérimentées pour répondre aux besoins spécifiqes :
a- accompagnement numérique (en lien avec la Région, Arsenic, les réseau des ERIC et le coop mednum)
b- accueil des personnes en situation de handicap (MDPH)
c- accueil des personnes ne maitrisant pas bien le français, des étrangers (rôle d'écrivain public)
d-orientation formation professionnelle avec le SPRO

Pour faire réseau et connaitre de nouveaux services il serait bonde relancer les dispositif ARA, agents relais d'accueil (mission jeunes et cnfpt)

Un dispositif de validation des acquis de l'expérience pourrait être mise en place pour les agents d'accueil le plus expérimentés.
Un travail de reconnaissance du métier d'agent d'accueil "MSAP" est à négocier au niveau national
Public cible (pour qui ?) : Agents d'accueil des points d'accueil du public
Porteur de l'action (qui ?) : La gouvernance départemental initie les formations qui sont faites par :
_ Les MSAP dans chaque EPCI pour les opérateurs et les agents d'accueil premie niveau
- les opérateurs et CDC pour les agents d'accueil second niveau
- Le CNFPT pour des formations transversales
- des structures spécialisées pour les formations spécifiques (numérique, handicap, écrivain public..)
- le dispositif régional "ARA"
- Espace compétences pour le volet emploi formation : http://www.espace-competences.org/Page/dispositif-professionnalisation
Partenaires de l'action (avec qui ?) : toutes les parties prenantes du réseau d'accueil
Calendrier : dès 2017 avec les formation cdc et des opérateurs
2018 formation du réseau premier accueil
puis programme annuel.
Lieux précis : par EPCI et au niveau du département
Financements envisagés : Les financements spécifiques existent pour chaque type de formation
les formations spécifiques peuvent s'envisager sur des crédits autres que ceux de la formation
Il faut cependant que les employeurs intègrent le temps de formation dans leurs charges pour permettre à leurs salariés de participer aux formations (temps et déplacements).
Lien avec les autres schémas : MDPH et SDUN pour les formations spécifiques
Indicateurs de suivi : Nombre de sessions de formation mises en place et nombre de participants
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité, Thème - Services spécialisés, Thème - Solidarités, Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Empêchés, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 3-C Animer / Former / Professionnaliser le réseau des agents d’accueil
CoordonnerLesFormationsADestinationDesAge (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 18:44.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
FormerProfessionnaliserLeMetierDesAgents (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 16.06.2017 à 17:16.

3-D Accompagner les publics et les professionnels sur le numérique

Axe : Axe 3 : Structurer et améliorer le réseau d’accueil de proximité
Constat : L'infrastructure et l'accès aux matériels informatiques et de communication est un premier pas pour accéder au numérique, encore à consolider (cf fiche 2-A).
Cependant, la problématique de fracture numérique se situe essentiellement au niveau des usages. En effet, tout le monde n'est pas à égalité face à l'outil numérique et à sa juste utilisation, notamment dans le cadre de l'accès aux services. Ce n'est pas qu'une histoire de génération, les 'digital-native' s'emparent parfaitement de certains usages ludiques ou sociaux mais pas plus que les autres des usages administratifs, techniques et du recul nécessaire pour choisir son utilisation du web.
Aujourd'hui en réponse à cette problématique, les agents des Maisons de services au public s'improvisent médiateurs-rices numériques, le réseau des espaces numériques sur le Département est assez peu dense et jusqu'à il y a quelques mois, pas réellement animé.
Enjeux : L'enjeu principal est d'amener les différents publics à faire un usage conscient, choisi et pertinent du Web et des outils numériques. Et ce pour que le numérique ne soit pas un obstacle et une fracture de plus pour l'ensemble des publics, notamment les publics précaires ou en situation de handicap, et également les créateurs d'activité ou entrepreneurs.
Pour cela le réseau des espaces de médiation numérique doit fonctionner de manière efficace sur le département et en lien fort avec le réseau d'accueil de premier et deuxième niveau
Mesures : Pour répondre à ces enjeux le réseau des espaces de médiation numérique, intégrant les maisons de services au public, semble le bon interlocuteur. Trois mesures semblent permettre de structurer ce réseau et son offre, et de toucher les publics cibles :
3-D-1 : Sur la base du recensement des points d'accès au numérique (fiche 2-B-1), du catalogue des services recensé par l'association régionale Arsenic, et du réseau en cours de démarrage Mednum Alpes Durance, la formalisation et l'animation du réseau des espaces numériques bas-alpins doit être renforcée.
3-D-2 : Pour répondre correctement aux besoins des publics, Identifier et partager le diagnostic des besoins sur l'accompagnement numérique
3-D-3 : Identifier, mutualiser et renforcer l'offre d'ateliers et d'accompagnement numérique à l'échelle du département

3-D-1 Animer le réseau des points numériques

Objectif opérationel :
  • Sur la base du recensement des points d'accès au numérique (fiche 2-B-1), du catalogue des services recensé par l'association régionale Arsenic, et du réseau en cours de démarrage Mednum Alpes Durance, la formalisation et l'animation du réseau des espaces numériques bas-alpins doit être renforcée.
Cela doit permettre de la mutualisation entre les lieux de médiation numérique, des échanges renforcés avec le réseau des lieux d'accueil, une meilleure visibilité et attractivité de ces lieux et potentiellement l'identification de manques dans le maillage départemental de la médiation numérique.
Description de l'action (quoi ?) : Intégration de l'ensemble des lieux de médiation numérique dans une dynamique collective :
  • Organiser un mode d'impulsion / coordination
  • Diffusion générale de l'information
  • Mutualisation : formations...
  • Echange de bonnes pratiques et d'information si besoin : site internet ?
  • Permet un lien avec les instances de gouvernance départementale : SDSUN, SDAASP, Msap...

Clarification des rôles et renforcement des partenariats entre les espaces publics numériques (ERIC) et l'ensemble du réseau d'accueil (mairies, Msap, CCAS, CMS, médiathèques...) :
  • définition commune de qui fait quoi ans l 'accompagnement des publics sur internet : initiation,
atelier collectif programmé, mise à disposition de connexion, accompagnement individuel à la
demande, écrivain public (aide à a constitution de dossiers), etc..
  • communication réciproque sur les actions des différents acteurs à l'échelon local
  • mutualisation d'ateliers, formations, matériels, information
Public cible (pour qui ?) : En premier lieu les espaces de médiation numérique notamment ERIC
En deuxième lieu l'ensemble des membres du réseau d'accueil (Msap, mairies, EPCI, CCAS, CMS, services de l'Etat...) et l'ensemble des points d'accès publics au numérique (mairies, collèges, ...) et des professionnels et associations du secteur
Porteur de l'action (qui ?) : Pour l'amorçage cellule d'animation du schéma Etat / Département en lien avec la DSI du Département et avec le collectif en cours de constitution 'Mednum Alpes Durance'
Partenaires de l'action (avec qui ?) : ARSENIC, ADRETS, Conseil Départemental 05, EPCI
Calendrier : 2ème semestre 2017 : prise de contact avec le réseau en cours de constitution et identification des besoins en termes d'animation
1er semestre 2018 : mise en place de mesures complémentaires sur l'animation
A partir de 2018 : identification de zones non couvertes par le réseau et mise en place des mesures nécessaires pour renforcer ce réseau
Lieux précis : Ensemble du Département
Financements envisagés :
  • Département 04
  • Appel à projets ERIC de la région PACA
  • Participation des structures de la médiation numérique à l'animation du réseau
Lien avec les autres schémas : SDSUN : Fiche 24 sur l'E-Inclusion
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de lieux de médiation numérique participant de manière régulière à la vie du réseau
  • Outils d'échange mis en place
  • Echanges avec des lieux d'accueil hors réseau médiation numérique
  • Nombre de lieux de médiation numérique renforcés ou créés
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Télécommunications, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : 3-D Accompagner les publics et les professionnels sur le numérique
3D1AnimerLeReseauDesPointsNumeriques (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 08.06.2017 à 14:34, mise à jour le 08.06.2017 à 14:50.

3-D-2 Identifier et partager le diagnostic des besoins sur l'accompagnement numérique

Objectif opérationel : On parle fréquemment de fracture numérique, et c'est une réalité notamment dans nos territoires ruraux.
Mais que recouvre-t-elle en termes de réalités objectives d'utilisation du numérique et de besoins des usagers du territoire ?
L'idée est ici d'avoir un diagnostic objectif à l'échelle départementale et locale des enjeux de l'accompagnement numérique pour bien cibler l'offre de services à développer.
Description de l'action (quoi ?) : En s'appuyant sur le diagnostic issu du SDSUN et les éléments issus notamment des entretiens avec les Msap dans le cadre du SDAASP, compléter par une enquête qualitative sur les besoins des habitants en termes d'accompagnement numérique via :
  • une enquête auto-administrée papier / à distance
  • des entretiens approfondis avec l'ensemble des lieux de médiation numérique du territoire
  • des entretiens avec quelques usagers issus de différentes catégories (retraités, entrepreneurs, handicapés, jeunes, demandeur d'emploi,...)
  • Cela permettrait d'aboutir à des portraits de territoire en termes d'accompagnement numérique à l'échelle de chaque EPCI, ainsi qu'à une typologie fine des besoins selon les catégories de personnes.
Public cible (pour qui ?) : Réseau des espaces publics de médiation numérique (ERIC)
Porteur de l'action (qui ?) : Cellule de suivi du schéma Département / Etat + DSI du Département
Réseau Mednum Alpes Durance
Partenaires de l'action (avec qui ?) : ARSENIC
ADRETS
Réseau des lieux d'accueil
EPCI
Calendrier :
  • 2ème semestre 2017 : échanges avec le réseau Mednum Alpes Durance pour cadrer ce diagnostic
  • 1er semestre 2018 : réalisation du diagnostic
  • 2ème semestre 2018 : partage du diagnostic pour adaptation des actions
Lieux précis : Ensemble du Département
Financements envisagés :
  • Appel à projets Région PACA type ex-ERICLab ?
Lien avec les autres schémas : SDSUN : Fiche 24 sur l'E-Inclusion
Indicateurs de suivi :
  • Réalisation du diagnostic et des portraits de territoire
  • Disponibilité de l'ensemble des données (y compris celles issues du SDSUN et du SDAASP) en opendata
  • Nombre d'Eric engagés dans une démarche de réflexion sur leur offre de services s'appuyant sur ce diagnostic
Scénario(i) : Numérique, Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Saisonniers, Public - Entrepreneurs et créateurs d'activité, Public - Jeunes, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Information
Action générique : 3-D Accompagner les publics et les professionnels sur le numérique
3D2IdentifierEtPartagerLeDiagnosticDes (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 08.06.2017 à 14:36, mise à jour le 08.06.2017 à 15:02.

3-D-3 Identifier mutualiser et renforcer l'offre d'ateliers et d'accompagnement

Objectif opérationel :
  • Identifier l'offre d'ateliers ou de prestations d'accompagnement au numérique disponible sur le département.
  • En s'appuyant sur le diagnostic (fiche 3-D-2) renforcer cette offre pour répondre aux besoins locaux. Cela pourra s'appuyer également sur le transfert d'ateliers ou d'animations qui marchent d'un territoire à un autre, ou sur la mutualisation entre différents espaces publics numériques.
  • Faire sortir les ateliers d'accompagnement des espaces publics numériques pour aller vers le réseau d'accueil et inversement (par exemple permettre l'accompagnement sur la déclaration de revenus dématérialisée via les mairies)
Description de l'action (quoi ?) :
  • Utiliser / Amender si besoin et Diffuser à l'échelle départementale le catalogue de l'offre de services de la médiation numérique réalisé au niveau régional par ARSENIC
  • Favoriser le maintien ou le passage à la gratuité des ateliers informatiques, mais bien identifier la valorisation de ces ateliers (ce n'est pas un service bénévole). Cela pourrait passer par l'utilisation des chèques de la médiation numérique Aptic.
  • Accompagner les espaces publics numériques sur la capitalisation de leurs ateliers pour transfert ou mutualisation avec d'autres lieux. Différents types d'ateliers sont d'ores et déjà identifiés :
    • Ateliers spécifiques destinés aux malvoyants (ex. ERIC de Forcalquier)
    • Promotion et accompagnement des écrivains publics en lien avec le numérique
    • Atelier Web ou Réseaux sociaux, ou Gérer mon entreprise avec du logiciel libre à destination des créateurs d'activité / entrepreneurs
    • Ateliers sur la déclaration de revenus dématérialisée
Public cible (pour qui ?) : Grand public de manière générale
Réseau des lieux de médiation numérique
Porteur de l'action (qui ?) : Réseau des lieux de médiation numérique
Cellule technique de suivi du schéma Etat / Département
ARSENIC
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • DSI du Département
EPCI comme relais d'information vers les communes
Msap comme relais d'information vers les publics
Communes ou l'ensemble du réseau des lieux d'accueil pour les ateliers 'hors les murs'
Calendrier :
  • 2ème semestre 2017 : Prise de connaissance du catalogue de l'offre de la médiation numérique par les porteurs. Réflexion sur les dispositifs de financement de ces lieux en lien avec le nouvel appel à projets de la Région
  • 2018 et ensuite : Renforcement de l'offre d'ateliers en lien avec la fiche 3-D-1 sur l'animation de ce réseau
Lieux précis : Ensemble du Département, notamment espaces publics numériques
Financements envisagés :
  • Appel à projet ERIC Région PACA
  • Appel à projet  PacaLivingLabs Région PACA
  • Chèques Aptic
Lien avec les autres schémas : SDSUN : Fiche 24 sur l'E-Inclusion
Indicateurs de suivi :
  • Enrichissement de l'offre de services d'accompagnement au numérique sur le département
  • Nombre d'ateliers ou animations hors les murs réalisés par les espaces numériques
Scénario(i) : Numérique, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Entrepreneurs et créateurs d'activité, Public - Jeunes, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : 3-D Accompagner les publics et les professionnels sur le numérique
3D3IdentifierLOffreDAteliersEtDAccomp (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 08.06.2017 à 14:35, mise à jour le 08.06.2017 à 15:16.
Degré de priorité : Actions structurantes
AccompagnerLesPublicsSurLeNumerique (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:26.

