1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
Constat :
L'offre de services au public sur le département est très riche. Cependant, ces services sont organisés d'une manière sectorielle et descendante et à des échelles géographiques variables. Faute de coordination, cette diversité nuit à une bonne lisibilité de l'offre de services pour les publics et, comme l'a montré le diagnostic, conduit aussi à des disparités territoriales ou sociales.
Le travail partenarial réalisé à l'occasion de l'élaboration du schéma a montré l'intérêt des échanges et d'une réflexion commune entre les services de l'Etat, du Département et des opérateurs, des EPCI et de la Région, autour des besoins des habitants.
Le travail partenarial réalisé à l'occasion de l'élaboration du schéma a montré l'intérêt des échanges et d'une réflexion commune entre les services de l'Etat, du Département et des opérateurs, des EPCI et de la Région, autour des besoins des habitants.
Enjeux :
L’enjeu est de piloter la mise en œuvre du schéma départemental grâce à une gouvernance partagée, entre l’État et le Département, en associant les EPCI et le Conseil régional afin d’assurer la complémentarité entre les différents niveaux d'intervention.
Cette gouvernance doit permettre une coordination des opérateurs des services de toute nature. Cette coordination est indispensable pour :
. mieux informer et accueillir tous les publics sur tous les territoires
. mutualiser les moyens et innover pour améliorer concrètement l'accès de ces services
Cette gouvernance est là pour impulser et évaluer la mise en œuvre des axes du schéma dans ses différentes composantes.
Cette gouvernance doit permettre une coordination des opérateurs des services de toute nature. Cette coordination est indispensable pour :
. mieux informer et accueillir tous les publics sur tous les territoires
. mutualiser les moyens et innover pour améliorer concrètement l'accès de ces services
Cette gouvernance est là pour impulser et évaluer la mise en œuvre des axes du schéma dans ses différentes composantes.
Mesures :
La coordination des acteurs repose sur un dispositif de gouvernance. Celui-ci peut être la continuité de celui mis en place pour l'élaboration du SDAASP :
- Animation par une cellule technique dédiée Etat / Département : suivi permanent du schéma par deux techniciens (un côté Etat et un côté Département) affectés pour partie à cette mission
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil (une réunion par an minimum)
1-A-1 Le rôle de ce dispositif est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma, à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
En particulier, la gouvernance s'attachera à :
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Serivces Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires frontaliers.
Une action spécifique de la gouvernance concerne l'adaptation des dispositifs aux personnes en situation de handicap.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
- Animation par une cellule technique dédiée Etat / Département : suivi permanent du schéma par deux techniciens (un côté Etat et un côté Département) affectés pour partie à cette mission
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil (une réunion par an minimum)
1-A-1 Le rôle de ce dispositif est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma, à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
En particulier, la gouvernance s'attachera à :
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Serivces Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires frontaliers.
Une action spécifique de la gouvernance concerne l'adaptation des dispositifs aux personnes en situation de handicap.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public
1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Objectif opérationel :
L'objectif de la gouvernance est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) :
Le suivi du schéma passe par :
La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.
Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
- Le suivi du tableau de bord du schéma : action par action, indicateur rouge (pas fait), orange (en cours), et vert (fait)
- La définition des priorités annuelles d'action avec modalités de mise en œuvre : appel à projet, définition d'un porteur, soutien financier, nouveau conventionnement...
- La modification, ajout ou retrait d'actions en fonction de l'analyse de la mise en œuvre du schéma, des évolutions du contexte institutionnel et des réalités locales.
La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.
Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
Public cible (pour qui ?) :
Ensemble des acteurs concernés par le schéma
Porteur de l'action (qui ?) :
Équipe technique de la gouvernance départementale État Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les partenaires de la gouvernance départementale : État, Département, Région, EPCI, Opérateurs, structures d'accueil
Calendrier :
- Mise en place dès 2017 des instances de gouvernance avec des modalité d'animation participatives
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain
Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain
Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
Lieux précis :
L'ensemble du département.
Financements envisagés :
Les moyens propres des services du Département et de l'Etat en personnels.
Lien avec les autres schémas :
Coordination avec les autres schémas départementaux.
Indicateurs de suivi :
- Mise en place du tableau de bord de suivi
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
A2AccompagnerLaMiseEnOeuvreDuSchemaD (Action)
créée le 29.05.2017 à 10:31, mise à jour le 06.06.2017 à 10:57.
créée le 29.05.2017 à 10:31, mise à jour le 06.06.2017 à 10:57.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
Objectif opérationel :
Adapter les dispositifs et les procédures administratives pour :
- Faciliter l'accès aux services pour les personnes en situation de handicap
- Autonomiser les personnes handicapées dans leurs démarches
Description de l'action (quoi ?) :
- Faire un diagnostic des points à améliorer :
- Les dispositifs qui pourraient être simplifiés (accueil, courriers, modes de décision)
- Questionner les usagers directement pour connaître leurs besoins
- Faire des groupes de travail avec les usagers
- Faire délibérer les élus sur la démarche lors d'un comité de pilotage
- Mettre en oeuvre les modifications identifiées :
- Faire du parangonnage (exemple action de la MDPH de l'Aude)
- Faire intervenir des prestataires pour modifier les systèmes d'information en conformité avec les référentiels de l'Etat
- Modifier les procédures (simplifier les courriers de décisions de la MDPH04 et autres administrations > FALC Facile A Lire et à Comprendre)
- Simplifier les dispositifs de prise en charge (Maison Départementale de l'Autonomie)
Public cible (pour qui ?) :
- Personnes handicapées
- Leur entourage
- Les organismes de protection
- Toute la population qui pourrait en tirer bénéfice (illettrés, étrangers, personnes âgées présentant des déficiences motrices, auditives ou visuelles...)
Porteur de l'action (qui ?) :
MDPH04 avec l’État et le Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Les Élus (qui doivent par exemple valider le fait qu'on écrive en FALC (Facile A Lire et à Comprendre)
- Les personnes elles-mêmes
- Les professionnels des services concernés
Calendrier :
- Diagnostic S1 2018
- Modification S2 2018 - 2019
Lieux précis :
Tous les services publics et services aux publics : en premier lieu le réseau d'accueil de premier, deuxième et troisième niveau.
Financements envisagés :
- S'appuyer sur les services existants (associations, services du département, MDPH...)
- Faire financer en plus un chargé de mission (via un financement FSE par exemple ?)
- Mobiliser des crédits expérimentaux LEADER sur un territoire test.
Lien avec les autres schémas :
- Schéma de l'autonomie
- Réponse accompagnée pour tous
Indicateurs de suivi :
- Réalisation du diagnostic
- Nombre de documents écrits en FALC
- Évolution du nombre de services accessibles handicap en ligne (visuel, moteur, auditif, intellectuel...)
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
SimplifierLesDemarches (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:00.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:00.
Degré de priorité :
Actions structurantes et immédiates