4-A Soutenir l’itinérance des services

Axe : Axe 4 : Développer les mobilités des usagers et des services
Constat : Compte tenu de la géographie et de la densité de population du Département, il est irréaliste de penser qu'un maillage systématique de l'ensemble des services peut perdurer de manière permanente et autonome dans les secteurs les plus isolés.
De fait, dans ces secteurs un certain nombre de services permanents (trésoreries, postes...) ferment régulièrement, d'autres sont absents (cinémas, équipements sportifs couverts...) et une partie des permanences de services se retirent (pour certains opérateurs, de l'ensemble du territoire).
Enjeux : Le lien humain avec des services de qualité doit perdurer sur l'ensemble du territoire y compris dans les secteurs enclavés pour tous les publics, notamment les moins mobiles, qui sont aussi souvent les plus précaires et isolés.
Mesures : Pour répondre à cet enjeu, des mesures spécifiques peuvent être prises dans les domaines de la santé ( Axe5) et de l'emploi/formation ( Axe6), d'autres éléments concernant spécifiquement la mobilité dans ces secteurs sont également présents dans les autres fiches de cet axe 4. Ici nous identifions deux mesures génériques :
4-A-1 Encourager le maintien des permanences et interventions dans les secteurs isolés
4-A-2 Promouvoir une offre de services mobiles / itinérants

4-A-1 Encourager le maintien des permanences et interventions dans les secteurs isolés

Objectif opérationel : Proposer un lien humain pour des services de qualité dans les zones enclavés, ceci en complément des services proposés par le maillage d'accueil de premier / deuxième niveau pour ce qui concerne les volets administratif et sociaux / emploi.
Cela concerne également la fourniture de services à domicile notamment dans le domaine des services à la personne.
Description de l'action (quoi ?) :
  • Encourager le maintien de permanences dans les zones enclavées, notamment au sein des Msap, par les opérateurs de services, pour permettre un lien notamment avec les publics peu mobiles.
  • Dans le domaine des services à la personne, repenser les barèmes de frais de déplacement pour permettre aux structures sociales (associations, entreprises) de continuer à desservir l'ensemble du territoire en services à la personne notamment.
Public cible (pour qui ?) : Personnes peu mobiles (sans véhicule, personnes en situation de handicap ou dépendantes...)
Personnes dépendantes isolées
Porteur de l'action (qui ?) : Cellule de suivi du schéma Département / Etat
Direction des Solidarités du Département pour la question des services à la personne
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Msap
Opérateurs de services (CAF, Services à la personne, ensemble des opérateurs concernés par des permanences)
Calendrier :
  • 2ème semestre 2017 dans le cadre de la validation du Sdaasp, négociations avec les opérateurs
  • 2018 : repenser les logiques d'indemnisation des déplacement
Lieux précis : Ensemble du département mais particulièrement zones identifiées comme ayant des difficultés d'accès ou isolées.
Financements envisagés :
  • Département
Lien avec les autres schémas :
  • Schéma des Services aux Familles
Indicateurs de suivi :
  • Tendance de fermeture / (ré)ouverture de permanences de services dans les zones identifiées
  • Continuité de l'accès aux services à la personne sur les zones les plus enclavées / Situation des structures fournissant ces services
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 4-A Soutenir l’itinérance des services
4A1EncouragerLeMaintienDesPermanencesEt (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 09.06.2017 à 21:24, mise à jour le 09.06.2017 à 21:45.

4-A-2 Promouvoir une offre de services mobiles / itinérants

Objectif opérationel : Les publics les moins mobiles souffrent d'un déficit d'accès aux services, notamment dans les zones les plus enclavées ou mal/pas desservies en transports publics.
Cette action vise à la fois à permettre à ces publics d'accéder aux services mais aussi à viabiliser économiquement des services qui pourraient pas fonctionner économiquement de manière sédentaire
Description de l'action (quoi ?) :
  • Encourager / Accompagner l'offre de services itinérants sur le territoire
Cela peut passer par de l'accompagnement aux projets, l'essaimage de bonnes pratiques, le renforcement de l'aide à l'investissement,...
Cela concerne des secteurs variés : de la culture (cinéma itinérant, ludothèque itinérante) à l'accès aux services administratifs (Msap mobile, ateliers numériques mobiles), aux services de proximité (boulangerie, épicerie, coiffeur...).
Public cible (pour qui ?) : L'ensemble des habitants des zones non desservies par ces types de services.
Mais notamment les publics les moins mobiles
Porteur de l'action (qui ?) : Cellule de suivi du schéma Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • DRAC
  • CGET (cinémas itinérants)
  • Chambres consulaires
  • Pépinières d'entreprises / Structures d'accompagnement à la création d'activité
Calendrier :
  • 1er semestre 2018 : identifier les bonnes pratiques existantes sur le territoire, organiser des rencontres (les ptits déj de l'itinérance des services), communiquer
  • à partir du 2ème semestre 2018 : renforcer l'accompagnement des porteurs de projet
Lieux précis : Ensemble du département
Financements envisagés :
  • Fonds Leader
  • Financements DRAC
Indicateurs de suivi :
  • Nombre d'expériences identifiées sur le territoire
  • Nombre de projets accompagnés
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 4-A Soutenir l’itinérance des services
4A2PromouvoirUneOffreDeServicesMobiles (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 09.06.2017 à 21:25, mise à jour le 09.06.2017 à 21:53.
Degré de priorité : Actions structurantes
SoutenirLitinerance (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 09.06.2017 à 21:35.

4-B Soutenir l'accès à distance aux services

Axe : Axe 4 : Développer les mobilités des usagers et des services
Constat : Compte tenu de la géographie et de la densité de population du Département, il est irréaliste de penser qu'un maillage systématique de l'ensemble des services peut perdurer de manière permanente et autonome dans les secteurs les plus isolés.
Aujourd'hui la réponse de la plupart des services est l'utilisation d'Internet.
Or, toutes les plateformes de services en ligne ne sont pas connues du grand public et celui-ci est parfois en difficulté face à l'outil numérique.
Enjeux : Répondre à la demande d'accès aux services partout et pour tous à travers l'accès à distance à ces services.
Proposer une réponse numérique mais qui soit la plus simple, compréhensible, ergonomique et humaine possible.
Mesures : Pour atteindre ces enjeux trois mesures nous paraissent centrales :
  • d'abord faciliter l'accès et l'utilisation des sites existants ou à venir, en passant également par la centralisation sous forme de portail de l'ensemble des services en partant de la logique de l'usager, de la réponse à son besoin, pour l'orienter le plus naturellement possible vers les services voulus à l'échelle locale et départementale (fiche 4-B-1)
  • enfin renforcer l'utilisation des rendez-vous à distance en visio, et proposer un service mutualisé de visio simple et compréhensible pour l'usager (fiche 4-B-2)

4-B-1 Faciliter l'accès aux services en ligne

Objectif opérationel : Simplifier et centraliser l'accès aux services dématérialisés
Description de l'action (quoi ?) : Cette action transverse se veut en lien avec tous les projets de services en ligne mis à disposition de la population :
  • reprendre les principes de la fiche 2-B-2 pour l'accès aux services et non plus à l'information : simplicité des démarches (FALC), accessibilité handicap, approche par les usages
  • rejoindre également les dynamiques nationales autour de l'authentification unifiée et simplifiée (France Connect) ou de la logique 'Dites le nous une fois' qui consiste à ne fournir les justificatifs qu'une fois et que toutes les démarches de l'usager puissent ensuite en bénéficier.
  • lier également cette simplification à l'accueil des publics notamment précaires ou en difficulté sur le numérique (fiche 3-D) par exemple avec un dispositif de type clé usb à destination de ces usagers leur permettant de stocket leurs identifiants, documents officiels... (exemple de la Maison de l'Emploi de la Lozère)

Cette fiche rejoint également deux projets du SDSUN :
- Portail web centralisant l'accès aux services nationaux en ligne via des liens ou comarquage et intégrant les différents services dématérialisés à l'échelle du département, voire des EPCI
  • Portail d'information / services sur la mobilité accompagné de l'animation nécessaire en lien avec Paca Mobilités
( Ex. Centrale de mobilité des Bauges - Baugez vous)

Enfin lier l'ensemble de ces actions à la formation et l'information vers le réseau d'accueil ( Axe3)
Public cible (pour qui ?) : Ensemble des publics
Porteur de l'action (qui ?) :
  • DSI du Départment
  • DSI des EPCI
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • MSAP
  • MDPH04
Calendrier : Dès le 2ème semestre 2017 être en attention sur les nouveaux projets.
Calendrier fonction de la réalisation des actions du SDSUN et des ouvertures de services en ligne
Lieux précis : Ensemble du département
Lien avec les autres schémas : Fiche 3 SDSUN - Portail de E-Services départemental
Fiche 12 SDSUN - Centrale de Mobilité
Indicateurs de suivi : Satisfaction des usagers sur l'utilisation des services locaux en ligne, notamment des usagers les plus en difficulté
Scénario(i) : Numérique
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : 4-B Soutenir l'accès à distance aux services
FaciliterLAccesAuxSitesDesOrganismes (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:29.

4-B-2 Développer un service de visio mutualisé

Objectif opérationel :
  • Coordonner une réflexion sur la visio-communication pour les points d'accueil de proximité en lien avec les opérateurs afin de permettre et faciliter l'articulation présentiel / distanciel avec tous les organismes
Description de l'action (quoi ?) :
  • Faire un diagnostic de l'usage dans les points d'accueil
  • Apporter une réponse adaptée et éventuellement protéiforme en fonction des besoins
  • Organiser l'outillage technique des points d'accueil de proximité
  • Mutualiser et former des personnes compétentes (ex. de Barcelonette dans un autre domaine : 1 seul professeur référent pour mettre en place 1 cours en visio avec 1 classe d'Embrun)
Public cible (pour qui ?) :
  • Points d'accueil de proximité
  • Opérateurs de services
Porteur de l'action (qui ?) :
  • Département ?
  • EPCI ?
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • DSI du Département des Hautes-Alpes pour le retour d'expérience sur Visio-RDV05
  • Rapprochement des académies 04-05
Calendrier :
  • 2018 Semestre 1 : Diagnostic de l'usage dans les points d'accueil, définition des mesures précises et du calendrier ultérieur
Lieux précis : Ensemble du département
Financements envisagés : Coût principal : animation du dispositif, fonction de ses objectifs et de son envergure
  • Opérateurs de services
  • Département
Lien avec les autres schémas : SDSUN (pas de fiche associée)
Indicateurs de suivi :
  • Définition de mesures concrètes de l'accès aux services à distance en visio
  • Nombre de points visio et fréquentation
  • Nombre de services disponibles via la visio
  • Plus-value réelle apportée (retour des points d'accueil)
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Télécommunications, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Horaires et délais d'attente
Action générique : 4-B Soutenir l'accès à distance aux services
DevelopperUnServiceDeVisioMutualise2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:16.
Degré de priorité : Actions structurantes
4BSoutenirLAccesADistanceAuxServices (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 08.06.2017 à 15:18, mise à jour le 11.06.2017 à 22:09.

4-C Développer les initiatives locales et citoyennes au profit de la mobilité (covoiturage, autopartage, stop)

Axe : Axe 4 : Développer les mobilités des usagers et des services
Constat : Pour les publics n’ayant pas accès à un véhicule dans le département, il existe de vraies difficultés de transports (zones enclavées non desservies, horaires inadéquats…). Dans les territoires de nombreuses expérience de solidarités en matière de transport, plus ou moins spontanées, se déploient. Elles peuvent être motivées par le fait de rentabiliser un véhicule ou un déplacement (autopartage, covoiturage), par de la solidarité de voisinage (accompagnement de personnes au marché ou à divers rendez-vous), de la solidarité spontanée (auto-stop) ou des initiatives organisées par la collectivité ou des associations (location sociale de véhicule...).
Enjeux : L’enjeu est de répondre aux besoins des publics les plus éloignés de la mobilité, entre autre par le biais des initiatives locales et citoyennes. Il s’agit d’articuler des initiatives spontanées ou privées, sans les freiner, avec une organisation, une sécurisation, une communication, permettant de les rendre plus accessibles, pérennes et visibles des publics.
Mesures : Cela nous semble passer par des mesures qui ne freinent pas les élans citoyens mais, au contraire, rassurent les porteurs, qui structurent plus fortement le domaine spécifique de l’accès à certains rendez-vous et l’organisation de services solidaires de mobilités vers les services, et enfin, qui permettent malgré tout l'accès à la voiture pour tous, moyen de déplacement privilégié sur nos territoires.
4-C-1 Sécuriser et encourager les initiatives de la société civile en matière de mobilité
4-C-2 Organiser des logiques solidaires de mobilités vers les services
4-C-3 Permettre l’accès au permis de conduire pour tous

4-C-1 Sécuriser et encourager les initiatives de la société civile en matière de mobilité

Objectif opérationel : Répondre au besoin de transport dans les zones non ou mal desservies par les transports collectifs 'classiques', notamment pour les publics isolés / sans véhicule / en situation de précarité
Description de l'action (quoi ?) : Trois axes d’actions à articuler en fonction des dynamiques locales :
  • Encourager le covoiturage
  • Encourager le prêt de véhicule et auto partage
  • Expérimenter l’auto-stop organisé
Covoiturage
Des actions sont déjà menées en ce sens (création d’aires, de lieux relais, site de covoiturage). L’idée est de renforcer l’impact de ces actions en s’appuyant sur les initiatives locales par de l’animation de la mise en réseau. Cela passe par la sécurisation du covoiturage de voisinage (référencement des bénévoles, formation, mise en relation), l’appui sur les structures existantes (pays de forcalquier, solidaritat ubaye, nosroutessolidaires…), et la réflexions sur les meilleures stratégies d’usage des services de covoiturage en ligne
Accès à un véhicule
Actuellement 3 solutions existent en termes d'accès à un véhicule sur le département:
  • la location de véhicules classique (inaccessible aux publics en situation de précarité ou sur le long terme)
  • la location privée entre particuliers (sites type drivy)
  • l'association  NosRoutesSolidaires qui propose du prêt de véhicules dans le cadre de la recherche d'emploi
Cependant, cette 2ème option rencontre peu de succès et les deux premières se confrontent au problème d'aller récupérer le véhicule.
Il serait intéressant de réfléchir avec les acteurs locaux à des modalités d'autopartage permettant réellement l'essor de cette pratique au niveau local vers les publics qui en auraient le plus besoin.
Auto-Stop organisé
Les initiatives d’auto-stop organisé se multiplient dans l’Hexagone. Cette logique de transport, peu coûteuse pour les collectivités, nécessite une vraie animation / communication mais nous semble être un vrai axe de développement potentiel des mobilités vers les publics les plus en difficulté.
Voir l’ensemble des territoires touchés, notamment au travers de Rezo-Pouce.
Public cible (pour qui ?) :
  • Publics sans véhicule individuel
  • Publics potentiellement partageurs de véhicules
Porteur de l'action (qui ?) : Autorités organisatrices des mobilités ? (Région / Communautés d’agglomération)
Département au titre de la compétence sociale
Partenaires de l'action (avec qui ?) :  NosRoutesSolidaires
Calendrier :
  • 1er semestre 2018 : identification des acteurs / actions déjà existantes et réalisation/compilation d’un bilan départemental
  • 2ème semestre 2018 : définition d’un plan d’actions sur la durée du schéma
Lieux précis : Ensemble du département
Financements envisagés :
  • Territoires TEPCV
  • Fonds Leader
Lien avec les autres schémas : Plan départemental des transports
Indicateurs de suivi :
  • Courbe d’utilisation du covoiturage sur le département (statistiques sur les trajets intra-départementaux sur les grandes plate-forme nationales, enquête aux usagers)
  • Nombre de structures / territoire couvert par des actions solidaires autour de la mobilité
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité
Action générique : 4-C Développer les initiatives locales et citoyennes au profit de la mobilité (covoiturage, autopartage, stop)
4C1SecuriserEtEncouragerLesInitiativesD (Action)
créée le 12.06.2017 à 14:20, mise à jour le 12.06.2017 à 14:20.

4-C-2 Organiser des logiques solidaires de mobilités vers les services

Objectif opérationel : Répondre au besoin de transport dans les zones non ou mal desservies par les transports collectifs 'classiques', notamment pour les publics isolés / sans véhicule / en situation de précarité.
Penser de manière transversale la question des transports en lien avec les services (santé / social / scolaire / emploi...).
Description de l'action (quoi ?) : Coordonner les différents acteurs pour arriver à proposer des rendez vous groupés dans différents secteurs (médical, pole emploi, caf, ...) et les adosser à un transport groupé.
Exemple sur Seyne d’un réseau de bénévoles mobilisé pour emmener les personnes aux rendez vous.
Cela pourrait également passer par la mutualisation de VSL.
Public cible (pour qui ?) :
  • Public sans moyen de transport individuel
Porteur de l'action (qui ?) : EPCI (communautés d’agglomération ou communautés de communes ayant pris la compétence transports)
Cellule de suivi du schéma Etat / Département pour l’incitation à la mutualisation auprès des opérateurs
Partenaires de l'action (avec qui ?) :  NosRoutesSolidaires
Calendrier :
  • 1er semestre 2018 : réalisation d’une fiche expérience / bilan de l’expérience de Seyne et benchmarking sur d’autres territoires
  • 2ème semestre 2018 : contacts avec les différents opérateurs et le réseau d’accueil de proximité pour définir une stratégie de coordination / mutualisation
Lieux précis :
  • Secteur de Seyne
  • EPCI concernés
Financements envisagés :
  • Pas de financement spécifique, uniquement coordination au niveau locale, cela engendrerait plutôt des économies d’argent public
Lien avec les autres schémas :
  • Plan départemental des transports
  • Plan Régional de Santé
Indicateurs de suivi :
  • Nombre d’opérateurs de services acceptant de jouer le jeu de la coordination
  • Nombre d’usagers ayant bénéficié de ces actions
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité
Action générique : 4-C Développer les initiatives locales et citoyennes au profit de la mobilité (covoiturage, autopartage, stop)
4C2OrganiserDesLogiquesSolidairesDeMobi (Action)
créée le 12.06.2017 à 14:22, mise à jour le 12.06.2017 à 14:22.

4-C-3 Permettre l’accès au permis de conduire pour tous

Objectif opérationel : Actuellement l’accès au permis de conduire est compliqué pour un certain nombre de jeunes, soit en situation de précarité, soit hors zones ‘urbaines’ du département.
Il existe peu d’auto-écoles sur le département et l’accès à celles-ci est onéreux.
L’action de l’association Nos Routes Solidaires en ce sens est intéressante mais limitée géographiquement.
Description de l'action (quoi ?) :
  • Renforcer le soutien à l’accès ‘social’ au permis, soit via le soutien d’associations type Nos Routes Solidaires, soit via le soutien direct aux bénéficiaires
  • Proposer un soutien aux initiatives d’itinérance Permis, en proposant des écoles qui se déplacent dans les villages.
Public cible (pour qui ?) :
  • Jeunes en situation de précarité
  • Jeunes résidant dans des secteurs isolés et sans moyen de transport
Porteur de l'action (qui ?) :
  • Département (compétence sociale)
  • Etat (service de délivrance du permis)
Partenaires de l'action (avec qui ?) :  NosRoutesSolidaires
Auto-écoles
Calendrier :
  • 1er semestre 2018 : identification des acteurs / actions déjà existantes et réalisation d’un bilan départemental
- 2ème semestre 2018 : définition des mesures financières / appels à projet / accompagnement à mettre en place
Lieux précis : Ensemble du département
Lien avec les autres schémas : Plan départemental des transports
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de structures bénéficiant de soutien
  • Nombre de bénéficiaires de ces actions
  • Evolution de la part des jeunes en situation de précarité accédant au permis
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité
Action générique : 4-C Développer les initiatives locales et citoyennes au profit de la mobilité (covoiturage, autopartage, stop)
4C3PermettreLaccesAuPermisDeConduireP (Action)
créée le 12.06.2017 à 14:27, mise à jour le 12.06.2017 à 14:27.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
AccederALaMobiliteIndividuelle (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 14:31.

4-D Faciliter l'acès aux transports en commun

Axe : Axe 4 : Développer les mobilités des usagers et des services
Constat : Le département dispose d'un réseau de transports en commun assez conséquent, basé principalement sur des lignes de cars.
Au 01/09/2017 le Département est totalement dessaisi de sa compétence Transports au profit de la Région et des 2 communautés d'agglomération du département.
Les deux principaux éléments d'insatisfaction, outre la difficulté à couvrir les zones peu denses et enclavées du territoire, concernent l'information sur les transports et l'offre, ainsi que la question des horaires et de leur adéquation avec les usages de la population.
Enjeux : Permettre à l'ensemble de la population de mieux se déplacer sans s'appuyer uniquement sur le tout voiture.
Toucher notamment les publics les plus précaires, isolés, en situation de handicap, qui peuvent se trouver aujourd'hui en situation de difficulté à cause de la mobilité.
Mesures : Outre la réflexion globale sur l'organisation des mobilités sur le territoire, dont la Région sera le principal acteur, deux mesures assez simples apparaissent pertinentes dans le cadre du Sdaasp :
  • 4-D-1 Coordonner (et donc adapter) les horaires des services avec les horaires des transports (ou inversement)
  • 4-D-2 Mieux informer sur les transports en commun et faciliter l'utilisation des transports scolaires par le grand public

4-D-1 Coordonner les horaires des services avec les horaires des transports

Objectif opérationel :
  • Permettre aux publics d'accéder aux services dont ils ont besoin sans se reposer sur la voiture comme seul mode de transport. (Notamment valable pour les publics en difficulté).

La première adaptation des horaires concerne la prise en compte des horaires de travail et des horaires d’ouverture des services pour éviter de prendre une demi-journée de congés pour consulter un service.
La seconde adaptation porte sur l’adéquation des horaires entre les transports, le travail, l’école et les autres
services.
Description de l'action (quoi ?) : Ce travail d’ajustement fin peut être étudié et négocié au niveau des territoires sans surcoût de
fonctionnement ultérieur (exemple des bureaux des temps dans le territoire de Belfort par exemple).
Public cible (pour qui ?) : Les publics ne disposant pas de voiture en premier lieu.
L'ensemble du public pour sortir du tout voiture actuel
Porteur de l'action (qui ?) : EPCI
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Autorités Organisatrices des Mobilités (Région, communautés d'agglomération)
  • Opérateurs de services
Calendrier : A façon en fonction des EPCI
Lieux précis : Par EPCI
Financements envisagés :
  • Financement Leader
Lien avec les autres schémas :
  • Plan départemental de transports
Indicateurs de suivi :
  • Population touchée par des transports adaptés pour se rendre au travail ou dans les services
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information, Expérimentations locales
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Empêchés, Critère - Horaires et délais d'attente, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 4-D Faciliter l'acès aux transports en commun
CoordonnerEtAdapterLesHorairesDAccesAux2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:49.

4-D-2 Mieux informer sur les transports en commun et faciliter l'utilisation des transports scolaires par le grand public

Objectif opérationel : Renforcer la fréquentation des transports en commun existants
Description de l'action (quoi ?) :
  • Information systématique sur les mobilités dans le réseau d'accueil, notamment mairies et Msap.
  • Formation des agents d'accueil à l'utilisation de l'outil Paca Mobilité
  • Information renforcée sur les possibilités d'utilisation des transports scolaires par le grand public et clarification / simplification des modalités
  • Disposer de supports clairs (papier et numérique) des transports en commun à l'échelle de chaque bassin de vie
Public cible (pour qui ?) : Grand public
Porteur de l'action (qui ?) : Cellule de suivi du schéma Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • EPCI
  • Autorités Organisatrices des Mobilités (Région et communautés d'agglomération)
  • Réseau d'accueil
Calendrier :
  • Renforcement de l'information (distribution de plaquettes d'information, réunions d'information à destination des agents) dès le 2ème semestre 2017
  • 2018 : Reprise de documents de communication à l'échelle bassin de vie
Lieux précis : Ensemble du département
Financements envisagés : Uniquement animation (cellule de suivi du schéma ? et AOM ?)
Lien avec les autres schémas : Plan Départemental des Transports
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de Msap relayant l'information transports
  • Nombre de mairies relayant l'information transports
Scénario(i) : Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité, Critère - Information
Action générique : 4-D Faciliter l'acès aux transports en commun
FaciliterLUtilisationDesTransportsScolaire2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 23:11.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
AccederAuxTransportsEnCommun (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 11.06.2017 à 22:42.

5-A Accompagner la mutualisation et favoriser l'accueil des professionnels de santé

Axe : Axe 5 : Améliorer les conditions d’accès aux services de la santé
Constat : Le département des Alpes-de-Haute-Provence fait apparaître un risque de désertification en zone rurale pour les soins de proximité, plusieurs territoires ont été repérés comme fragiles par l’ARS. Des enjeux forts concernent l’installation de nouveaux médecins généralistes et spécialistes dans les territoires ruraux, en cause notamment le vieillissement des professionnels de santé actuellement installés.
Enjeux : Afin de répondre au mieux à cette problématique, l'enjeu du schéma sera d'inciter les territoires et les professionnels de santé à la mise en place d'opérations de regroupement dans un même lieu, organisé à l'échelle locale (hors maison de santé pluridisciplinaire qui n'est pas forcément la réponse la plus appropriée aux besoins de chaque territoire et fait l'objet de la fiche 5-B)
Mesures : Pour répondre à cet enjeu, cette action peut se décliner en différentes étapes, à hiérarchiser sur la durée du schéma :
5-A-1 Favoriser l'accueil et l'installation des professionnels de la santé
5-A-2 Développer un réseau de "Points de santé locaux"
5-A-3 Mettre en place une plateforme de santé centralisée

5-A-1 Favoriser l'accueil et l'installation des professionnels de la santé

Objectif opérationel : Lutter contre la désertification médicale
Description de l'action (quoi ?) : 1) Information / communication sur les dispositifs existants ( incitatifs et financiers)
  • ordre des médecins / confrères déjà installés à proximité
  • faculté de médecine
  • identifier les étudiants originaires des zones déficitaires
2) Accueil / accompagnement à l'installation
  • réseau médical
  • aides directes (installation médicale, administrative) et indirectes (travail du conjoint, logement, scolarité des enfants, etc.)
3) Suivi de l'installation
  • aide à la résolution des problèmes éventuels
  • bonne intégration à la "vie locale"
Public cible (pour qui ?) :
  • Internes
  • Médecins généralistes
Porteur de l'action (qui ?) :
  • La cellule départementale SDAASP pour la négociation
  • ARS et/ou CPAM pour une portée plus grande des actions (échelle départementale)
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • ARS / CPAM
  • Ordre des médecins
  • Facultés de médecine
  • Collectivités territoriales
Calendrier : Dès 2018 pour la mise en place de la coordination départementale
Lieux précis : Priorité aux zones déficitaires
Financements envisagés : Financement existants : contrat de praticien territorial
Ingénierie : ARS / CPAM
DTER et Région pour l'investissement en locaux et en matériel
FEADER pour l'investissement en zone rurale
Lien avec les autres schémas : Schéma d'organisation des soins
Indicateurs de suivi : Dès 2018 : Nombre de réunions de coordination entre acteurs concernés
A terme : Nombre de lieux mutualisés créés et de professionnels de santé installés
Scénario(i) : Information, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : 5-A Accompagner la mutualisation et favoriser l'accueil des professionnels de santé
FavoriserLAccueilEtLInstallationDesProfe3 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:08.

5-A-2 Développer un réseau de "Points de santé locaux"

Objectif opérationel : Rendre visible un réseau de professionnels de santé de proximité avec la complémentarité des différents dispositifs
Description de l'action (quoi ?) : Organiser un lien entre les différents espaces de santé du territoire (établissements hospitaliers, maison de santé pluridisciplinaire, regroupement de professionnels de santé, etc.)
Public cible (pour qui ?) : Les habitants du territoire, les professionnels de la santé (interconnaissance)
Porteur de l'action (qui ?) : La cellule départementale SDAASP en coordination avec l'ARS
Partenaires de l'action (avec qui ?) : L'ensemble des professionnels de santé réunis ou non dans des lieux mutualisés entre confrères (maisons de santé pluridisciplinaires, cabinets, regroupements médicaux, permanences hôpitaux locaux, etc.)
Calendrier : Dès 2018 pour la mise en place de la coordination départementales
Financements envisagés : État (FNADT, DETR ou contrat de ruralité)
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 5-A Accompagner la mutualisation et favoriser l'accueil des professionnels de santé
DevelopperUnReseauDePointsDeSanteLocaux2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:08.

5-A-3 Mettre en place une plateforme de santé centralisée

Objectif opérationel : Favoriser l'interconnaissance entre professionnels et partager les ressources via une plateforme numérique, créer un guichet unique d'information sur toutes les questions d'accès à la santé avec les CMS, les MSAP., les CCAS, etc.
Description de l'action (quoi ?) :
  • Mettre en place une coordination générale à l'échelle du département avec des référents par EPCI > s'inspirer du schéma du REEAP, de la MAIA (coordination à l'échelle départemental, suivi global des patients et de leur parcours de soin)
  • Réaliser des rencontres entre acteurs (ex : comité de pilotage)
  • Réaliser des outils de promotion / coordination > ex : "répertoire en ligne des acteurs du territoire"
Public cible (pour qui ?) :
  • professionnels du territoire
  • éventuellement usagers / patients si partie visible au tout public
Porteur de l'action (qui ?) :
  • Cellule départementale du SDAASP et ARS
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Professionnels de la santé (ordre des médecins, dentistes, pharmaciens, etc.)
  • ARS
  • Réseau associatif (ADAPEI, CODES, etc.)
  • acteurs sociaux et médico-sociaux
Calendrier : dès 2018 pour les réunions de coordination afin de trouver la méthodologie et l'outil le plus adapté
Financements envisagés : DTER et Région pour l'investissement en locaux et en matériel
FEADER pour l'investissement en zone rurale
Lien avec les autres schémas : PRS
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : 5-A Accompagner la mutualisation et favoriser l'accueil des professionnels de santé
MettreEnPlaceUnePlateformeDeSanteALEch2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:13.
Degré de priorité : Actions structurantes
AccompagnerLaMutualisationPourLesProfessio (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:28.

5-B Créer des maisons de santé pluridisciplinaires

Axe : Axe 5 : Améliorer les conditions d’accès aux services de la santé
Constat : Tout comme l'action précédente, celle-ci s'appuie sur le constat d'une alerte sur la désertification possible des soins de proximité dans plusieurs territoires des Alpes de Haute Provence. L'un des contre-arguments à l'installation des jeunes médecins repose bien souvent sur une problématique d'isolement (peur d'une responsabilité trop importante)
Enjeux : L'enjeu pour cette action est en continuité de la précédente et repose sur le développement de l'outil qu'est la Maison de santé pluridisciplinaire comme réponse possible aux besoins de certains territoires;
Mesures : Pour répondre à cet enjeu, la mesure principale est de développer de manière cohérente le maillage de maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire :
5-A-1 Développer le maillage territorial des maisons de santé pluridisciplinaires

5-B-1 Développer le maillage territorial des maisons de santé pluridisciplinaires

Objectif opérationel : Définir conjointement avec les territoires concernés les lieux prioritaires au développement de maisons de santé pluridisciplinaires afin de créer un maillage cohérent de ces structures, en fonction des besoins de chaque territoire
Description de l'action (quoi ?) : Territoires déjà repérés et qui ont exprimés ce besoin :
  • Volonne
  • Barcelonnette
  • St Etienne les Orgues
  • ...
Public cible (pour qui ?) : Les professionnels de santé, les habitants du territoire
Porteur de l'action (qui ?) : EPCI / ARS et cellule départementale du SDAASP pour la coordination et la cohérence globale
Partenaires de l'action (avec qui ?) : ARS
Calendrier : Dès 2018 pour la coordination globale
Lieux précis : Territoires déjà repérés et qui ont exprimés ce besoin :
  • Volonne
  • Barcelonnette
  • St Etienne les Orgues
  • ...
Lien avec les autres schémas : PRS
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : 5-B Créer des maisons de santé pluridisciplinaires
CreerLaMaisonDeSanteDeVolonne (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:32.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
CreerDesMaisonsDeSantePluridisciplinaires2 (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:29.

5-C Favoriser la télémédecine et les diagnostics à distance

Axe : Axe 5 : Améliorer les conditions d’accès aux services de la santé
Constat : Comme nous l'avons vu dans les deux précédentes actions, l'installation de professionnels dans les territoires ruraux requiert des mesures incitatives spécifiques afin de répondre à leurs inquiétudes, liées, notamment, à l'isolement et l'absence d'outils adaptés à leurs pratiques qui s'appuient de plus en plus sur l'usage du numérique.
Enjeux : Outre la coordination d’acteurs et la mutualisation de moyens et de compétences, l'un des enjeux de ce schéma est d'appuyer l’innovation organisationnelle et technique, en s'appuyant sur les compétences réunies dans les maisons de santé et hôpitaux locaux, ainsi que sur la télémédecine.
Mesures : Pour répondre à cet enjeu, ont été repérés un besoin accru en couverture numérique qui fait le lien avec l'action 2-A du schéma, et des expérimentations tant en formation aux outils numériques qu'en développement d'outils de télémédecine :
5-C-1 Développer l'usage du numérique pour les professionnels de la santé
5-C-2 Mettre en place une plateforme de télémédecine

5-C-1 Développer l'usage du numérique pour les professionnels de la santé

Objectif opérationel : Améliorer la couverture numérique et l'appropriation des outils numériques pour faciliter l'usage par les professionnels de la santé
Description de l'action (quoi ?) :
  • Formation à l'usage du numérique à destination des professionnels de la santé
  • Construction d'un réseau qui permet le développement du numérique
(Par exemple : diffusion de radiographies de médecins vers les spécialistes pour interprétation, consultations visio entre infirmières de maisons de retraites et spécialistes urgentistes, etc.)
Public cible (pour qui ?) :
  • professionnels de la santé
  • éventuellement à destination des patients
Porteur de l'action (qui ?) :
  • Acteurs publics (ARS, ...)
  • acteurs associatifs
  • professionnels de la santé
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • PACA THD
  • SDUN
  • SDTAN
  • Région (ARS)
Calendrier : dès 2018 pour la couverture numérique (lien avec action 2-A) et le lien avec SDTAN et SDUN
Financements envisagés : Public / privé
Lien avec les autres schémas :
  • PACA THD
  • SDUN
  • SDTAN
  • Région (ARS)
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : 5-C Favoriser la télémédecine et les diagnostics à distance
DevelopperLUsageDuNumeriquePourLesProfes2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:45.

5-C-2 Mettre en place une plateforme de télémédecine

Objectif opérationel : Réaliser une expérience de plateforme de télémédecine commune entre les différents "Points locaux de santé" (MSP, Maisons de santé, Cabinets, etc) qui en ont l'usage.
Description de l'action (quoi ?) : Réaliser une connexion entre les différents projets de télémédecine du territoire et inciter à une coordination, voire une mutualisation des systèmes des différentes expérilentations.
Exemple de projet de télé-assistance gérée par la CCHPPB dans le centre médico-social (2 médecins, 1
infirmière, 1 kiné). Projet aussi à Dauphin. Demande à Digne-les-Bains.
Public cible (pour qui ?) :
  • Professionnels de la santé
Porteur de l'action (qui ?) : Cellule départementales du SDAASP, ARS, SDUN et EPCI les plus concernés et en demande
Partenaires de l'action (avec qui ?) : ARS
Lien avec les autres schémas : Fiches 9 et 10 du SDSUN (développer la télémédecine et mettre en place des box de télé-assistance)
Scénario(i) : Numérique
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Thème - Télécommunications
Action générique : 5-C Favoriser la télémédecine et les diagnostics à distance
MettreEnPlaceUnePlateFormeDeTelemedecine2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:50.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
InnoverDansLaSanteAvecLeNumerique (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:30.

5-D Accompagner et diffuser les expérimentations dans le domaine de la santé

Axe : Axe 5 : Améliorer les conditions d’accès aux services de la santé
Constat : Les spécificités liés aux aspects ruraux et de montagne du département faussent les calculs d'accès aux services de soins (plutôt positifs à l'échelle départementale) et risquent d'exclure une partie de la population qui peut être amenée à cumuler les difficultés d'accès (mobilité, emploi, handicap, maîtrise de la langue française, etc.).
Enjeux : Pour ces catégories de population pour lesquels des réponses uniques et uniformes ne conviennent pas, des expérimentations locales d'accompagnement peuvent permettre de d'apporter des réponses plus adaptées et qui pourraient être généralisées à l'ensemble du département.
Mesures : Pour répondre à cet enjeu, trois catégories de mesures ont été identifiées. Celles-ci ne sont pas exhaustives et peuvent être amenées à évoluer puisque c'est le propre des expérimentations que de défricher des terrains encore peu connus :
5-D-1 Consolider les parcours de soins
5-D-2 Réduire le non recours aux soins
5-D-3 Déployer des permanences de santé locales ou en itinérance

5-D-1 Consolider les parcours de soins

Objectif opérationel : Améliorer l'accès aux soins et réduire les inégalité territoriales très fortes, notamment en rendant visible l'existant
Description de l'action (quoi ?) :
  • Accompagner les parcours de soin des patients en perte d'autonomie
  • Rendre visible les actions de prévention aux publics les plus en demande
  • Organiser une information sur les permanences et les disponibilités des consultations de spécialistes dans les hôpitaux
  • Développer les outils de prise de rendez vous santé en ligne
Exemples de projets en cours :
  • Candidature à un projet Alcotra Parcours de soin des patients et perte d'autonomie. Souhait d'une
création d'emplois (services à la personne). Va être travaillé sur territoire P2A pour reproductibilité sur le
Département.
Public cible (pour qui ?) : Les habitants du territoire et les professionnels de la santé
Porteur de l'action (qui ?) :
  • ARS
  • Structures d'accompagnements ( CCAS, Missions jeunes, CODES, etc. - Associations : UDAF, Atelier Santé Ville, etc.)
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • CPAM et ordre des médecins : notamment contact mail
  • Mutualité française
  • Département
  • CCAS / CLIC
Financements envisagés : Incitation financière indispensable (appel à projets)
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Public - Handicap, Public - Retraités, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 5-D Accompagner et diffuser les expérimentations dans le domaine de la santé
AccompagnerLesParcoursDeSoinDesPatientsE2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 12:06.

5-D-2 Réduire le non recours aux soins

Objectif opérationel : Diminuer le nombre de personnes éloignées des soins
Description de l'action (quoi ?) :
  • Recenser tous les dispositifs et réaliser une plaquette d'information (ou 2 si cible différenciée : partenaires / public) à diffuser à tous les points d'accueil de proximité (secrétariats de mairie, CCAS, CMS, MSAP, établissements hospitaliers, PASS, services sociaux CH Digne Manosque)
  • Financer des actions / expérimentations
  • Construire les interventions : où ? salles publiques mairies
  • Sensibiliser les publics via les structures de proximité (CCAS _ CMS - Associations)
Public cible (pour qui ?) : Tous publics mais actions spécifiques vers les publics fragiles
Porteur de l'action (qui ?) :
  • Mutualité française
  • ARS
  • Autres ( CCAS - Associations : UDAF, Atelier Santé Ville, etc.)
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • CPAM et ordre des médecins : notamment contact mail
  • Mutualité française
  • Département
  • CCAS / CLIC
Calendrier : Réunions de coordination possibles dès 2018
Lieux précis : Tous territoires mais en particulier les territoires "fragiles"
Financements envisagés : Recours au soin : financement ARS
Scénario(i) : Information, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Public - Empêchés
Action générique : 5-D Accompagner et diffuser les expérimentations dans le domaine de la santé
ReduireLeNonRecoursAuxSoins2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 12:07.

5-D-3 Déployer des permanences de santé locales ou en itinérance

Objectif opérationel : Répondre aux besoins locaux par des expérimentations ciblées qui pourront éventuellement être généralisées à l'ensemble du département
Description de l'action (quoi ?) : Exemples de besoins repérés :
  • Développer l'accueil de spécialistes (résidents secondaires) à l'hôpital (exemple de l'Ubaye)
  • Créer une permanence du planning familial à Forcalquier pou répondre au besoin de consultation gynécologique sur place, soit permanence du planning familial, soit penser une équipe itinérante sage femme + gynécologue sur le modèle de l'équipe mobile ophtalmo
  • Développer des équipes mobiles de pédopsychiatrie notamment le week-end
  • Expérimentation d'un service ophtalmologiste + orthoptiste par la Mutualité française
Public cible (pour qui ?) : habitants du territoire et strucutres d'accompagnement
Porteur de l'action (qui ?) : Selon les expérimentations et besoins envisagés
Partenaires de l'action (avec qui ?) : ARS, Cellule départementale du SDAASP pour faire remonter les expérimentations et leur intérêt pour un déploiement départemental éventuel
Financements envisagés : Incitation financière indispensables (aiguillage éventuel vers des financements existants : LEADER, Fondation de France, CPAM, etc.)
Lien avec les autres schémas : PRS
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : 5-D Accompagner et diffuser les expérimentations dans le domaine de la santé
CreerUnePermanenceDuPlanningFamilialAFor (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 12:14.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
FaciliterLAccesAuxSpecialistesAccueilIn (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:31.

6-A Développer l'accès à une offre de formation adaptée

Axe : Axe 6 : Soutenir l’accompagnement sur l’emploi et la formation
Constat : L'accès aux services de l'emploi et de la formation sont jugés insatisfaisants par un grand nombre d'habitants. De fait le chômage reste important et augmente sensiblement, tandis que l'offre de formation diminue et se concentre dans les villes.
L'expérience passée des EREF qui proposaient à la DDTEFP puis au Conseil Régional des formations délocalisées et de proximité (notamment dans l'Ubaye et le Verdon) tend à disparaître comme a disparu l'offre de formation à distance de l'AFPA en visio, faute de moyens. Le GRETA et l'AFPA disposent aujourd'hui de plateformes de formation en ligne performantes mais peu connues et peu soutenues localement. Malgré des discours volontaristes de la part de la Région et des OPCA, la Formation Ouverte A Distance (FOAD) a encore du mal à être reconnue comme formation qualifiante.
Aussi les habitants, les chômeurs, les personnes en insertion, comme les entreprises des territoires isolés ont du mal à se former (ce à quoi s'ajoutent les problématiques de transport et d'hébergement).
Enjeux : L'enjeu est d'inciter à l'augmentation des offres de formation de proximité en lien avec les réseaux d'accueil, grâce à une étude des besoins, la délocalisation de certaines formations et le soutien aux formations à distance.
Mesures : Mettre en place des groupes de travail inter institutionnels autour des CMS / MSAP pour étudier les besoins de formation des publics de ces territoires et les faire remonter au Conseil Régional et aux OPCA.
6-A-1 Négocier la mise en place de formations délocalisées dans les zones les plus enclavés (Ubaye et Verdon)
6-A-2 Développer les formations à distance (FOAD)

6-A-1 Négocier la délocalisation de formations dans les zones peu denses

Objectif opérationel : Obtenir la programmation de modules de formation délocalisés dans l'Ubaye et le Verdon dans le cadre du Programme Régional de Formation et avec les principaux OPCA dont l'AGEFOS-PME
Description de l'action (quoi ?) : Mettre en place un groupe de travail en lien avec les responsables de la région et de la DIRECCTE au niveau des MSAP et CMS pour faire remonter le besoins puis pour aider à mobiliser les publics.
Pour surmonter les difficultés économiques liées au nombre de participants, il convient de négocier un mixage des publics et des financements ou d'obtenir des dérogations (surcoûts) pour les territoires ruraux de montagne.
La mise en place des ces formations sur l'Ubaye et le Verdon est négociée avec la Région et les AGEFOS, par la gouvernance du SDAASP.
Les actions de formation peuvent aussi être expérimentales et faire appel à des fonds européens ou Leader spécifiques en vue d'une évaluation avant leur reconduction. (hors marché public régional)
Public cible (pour qui ?) : Les demandeurs d'emploi , les personnes en insertion, les femmes, les créateurs d'entreprises, les TPE..
Porteur de l'action (qui ?) : Les MSAP et CMS pour l'étude des besoins et la mobilisation des publics
La cellule départementale SDAASP pour la négociation
La Région et les AGEFOS pour le financement et le suivi des formations
Partenaires de l'action (avec qui ?) : DIRECCTE, Pole emploi, travailleurs sociaux, missions jeunes, organismes de formation
Calendrier : Dès 2018, programme annuel
Lieux précis : En priorité Verdon et Ubaye pour commencer
Financements envisagés :
  • PRF et AGEFOS
  • FSE
  • LEADER
Lien avec les autres schémas : Programme Départemental d'Insertion
Indicateurs de suivi : Nombre de formation délocalisées mises en place et nombre de personnes formées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) : Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Emploi Formation, Public - Entrepreneurs et créateurs d'activité, Public - Empêchés, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 6-A Développer l'accès à une offre de formation adaptée
PermettreLaDelocalisationDeFormationsDans (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 16:39.

6-A-2 Développer la Formation Ouverte A Distance (FOAD)

Objectif opérationel : Permettre aux habitants des territoires ruraux de suivre des formations en FOAD en faisant connaître l'offre de formation existante et en soutenant le développement de nouvelles offres
Description de l'action (quoi ?) :
  • Recenser l'offre FOAD existante (AFPA, GRETA, UNIT, mais aussi MOOC et webinaires... etc..) et la faire connaître aux lieux d'accueil de deuxième et de troisième niveau.
  • Organiser des informations collectives pour les publics sur les territoires et aménager des lieux d'accueil pour ces formations dans les points d'accueil numériques.
  • Négocier avec la région et les OPCA des opérations expérimentales pour lever les obstacles à caractère administratifs à la FOAD
  • Mettre en place ensuite un plan de développement de la FOAD avec la Région et les partenaires sociaux.
Public cible (pour qui ?) : Tout public : chômeurs, salariés, entrepreneurs, ....
Porteur de l'action (qui ?) : Les MSAP et CMS de manière coordonnée avec la DIRECCTE et le Conseil Régional
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les opérateurs de l'emploi, les partenaires des MSAP, les entreprises, les Organismes de Formation, les médiateurs numériques
Calendrier :
  • recensement et information en 2018
  • expérimentation en 2019-2020
  • généralisation d'un plan FOAD en 2021
Lieux précis : Ensemble du département
Financements envisagés :
  • Certaines formation en ligne sont gratuite
  • L'information fait partie du travail des MSAP et de la cellule de suivi du SDAASP
  • Les formation spécifiques sont financées par le Conseil Régional et/ou les OPCA
  • L'apport des fonds européens : FSE et Leader peuvent venir abonder ces formations
Lien avec les autres schémas : Programme Départemental d'Insertion
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de formations FOAD portées à connaissance
  • Nombre de personnes ayant suivi ces formations
  • Evaluation qualitative et quantitative des résultats
Scénario(i) : Numérique, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Emploi Formation, Public - Entrepreneurs et créateurs d'activité, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Horaires et délais d'attente, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : 6-A Développer l'accès à une offre de formation adaptée
FoaD (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 16:43.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
DevelopperUneOffreDeFormationLocaleEtAda (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:33.

6-B Conforter le secteur de l’aide à la personne et accompagner les particuliers employeurs

Axe : Axe 6 : Soutenir l’accompagnement sur l’emploi et la formation
Constat : Le secteur des services à la personne (petite enfance, handicap et personnes âgées) est bien maillé sur le département et assez performant. ce secteur est pourvoyeur d'emplois et en expansion, notamment avec le vieillissement de la population.
Quelques difficultés économiques se posent pour les zones les plus enclavées (plafonnement du coût du déplacement), mais aussi pour les salariés des particuliers employeurs qui ont des emplois plus précaires et moins qualifiés faute d'organisation collective, alors qu'ils représentent plus de la moitié des emplois du secteur.
Enfin quelques difficultés apparaissent pour les demandes de services à horaires atypiques que les structure d'accueil ne peuvent pas prendre en charge.
Enjeux : L'enjeu principal est de consolider l'offre de services en soutenant la mutualisation de moyens afin de sortir de l'isolement et de la précarité les salariés de particuliers employeurs et proposer une offre globale au public.
Mesures : 6-B-1 Développer des RAV, relais assistante de vie pour les salariés de particulier employeurs
6-B-2 Etendre les RAM, relais assistante maternelle, pour couvrir tout le territoire et offrir un guichet unique d’information à tous les parents. Expérimenter avec les RAM des réponses adaptés pour les horaires atypiques et les travailleurs saisonniers.

6-B-1 Développer des relais d'assistante de vie

Objectif opérationel : Soutenir et professionnaliser l'offre de services des salariés de particuliers employeurs à domicile en articulation avec les organismes prestataires
Description de l'action (quoi ?) :
  • Organiser des relais assistantes de vie dans les territoires
  • Proposer des formations pour les salariés de particuliers employeurs
  • Conventionner avec la FEPEM, fédération des particuliers employeurs, pour informer les familles et les personnes âgées sur leurs droits et leurs devoirs
  • Donner une information complète aux usager via les CMS, les CLIC, les MSAP, les CCAS sur l'offre de services
Public cible (pour qui ?) :
  • Les usagers des services à la personnes et leurs familles
  • Les salariés des particuliers employeurs
Porteur de l'action (qui ?) : Le département avec IPERIA et la FEPEM
Partenaires de l'action (avec qui ?) : MSAP, CMS, CLIC
EPCI
AGEFOS
CODERPA et antennes locales d'IPERIA
Calendrier :
  • Chaque année un ou deux RAV peuvent être mis en place
  • Une convention MSAP <=> FEPEM est en cours de réflexion avec les MSAP via l'ADRETS
Lieux précis : Tous les territoires à priori
Financements envisagés :
  • IPERIA est financé via les cotisations formation mutualisées via les AGEFOS
  • Convention FEPEM <=> MSAP gratuite (sauf pour les service de second niveau)
  • Une animation départementale est souhaitable pour lancer le dispositif
Lien avec les autres schémas : Schéma pour personnes âgées
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de conventions FEPEM,
  • Nombre de RAV
  • Nombre de formation organisées et nombre de participants
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Emploi Formation, Thème - Services spécialisés, Public - Handicap, Public - Retraités, Critère - Information
Action générique : 6-B Conforter le secteur de l’aide à la personne et accompagner les particuliers employeurs
InstallerDesRelaisDAssistanteMaternelleEt2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 16:47.

6-B-2 Etendre les Relais Assistante Maternelle (RAM) et expérimenter des solutions de garde adaptée pour les personnes ayant des horaires atypiques

Objectif opérationel : - Compléter le maillage en RAM sur tous les EPCI du département
  • Trouver les solutions pour les demandes de gardes en horaires décalés
Description de l'action (quoi ?) :
  • Accompagner les EPCI dans la prise de compétence action sociale petite enfance (choisir notamment le RAM avant fin 2018 comme action d'intérêt communautaire)
  • Compléter les RAM pour couvrir tout le département (projet de RAM à Mane par exemple)
  • La question de la prise en charge de la garde du jeune enfant ou des services à domicile à horaires atypiques demande par ailleurs une réflexion sur l’articulation des modes d'intervention au niveau local (prestataire et salarié du particulier employeur) via un groupe de travail avec la département, ALPE, les RAM et les établissements d'accueil du jeune enfant volontaires.
  • Une recherche sur les expériences en France et un voyage d'étude permettrait de mobiliser les partenaires et de mettre en place une expérimentation locale.
Public cible (pour qui ?) :
  • Les jeunes enfants et leurs parents
  • En particulier les travailleurs saisonniers
Porteur de l'action (qui ?) : Le service enfance du département et la CAF avec l'appui de l'association ALPE
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Les établissements d’accueil des jeunes enfants,
  • Les RAM volontaires
  • Les EPCI
Calendrier : Groupe de travail dès le lancement du schéma des services aux familles
Lieux précis : Prioritairement les territoires où les emplois en horaires décalés sont nombreux :
  • secteurs touristiques saisonniers (Ubaye, Verdon, Lubéron)
  • secteurs agricoles (Valensole, La Motte Du Caire, ...)
Financements envisagés : CAF
Lien avec les autres schémas :
  • Schéma enfance et jeunesse
  • Schéma services aux familles
Indicateurs de suivi :
  • Nombre d'EPCI ayant pris la compétence optionnelle sur les RAM
  • Nombre de communes couvertes par un RAM
  • Expérimentation horaires atypiques mise en place
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Services spécialisés, Public - Saisonniers, Public - Jeunes, Critère - Horaires et délais d'attente
Action générique : 6-B Conforter le secteur de l’aide à la personne et accompagner les particuliers employeurs
ProposerDesSolutionsDeGardeAdapteePourLe2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 16:51.
Degré de priorité : Actions structurantes
SoutenirLesProfessionnelsDeLaideALaPers (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:35.

6-C Faciliter l’emploi de proximité (télétravail, coworking)

Axe : Axe 6 : Soutenir l’accompagnement sur l’emploi et la formation
Constat : L'accès à l'emploi dans le département est fortement lié aux capacités de mobilité des habitants du territoire : les pôles d'emploi sont effectivement plutôt centralisés et créent une utilisation massive de la voiture alors même que les dispositifs de transports en commun peinent à couvrir l'intégralité du territoire et à se coordonner.
Enjeux : L'un des enjeux pour améliorer l'accès à l'emploi est fortement lié à la mobilité des habitants du territoire, notamment via un plan de déplacements pour éviter les encombrements routiers aux heures de pointe (complémentarité des horaires de début et de fin des travailleurs), ou des incitations à "travailler autrement", plus proche de son domicile.
Mesures : Pour répondre à cet enjeu, la mesure principale du schéma est essentiellement incitative et porte notamment sur une meilleure communication des différents dispositifs à destination des salariés et de leurs employeurs (plan de déplacements, télétravail et coworking) :
6-C-1 Eviter les mobilités : plans de déplacement, télétravail et coworking

6-C-1 Eviter les mobilités : plans de déplacement, télétravail et coworking

Objectif opérationel : Inciter les habitants du territoire à prendre moins ou mieux leur véhicule grâce aux changements d'habitude en termes d'accès au travail.
Description de l'action (quoi ?) :
  • Reprendre l'étude du plan de déplacements inter entreprises et administrations faite sur Digne pour l'appliquer à l'échelle de chaque territoire volontaire
  • Mobiliser les employeurs sur les modes de travail 'différents' : télétravail, coworking, ... (mesures incitatives, communication pour lever les réticences, formation sur les aspects juridiques - avenant au contrat de travail / prises en charge)
  • Communiquer auprès des salariés intéressés et leur mettre à disposition les outils de communication et de sensibilisation pour leurs employeurs
  • Réaliser des expérimentation en intégrant la visio comunication et les outils de travail collaboratif à distance, au sein d'entreprises
  • Accompagner les projets de création de tiers lieux ou d'espaces de coworking en prenant en compte les contraintes des emplois actuels (horaires potentiellement décalés, besoin d'autonomie, besoin d'une connexion haut débit, besoin d'espaces de visio...)
Exemple : Projet d'espace de coworking à Malijai
Public cible (pour qui ?) :
  • Habitants du territoire
  • Employeurs
Porteur de l'action (qui ?) : A définir
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • EPCI
  • Structures porteuses de tiers lieux, espaces de coworking...
  • CCI
Calendrier :
  • 2ème semestre 2017 : suivi du projet de Malijai / Lien à la fiche du SDSUN
Financements envisagés :
  • Fonds Leader
Lien avec les autres schémas :
  • Lien tiers lieux Fiche 19 du SDSUN
Scénario(i) : Numérique, Expérimentations locales
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Emploi Formation, Thème - Mobilité
Action générique : 6-C Faciliter l’emploi de proximité (télétravail, coworking)
EviterLesMobilitesPlansDeDeplacementTe2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 16:00.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
FaciliterLemploiDeProximiteTeletravailC (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 16:35.

6-D Proposer des parcours thématiques en internat dans les collèges ruraux

Axe : Axe 6 : Soutenir l’accompagnement sur l’emploi et la formation
Constat : Les très petits collèges ruraux sont en difficulté pour disposer de l’ensemble des métiers nécessaires (infirmier, conseiller d’orientation, intervenants permettant de proposer un grand panel d’options) et souvent en désaffection de la part des familles qui leur préfèrent les établissements urbains mieux dotés en options, renforçant ainsi la concentration scolaire. Certains collèges ont tenté l’expérience de propositions spécialisées autour de parcours thématiques.
Enjeux : L’enjeu est la conservation de ces petits collèges en milieu rural pour éviter une concentration trop forte dans les collèges urbains, et permettre aux familles qui le souhaitent de continuer à scolariser leurs enfants au plus proche de leur domicile, dans de bonnes conditions.
L’enjeu est également l’attractivité de ces établissements, à travers une offre adaptée aux spécificités du territoire, faisant venir des élèves localement mais également plus largement de l’ensemble du département.
Mesures : 6-D-1 : Renforcer l’offre pédagogique spécifique de qualité dans les collèges ruraux, en lien avec les infrastructures adaptées
6-D-2 Mieux communiquer vers les familles sur la qualité d’accueil des collèges ruraux, les différentes options pédagogiques, et les possibilités de transport, internat et aides associées

6-D-1 : Renforcer l’offre pédagogique spécifique de qualité dans les collèges ruraux, en lien avec les infrastructures adaptées

Objectif opérationel : Proposer plus de parcours spécialisés dans les collèges ruraux afin d’attirer les élèves locaux et plus largement du département, dans de bonnes conditions
Description de l'action (quoi ?) :
  • Ouvrir des parcours spécifiques dans les collèges ruraux les plus fragiles
  • Proposer des conditions pédagogiques et d’accueil (internat, transport) satisfaisantes dans ces établissements
Public cible (pour qui ?) : Familles / Enfants scolarisés en collège
Porteur de l'action (qui ?) : DSDEN
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Département
Calendrier :
  • A partir de la rentrée 2018/2019
Lieux précis : A définir
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de parcours spécifiques dans les collèges ruraux
  • Nombre de places d’internat dans les collèges ruraux
  • Evolution des effectifs dans les collèges ayant ouvert un parcours
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Emploi Formation, Public - Jeunes
Action générique : 6-D Proposer des parcours thématiques en internat dans les collèges ruraux
6D1RenforcerLoffrePedagogiqueSpecifiqu (Action)
créée le 12.06.2017 à 14:39, mise à jour le 12.06.2017 à 14:39.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
SoutenirLinnovationDansLeducation (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 12.06.2017 à 14:42.

archives

Axe : Archives
Constat : doc fusionnés ou supprimés et inutiles
Enjeux : avant de les supprimer pour ne pas autoriser tout le monde à supprimer (mot de passe protégé)
Mesures : quand une sous fiche est reprise dans une autre ou intégrer à une fiche action et devient inutile, on la soticke ici

Améliorer l'accès à la Msap de Barcelonnette

Objectif opérationel : Nouveaux locaux hors de la mairie, plus visibles et plus accessibles
Description de l'action (quoi ?) :
Public cible (pour qui ?) :
Porteur de l'action (qui ?) :
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Calendrier :
Lieux précis : Barcelonnette
Financements envisagés :
Lien avec les autres schémas :
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : archives
AmeliorerLAccesALaMsapDeBarcelonnette2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 18:25.

Améliorer l'organisation de transports de regroupement de personnes sur les rdv (santé, administration)

Objectif opérationel : Penser de manière transversale la question des transports en lien avec les services (santé / social / scolaire / emploi ...).
Répondre au besoin de transport dans les zones non ou mal desservies par les transports collectifs 'classiques'
Description de l'action (quoi ?) : Coordonner les différents acteurs pour arriver à proposer des rendez vous groupés dans différents secteurs (médical, pole emploi, caf, ...) et les adosser à un transport groupé.
Ex. sur Seyne réseau de bénévoles pour emmener les personnes aux rendez vous
Public cible (pour qui ?) : Public sans moyen de transport individuel
Porteur de l'action (qui ?) : EPCI
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Région
Opérateurs de services
Msap
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Thème - Mobilité, Public - Empêchés
Action générique : archives
AmeliorerLOrganisationDeTransportsDeRegro (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 14:14.

Animer à l’échelle départementale l’ensemble du réseau des points d’accueil de proximité, numérique, santé…

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Action générique : archives
AnimerALechelleDepartementaleLensembleDu (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 09.06.2017 à 20:00.

Apporter une réponse en termes de premier accueil sur la CC Jabron Lure Val de Durance

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : 3 possibilités :
Développer la MSAP de Sisteron pour en faire un outil de développement territorial avec antenne dans le
Jabron
Développer une MSAP au début de la vallée (peipin par exemple?) avec 1 antenne plus en avant dans la
vallée
S’appuyer sur les compétences des secrétariats de Mairies existants avec complémentarité (ex du
maillage du Pays A3V qui s’appuie sur les accueil des CMS)
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : archives
ApporterUneReponseEnTermesDePremierAccue2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 18:21.

Coordonner les actions de prévention en termes de santé

Objectif opérationel : Rendre visible les actions de prévention aux publics les plus en demande
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé, Public - Empêchés
Action générique : archives
CoordonnerLesActionsDePreventionEnTermes (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:59.

Créer des Maisons de santé pluridisciplinaires

Objectif opérationel : Apporter une solution à l'installation de professionnels de santé dans les territoires les plus déficitaires
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : archives
CreerDesMaisonsDeSantePluridisciplinaires3 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:19.

Créer une antenne de la Msap de Forcalquier à Saint Etienne les Orgues

Objectif opérationel : Désengorgement Msap Forcalquier
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) :
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : archives
CreerUneAntenneDeLaMsapDeForcalquierAS2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 18:31.

Créer une maison de santé pluridisciplinaire à Barcelonnette

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : un projet privé et un projet public de maisons de santé à Barcelonnette en attente du diagnostic de l'ARS
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : archives
CreerUneMaisonDeSantePluridisciplinaireA (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:33.

Créer une maison de santé à Saint-Etienne les Orgues

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : archives
CreerUneMaisonDeSanteASaintEtienneLesO2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 11:34.

Créer une Msap à Chateau Arnoux

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : Du foncier pourrait être disponible sur Chateau Arnoux pour un projet de MSAP avec réception La Poste
pour aménagement horaires, place de La Poste dans le nouveau centre de CASA
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : archives
CreerUneMsapAChateauArnoux (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 18:20.

Créer une Msap à Digne-Les-Bains

Objectif opérationel :
Description de l'action (quoi ?) :
Public cible (pour qui ?) :
Porteur de l'action (qui ?) :
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : archives
3B8CreerUneMsapADigneLesBains (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 29.05.2017 à 16:30, mise à jour le 06.06.2017 à 18:21.

Dégager du temps aux personnels des Msap pour animer le réseau / former et se former

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : archives
DegagerDuTempsAuxPersonnelsDesMsapPourA2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 09.06.2017 à 19:07.

Développer des clouds pour les établissements scolaires

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : Lien aux fiches 13 et 14 du SDSUN
Scénario(i) : Numérique
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Equipements ruraux, Public - Jeunes, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : archives
DevelopperDesCloudsPourLesEtablissementsS2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 14:36.

Développer des équipes mobiles de pédopsychiatrie notamment le week-end

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : _
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Action générique : archives
DevelopperDesEquipesMobilesDePedopsychiatr (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 12:15.

Développer l'accueil de spécialistes (résidents secondaires) à l'hôpital

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : ex. de l'Ubaye
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Santé
Action générique : archives
DevelopperLAccueilDeSpecialistesResidents2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 12.06.2017 à 12:16.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
ArchiveS (Action générique)
créée le 02.06.2017 à 11:30, mise à jour le 02.06.2017 à 11:30.

Documents ressources

Axe : Ressources
Constat : il y a eu des partenaires qui ont donné beaucoup de détails et d'idées pour les actions du schéma. Cependant il n'est pas possible pour des raisons de lisibilité de reprendre dans le corps du schéma tous ces détails.
Enjeux : L'enjeu est d'avoir un schéma assez concentré et lisible avec pas trop d'actions pour quelles soient opérationnelles
L'enjeu est d'avoir tout de même assez de contenu et de détails pour ne pas tomber dans des généralités, en réutilisant ce que les partenaires ont déjà apporté. Ce détail doit pouvoir être mis à disposition du porteur de l'action pour l'accompagner dans sa mise en œuvre ultérieure, le titre ou l'exemple cité dans la fiche générique étant forcément un peu générale.
Mesures : Les sous fiches actions très détaillées sont citées à titre d'exemple dans les fiches chapeau et les fiches action.
Elles sont classées dans l'axe ressources, fiche action ressources, et un lien est mentionné dans la fiche action pour mémoire.
D'autres ressources pourront être ajoutées à cette boite à outil au fur et à mesure des réflexions et de la mise en œuvre du schéma. comme les textes sur les compétences MSAP des EPCI etc...

1-A-1 Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, opérateurs

Objectif opérationel : Élaborer et valider les conventions de partenariat entre les parties prenantes du schéma afin de définir qui fait quoi, quand et comment :
  • l'Etat et le Département
  • l'Etat et les EPCI
  • la gouvernance départementale, le Conseil régional et les EPCI sur les projets sectoriels
  • les opérateurs et les MSAP et structures d'accueil du premier et du deuxième niveau
  • la gouvernance et les structures d’accueil de premier niveau
  • la gouvernance et les porteurs d'innovations
Description de l'action (quoi ?) : Un premier niveau de conventionnement sur le SDAASP concerne des conventions cadre d'objectifs : définition des objectifs communs et des obligations réciproques et du cadre de gouvernance. Ce niveau de conventionnement doit exister entre :
  • l'Etat et le Département
  • l'Etat, le Département et les EPCI
  • les EPCI et les opérateurs au travers des Msap

Dans un second temps, lorsque les opérations nécessitent des moyens spécifiques, des conventions financières de réalisations sont élaborées entre les parties prenantes et les gestionnaires des financements.
Ces conventions sont présentées et validées par la gouvernance départementale en parallèle de leur validation par les structures décisionnaires de chacune des parties prenantes.
Public cible (pour qui ?) :
  • Etat
  • Département
  • EPCI
  • MSAP et autres lieux d'accueil
  • Opérateurs de services
Porteur de l'action (qui ?) : La gouvernance départementale.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Toutes les parties prenantes du schéma : en particulier l'Etat (préfecture et services), le Département (assemblée et éventuellement services opérationnels), les EPCI, les opérateurs, éventuellement la Région, et les autres acteurs thématiques
Calendrier : Dans un premier temps en 2017 :
  • validation du SDAASP par l'Etat et le Département
  • validation des conventions avec les EPCI
  • reconduction ou nouvelles conventions MSAP avec les opérateurs : adaptation des conventions avec les nouveaux EPCI qui gèrent plusieurs MSAP
  • repérage des conventions de réalisation qui lient déjà l'Etat et le Département à des EPCI et des services et qui concernent l'accès aux services (santé, insertion, petite enfance, handicap, personnes âgées, ...)

Dans les années qui suivent, en fonction des négociations et des projets :
  • amendement éventuel des conventions existantes en y intégrant des recommandations issues du SDAASP (mise en commun de l'information, formation des agents d’accueil, conventionnement avec le réseau d'accueil, adaptation au public handicapé, aménagement des horaires, etc..)
  • convention cadre avec le Conseil régional
- conventions opérationnelles avec les EPCI, les acteurs locaux, les opérateurs et les financeurs

La mise en œuvre des conventions est évaluée chaque année par le comité de pilotage avec possibilité de renégociation et de nouveau conventionnement.
Lieux précis : Tout le département.
Financements envisagés : - Pas de financement spécifique de la négociation et de la validation des conventions.
- Les conventions d'objectifs ne nécessitent pas de financement spécifique mais du temps de travail et de rencontre.
- La négociation des conventions de réalisation ne nécessite pas de financement spécifique mais intègre pour chacune un volet financier spécifique d’investissement, d’ingénierie ou de fonctionnement.
Lien avec les autres schémas : Les acteurs étant déjà financés par les partenaires du schéma peuvent intégrer les actions et les conventions qui les lient dans ce schéma : la politique insertion, petite enfance, handicap ou personnes âgées.
Indicateurs de suivi :
  • Liste des conventions signées
  • Nombre de conventions signées chaque année et nombre de partenaires impliqués
  • Tableau de suivi des conventions avec indicateurs de mise en œuvre selon le code couleur rouge, jaune et vert.
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : Documents ressources
ProposerUneSolutionDeConventionnementAdapt2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 02.06.2017 à 14:59.

1-A-1 Piloter le réseau d'accueil de proximité

Objectif opérationel :
  • Faire un bilan du réseau d'accueil de proximité : maillage territorial, publics reçus, services rendus, bilan qualitatif
  • Proposer de nouvelles pistes d'actions en commun
  • Proposer un programme de formation annuelle avec les opérateurs, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le CNFPT ou autre...
Description de l'action (quoi ?) :
  • Avoir un tableau de bord de suivi du réseau d’accueil avec un outil statistique unifié ; le tableau de suivi peut s'appuyer sur l'outil statistique de la CDC pour les MSAP (négocier l'accès à ces données avec le CGET) ; il serait alors intéressant de le rendre compatible avec les autres points d’accueil de deuxième niveau ; un outil de suivi plus simple peut être adopté pour les points d’accueil de premier niveau.
  • Proposer de nouvelles piste d'actions en commun : adaptation éventuelle des zonages des opérateurs en fonction des EPCI et des points d’accueil (STAS, SDIS, gendarmerie, Pole Emploi, etc..), renforcement du maillage, diversification des partenaires, amélioration de l'animation du réseau, mise en œuvre de nouveaux outils (visio, numérique, services en ligne..), manifestations communes, communication sur le réseau, etc..
  • Proposer un programme coordonné de formation en fonction des besoins des personnes à l'accueil (aux trois niveaux) et de l'évolution des services eux-mêmes : un programme pour les nouveaux salariés et les remplaçants, un programme de professionnalisation pour les plus expérimentés. Il faudra prévoir la mise en place d'un calendrier et la négociation financière éventuelle.
Les formations territorialisées en présentielles seront privilégiées, en complément de formations plus spécialisées interdépartementales et de formations à distance (MOOC, webinaire, plate-forme d'échange, réunions d'échanges en visio, ...)
Public cible (pour qui ?) : Les structures d'accueil du public des trois niveaux.
Porteur de l'action (qui ?) : Cellule d'animation Etat / Département en lien avec le dispositif éventuel spécifique d'animation du réseau.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les partenaires de la gouvernance : en particulier les structures d'accueil et les opérateurs, les EPCI et les organismes de formation.
Calendrier : - Mise en place du tableau de suivi du réseau d’accueil la première année
- Réunion une fois par an au minimum dans le cadre du comité technique de suivi du Schéma (en supplément des comités de pilotage MSAP propres à chaque EPCI)
Lieux précis : Tout le département.
Financements envisagés :
  • Participation en nature des opérateurs
  • Financement du CGET et de la CDC pour les MSAP
  • Financement à négocier auprès du CNFPT ou autre OPCA
  • Formation par les acteurs du département dans le cadre de leur mission (sensibilisation accueil handicap par exemple)
Lien avec les autres schémas : Lien avec l'ensemble des fiches de l'axe 3 'Structurer et améliorer le réseau d'accueil de proximité'.
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de réunions et de participants
  • Mise en place et suivi du tableau de suivi du réseau d’accueil : nombre de structures d’accueil et publics reçus
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : Documents ressources
A3PiloterLeReseauDAccueilDeProximite (Action)
créée le 29.05.2017 à 11:00, mise à jour le 02.06.2017 à 16:03.

1-A-1 Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations

Objectif opérationel :
  • Repérer et cartographier les innovations en matière d'amélioration de l'accès aux services afin de partager les bonnes pratiques, citoyennes, solidaires ou numériques (site web participatif possible)
  • Repérer les nouveaux besoins avec la participation des usagers et des structures d'accueil (via le site web participatif)
  • Définir les modalités de soutien aux expérimentations (appel à projet, subvention spécifique, accueil, orientation et soutien aux porteurs de projet)
  • Évaluer et envisager les modalités de pérennisation et de généralisation des expérimentations les plus inspirantes.
Description de l'action (quoi ?) : Le soutien à l’existant ne suffit pas à adapter les modalités d'accès aux services pour les 6 prochaines années : de nombreuses innovations numériques et sociales existent sur le terrain à l'initiative d'EPCI, d'associations, de collectifs ou d'opérateurs, qu'il faudra pouvoir identifier :
- les partenaires du schéma, notamment les structures d'accueil et les EPCI, seront invitées à faire remonter à la gouvernance départementale les innovations ou les projets inspirants (via un site web participatif de type wiki ?).
- la gouvernance départementale pourra choisir les innovations à soutenir via une communication spécifique, ou un appui technique ou financier des partenaires.
- la gouvernance départementale organisera un temps annuel de présentation, d’échanges et de discussion autour des expérimentations remontées des territoires dans les différents domaines d'accès aux services.
- la gouvernance départementale définira les modalités de diffusion des expérimentations des innovations les plus significatives (communication publique, voyage d'étude, fiche méthodologique, formation...)
Public cible (pour qui ?) : - Toujours pour les habitants et avec les citoyens actifs (dont les nouveaux retraités bénévoles)
- Via les acteurs d'innovations (souvent issus de l'économie sociale et solidaire) et les responsables des programmes Leader
Porteur de l'action (qui ?) : La gouvernance départementale avec l'appui éventuel d'un acteur associatif de l'innovation et du numérique et/ou le Réseau rural régional.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les partenaires de la gouvernance, les acteurs de l'ESS, les porteurs d'innovation et les responsables de programmes LEADER des territoires (avec le Réseau rural PACA).
Calendrier : En continu avec un temps fort annuel lors du comité de pilotage et du comité technique.
Lieux précis : Sur les territoires du département.
Financements envisagés :
  • Les moyens de la gouvernance du Département pour le recensement, les échanges et la valorisation
  • Les appels à projets du Département, des LEADER ou de la Région pour les innovations spécifiques
  • Le réseau rural pourrait soutenir la capitalisation des innovations LEADER
Lien avec les autres schémas : Chaque schéma peut abonder et faire remonter des innovations notamment le SDSUN .
Indicateurs de suivi :
  • outils cartographiques et annuaire en ligne des innovations
  • nombre d'innovations recensées et valorisées
  • nombre d'innovations soutenues par le schéma
  • nombre d'innovations pérennisées ou transférées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Solidarités, Public - Retraités, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
A4RepererLesInnovationsDeProximiteDefin (Action)
créée le 29.05.2017 à 11:39, mise à jour le 02.06.2017 à 16:03.

1-A-Pérenniser le dispositif de gouvernance de l'élaboration du SDAASP

Objectif opérationel : Suivre, accompagner, impulser et évaluer la mise en œuvre du schéma.
Description de l'action (quoi ?) : - Désignation d'une cellule technique Etat / Département pour animer et suivre le schéma
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil
Public cible (pour qui ?) : L'ensemble des acteurs des services
Porteur de l'action (qui ?) : La Préfecture et le Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • les services du Département et de l'Etat
  • les EPCI
  • le Conseil régional
  • les opérateurs de services
  • les points d'accueil notamment les Maisons de services au public
Calendrier : D'aujourd'hui à la fin du schéma :
- animation permanente
- une réunion minimum du comité de pilotage par an
- une réunion minimum du comité technique par an
Lieux précis : L'ensemble du département
Financements envisagés : Le temps de travail d'un chargé de mission du Département et d'un représentant des services de l'Etat
Lien avec les autres schémas : Coordination interne au Département avec tous les autres schémas départementaux
Indicateurs de suivi : - Nombre de réunions et de participants aux instances
- Nombre de réalisations décidées
- Nombre de réalisations évaluées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : Documents ressources
A1PerenniserLeDispositifDeGouvernanceDe (Action)
créée le 24.05.2017 à 19:04, mise à jour le 02.06.2017 à 14:56.

2-B-2 Réaliser une base de données départementale des points d'accès au numérique

Objectif opérationel :
  • Diffuser l'information aux usagers sur les points d'accompagnement au numérique
Description de l'action (quoi ?) : Prendre contact avec les services de la Région et l'association des EPN "ARSENIC"
Recenser, et cartographier l'ensemble des point d'accès au numérique : ordinateurs en libre services et structures proposant un accompagnement individuel ou collectif.
Mettre en ligne l'information au niveau du département avec une déclinaison par EPCI. Lien avec la mise en ligne des points d'accueil (action 2-B-1)
Diffuser l'information au réseau d'accueil
Public cible (pour qui ?) : Pour l'ensemble de la population
Porteur de l'action (qui ?) : Etat?
Conseil départemental ?
en lien avec la Région et ARSENIC
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Services de l'Etat (DSDEN)
Département (tous les services)
Mairies / EPCI
Msap
Opérateurs
Calendrier :
  • 1er semestre 2018 : connaissance du réseau : lien avec ARSENIC et la Région
  • 2ème semestre 2018 : constitution de la base de données et diffusion de l'information
Lieux précis : tout le département
Financements envisagés : Smart région
Lien avec les autres schémas : SDSUN
 OpenDataLocale
Indicateurs de suivi : réalisation de la base de données des points d'accès numérique
mise en ligne de l'annuaire et de la cartographie des points d'accès numérique
Scénario(i) : Numérique, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
ConnaitreLeReseauDesPointsDAccesAuNumer2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:13.

2-B-3 Réaliser une base de données départementale des services

Objectif opérationel : Informer la population sur les services disponibles, leurs horaires, leur accessibilité...
Description de l'action (quoi ?) : Recensement des différentes plateformes d'information existantes

Répertoire papier et en ligne des services à la population, des partenaires et domaines d'activités.
Inciter les Msap à recenser l'offre existante sur leur secteur.
Création d'un portail unifié à l'échelle départementale avec lien vers des différents sites.
Utiliser et diffuser le "comarquage service public.fr" au niveau du département et des EPCI
Reprendre la logique des points en tension : emploi, mobilité, santé, social, accompagnement numérique...
Public cible (pour qui ?) : Grand public, lieux d'accueil de premier niveau
Porteur de l'action (qui ?) : préfecture, département ?
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Service de la DILA : services public.fr
les opérateurs de services
les EPCI et les MSAP
Calendrier : ce portail se constitue progressivement :
la première étape est la constitution et l'information sur le réseau d'accueil (action 2-B-1)
la seconde sur le recensement des services des partenaires
le troisième temps généralise le co-marquage (préfecture et département et EPCI)
la base d'information se structure et s’enrichit en fonction des priorités du schéma, redéfinies annuellement par le comité de pilotage
Lieux précis : Département
Financements envisagés : Préfecture et département
Lien avec les autres schémas : SDSUN
Indicateurs de suivi : Nombre de services recensés dans la base de données
Nombre de conventions de comarquage service public efficentes
Nombre d'hyper liens entre les site des EPCI, du département, de la préfecture et des opérateurs
Mise en place d'un portail de services et nombre
Scénario(i) : Numérique, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
RealiserUnAnnuaireDepartementalDesServices (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:18.

2-B-5 Mettre en place une plaquette Services territoriaux

Objectif opérationel : Faire connaître l'existant.
Besoin de retenir l'attention au-delà du mail car saturation / manque de temps
Description de l'action (quoi ?) : Créer à l'échelle de chaque EPCI une plaquette 'Services' explicitant clairement les services disponibles notamment en termes d'accueil de premier et second niveau, avec l'orientation pour les différents services, et les différentes interactions entre les services (ex. rôle d'une maison de santé, d'un CCAS).

Préalable de travail sur les éléments à communiquer, hétérogène selon les Msap
Limiter le périmètre thématique
Clarté sur les changements d'appellation.

Territoires : voir comment gérer les porosités Forcalquier / Banon et Jabron / Sisteronnais
garder l'unité de ProvenceAlpesAgglo

Avoir une charte graphique avec des éléments communs pour toutes les Msap, voir aussi les Msap frontalières des départements limitrophes.

Exemple de partenariat entre le CMS et la Msap pour la création d'une plaquette pour la MSAP A3V
Public cible (pour qui ?) : Grand public
Porteur de l'action (qui ?) : EPCI
Département et Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Msap / lieux d'accueil
Fournisseurs de services
Calendrier : Préalable : annuaire des services
Lieux précis : _
Financements envisagés :
  • FNADT / Etat : 1er niveau
  • Contrat de ruralité des EPCI pour un approfondissement
  • Opérateurs ?
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
MettreEnPlaceUnePlaquetteServicesTerritor (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:33.

2-B-6 Informer pour faciliter l'accès aux services de toutes les personnes handicapées

Objectif opérationel : Création d'un réseau spécifique de diffusion d'informations
Description de l'action (quoi ?) : Développement du FALC pour faciliter la communication / faire des plaquettes d'information sur les services au public en FALC (facile à lire et à comprendre)
Ex. : créer des fiches simples et 'faciles à comprendre' (FALC / pictogrammes) sur l'accès aux transports

Dans le cadre du SDAASP :
  • à coordonner avec réseau accueil physique (1er, 2e, 3e niveau...)
  • idem avec réseau points numériques (ateliers ou avec accompagnement / médiation type Msap)

Avoir un site internet de la MDPH04 très clair pour les services aux handicapés

Accessibilité Numérique : mobiliser les aides du FIPHFP fonds pour l'insertion des personnes Handicpaés dans la fonction publique :( fonds géré entre aurtre par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (idem pour la fonction publique d'état et la fonction publique hospitalière) permet de fiancer les aménagement des accès mais également des dispositif informatique.)
Public cible (pour qui ?) : Toutes personnes handicapées (ponctuel / permanent ; type de handicap ; niveau de difficulté)
Plus largement, toutes personnes en ayant besoin à un moment ou un autre.
Porteur de l'action (qui ?) : Conseil Départemental
Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : L'ensemble des créateurs de ressources pour les personnes handicapées (associations, CD04, services spécialisés) et des fournisseurs de services au public
Calendrier : 1 - P_M autre groupe : établir des outils d'information adaptés (cartes, formulaires, dossiers types...) 2018
2 - Création d'un site / plate-forme dédiée, centre de ressources numérique adapté (vocal / braille...) 2018
3 - Publicité de ce centre (plaquette, documents, articles magazines... écrits en FALC) + liens vers le plus de sites possibles.
Lieux précis : Dans l'ensemble du département, dans tous les lieux accueillant du public (CT, Etat, opérateurs de services, services spécialisés...)
Financements envisagés : A voir suivant le porteur. Sera a priori plutôt du temps de travail dédié
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
FaciliterLAccesAuxServicesDeToutesLesPe2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:51.

3-C-2Former les professionnels aux handicaps

Objectif opérationel :
  • Travailler sur la compréhension du handicap dans les différents organismes et améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap
Description de l'action (quoi ?) :
  • Créer un module de formation sur tous les handicaps / mise en situation et accueil des handicapés (formation conjointe des acteurs, définition d'un vocabulaire commun)
  • Equipe mobile : le bus de l'accessibilité
Public cible (pour qui ?) :
  • Professionnels en contact avec le public :
    • commerçants
    • élus
    • services publics + CAF / CPAM
    • services de santé
    • opérateurs privés
    • chauffeurs
Porteur de l'action (qui ?) : Département / Préfecture / Région
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • AGEFOS - PME
  • CCI - CMA
  • CNFPT
  • Etat / Région
  • AGEFIPH / FIPHFP
Calendrier : _
Lieux précis : Département 04
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
FormerLesProfessionnelsAuxHandicaps (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 09.06.2017 à 20:06.

4-B-2 Centraliser l'accès départemental aux services en ligne

Objectif opérationel : Simplifier et centraliser l'accès aux services dématérialisés
Description de l'action (quoi ?) : Portail web centralisant l'accès aux services nationaux en ligne via des liens ou comarquage et intégrant les différents services dématérialisés à l'échelle du département, voire des EPCI

Portail d'information / services sur la mobilité accompagné de l'animation nécessaire
Ex. Centrale de mobilité des Bauges (Baugez vous)
Lien Paca Mobilité
Public cible (pour qui ?) : Grand public
Porteur de l'action (qui ?) : Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : Fiche 3 SDSUN - Portail de E-Services départemental
Fiche 12 SDSUN - Centrale de Mobilité
Scénario(i) : Numérique
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : Documents ressources
MettreEnPlaceUnPortailDepartementalDAcce (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:30.

Coordonner les tarifs des transports collectifs

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : Carte Zou Scolaire à 15€
Tarif départemental scolaire
...
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
CoordonnerLesTarifsDesTransportsCollectifs2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:33.

Organiser le transport à la demande et les mobilités alternatives sur le territoire du pays de Forcalquier

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : Initiative pour les titulaires du RSA en cours.
Reclarification / Information / Recherche de conducteurs avec l'association ADELE
Mise à disposition de véhicules par le Centre d'accueil spécialisé
Public cible (pour qui ?) :
Porteur de l'action (qui ?) : CA Pays de Forcalquier
Association ADELE
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Information, Expérimentations locales
Territoire(s) : Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité, Public - Empêchés, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
OrganiserLeTransportALaDemandeEtLesMobi2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:32.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
DocumentsRessources (Action générique)
créée le 02.06.2017 à 11:42, mise à jour le 02.06.2017 à 11:46.

Relayer l’information

Axe : Archives
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
RelayerLinformation (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 02.06.2017 à 11:47.

Se coordonner avec les départements frontaliers

Axe : Ressources
Constat : L'accès aux services dans les territoires frontaliers pose des problèmes aux habitants qui dépendent des services départementaux éloignés et non des services du département voisin plus proche.
Enjeux : Établir des passerelles entre les services des départements limitrophes pour rendre cohérente l'offre de services sur tous les territoires, notamment les territoires ruraux frontaliers identifiés dans le diagnostic.
Mesures :
  • Information sur les SDAASP des départements voisins : Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Vaucluse
  • Invitation des responsables de SDAASP des autres départements au comité de pilotage
  • Négociation pour permettre aux habitants de ces territoires d'avoir accès ou de dépendre administrativement des services des bassins de vie du département voisin : définition des directions géographiques compétentes sur le modèle du Pôle Emploi de Sisteron correspondant aux habitants de Laragne, négociation de l'accès à certains services présents dans le territoire voisin mais absents du bassin de vie d'appartenance (exemple du centre pédopsychiatrique Cortomaltèse de Gap pour les communes limitrophes du 05).

1-A-1 Se coordonner avec les services des départements voisins

Objectif opérationel :
  • Permettre l'accès aux services des départements voisins pour les habitants des communes limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) :
  • Echanger des informations sur les services et les SDAASP
  • Négocier des adaptations et des dérogations dans les zones de compétences des différents services reconnus comme déficitaires sur un des territoires frontaliers
Public cible (pour qui ?) : Les habitants des territoires frontaliers.
Porteur de l'action (qui ?) : La gouvernance du SDAASP avec les EPCI concernés.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les Départements, les EPCI et les opérateurs concernés.
Calendrier : - Dès 2018
- Au fur et à mesure de la remontée des besoins par les EPCI et les réseaux d'accueil
Lieux précis :
  • L'Ubaye
  • Le Nord des Alpes de Haute Provence ( secteur de La Motte du Caire )
  • L'Est du département ( secteur de Banon / Reillanne et vallée du Jabron )
  • Le Sud Est du département ( secteur d'Annot / Entrevaux )
Financements envisagés : Pas de financement nécessaire : négociation.
Lien avec les autres schémas : Les territoires de santé ARS, les zones d'emploi, les PDI.
Indicateurs de suivi :
  • Information sur les SDAASP voisins
  • Nombre d'adaptations négociées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : Se coordonner avec les départements frontaliers
CoordinationAvecLesAlpesMaritimesSecteurs (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 02.06.2017 à 16:16.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
SeCoordonnerAvecLesDepartementsFrontalier (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 09.06.2017 à 20:16.
Priorites
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