Axe 1 : Organiser la coordination des acteurs sur les territoires

1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI

Axe : Axe 1 : Organiser la coordination des acteurs sur les territoires
Constat : L'offre de services au public sur le département est très riche. Cependant, ces services sont organisés d'une manière sectorielle et descendante et à des échelles géographiques variables. Faute de coordination, cette diversité nuit à une bonne lisibilité de l'offre de services pour les publics et, comme l'a montré le diagnostic, conduit aussi à des disparités territoriales ou sociales.
Le travail partenarial réalisé à l'occasion de l'élaboration du schéma a montré l'intérêt des échanges et d'une réflexion commune entre les services de l'Etat, du Département et des opérateurs, des EPCI et de la Région, autour des besoins des habitants.
Enjeux : L’enjeu est de piloter la mise en œuvre du schéma départemental grâce à une gouvernance partagée, entre l’État et le Département, en associant les EPCI et le Conseil régional afin d’assurer la complémentarité entre les différents niveaux d'intervention.
Cette gouvernance doit permettre une coordination des opérateurs des services de toute nature. Cette coordination est indispensable pour :
. mieux informer et accueillir tous les publics sur tous les territoires
. mutualiser les moyens et innover pour améliorer concrètement l'accès de ces services
Cette gouvernance est là pour impulser et évaluer la mise en œuvre des axes du schéma dans ses différentes composantes.
Mesures : La coordination des acteurs repose sur un dispositif de gouvernance. Celui-ci peut être la continuité de celui mis en place pour l'élaboration du SDAASP :
- Animation par une cellule technique dédiée Etat / Département : suivi permanent du schéma par deux techniciens (un côté Etat et un côté Département) affectés pour partie à cette mission
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil (une réunion par an minimum)

1-A-1 Le rôle de ce dispositif est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma, à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire

En particulier, la gouvernance s'attachera à :
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Serivces Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires frontaliers.

Une action spécifique de la gouvernance concerne l'adaptation des dispositifs aux personnes en situation de handicap.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap

1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Objectif opérationel : L'objectif de la gouvernance est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire

L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) : Le suivi du schéma passe par :
  • Le suivi du tableau de bord du schéma : action par action, indicateur rouge (pas fait), orange (en cours), et vert (fait)
  • La définition des priorités annuelles d'action avec modalités de mise en œuvre : appel à projet, définition d'un porteur, soutien financier, nouveau conventionnement...
  • La modification, ajout ou retrait d'actions en fonction de l'analyse de la mise en œuvre du schéma, des évolutions du contexte institutionnel et des réalités locales.

La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.

Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
Public cible (pour qui ?) : Ensemble des acteurs concernés par le schéma
Porteur de l'action (qui ?) : Équipe technique de la gouvernance départementale État Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les partenaires de la gouvernance départementale : État, Département, Région, EPCI, Opérateurs, structures d'accueil
Calendrier : - Mise en place dès 2017 des instances de gouvernance avec des modalité d'animation participatives
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain

Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
Lieux précis : L'ensemble du département.
Financements envisagés : Les moyens propres des services du Département et de l'Etat en personnels.
Lien avec les autres schémas : Coordination avec les autres schémas départementaux.
Indicateurs de suivi : - Mise en place du tableau de bord de suivi
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
A2AccompagnerLaMiseEnOeuvreDuSchemaD (Action)
créée le 29.05.2017 à 10:31, mise à jour le 06.06.2017 à 10:57.

1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap

Objectif opérationel : Adapter les dispositifs et les procédures administratives pour :
  • Faciliter l'accès aux services pour les personnes en situation de handicap
  • Autonomiser les personnes handicapées dans leurs démarches
Description de l'action (quoi ?) :
  • Faire un diagnostic des points à améliorer :
    • Les dispositifs qui pourraient être simplifiés (accueil, courriers, modes de décision)
    • Questionner les usagers directement pour connaître leurs besoins
    • Faire des groupes de travail avec les usagers
  • Faire délibérer les élus sur la démarche lors d'un comité de pilotage
  • Mettre en oeuvre les modifications identifiées :
    • Faire du parangonnage (exemple action de la MDPH de l'Aude)
    • Faire intervenir des prestataires pour modifier les systèmes d'information en conformité avec les référentiels de l'Etat
    • Modifier les procédures (simplifier les courriers de décisions de la MDPH04 et autres administrations > FALC Facile A Lire et à Comprendre)
  • Simplifier les dispositifs de prise en charge (Maison Départementale de l'Autonomie)
Public cible (pour qui ?) :
  • Personnes handicapées
  • Leur entourage
  • Les organismes de protection
  • Toute la population qui pourrait en tirer bénéfice (illettrés, étrangers, personnes âgées présentant des déficiences motrices, auditives ou visuelles...)
Porteur de l'action (qui ?) : MDPH04 avec l’État et le Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • Les Élus (qui doivent par exemple valider le fait qu'on écrive en FALC (Facile A Lire et à Comprendre)
  • Les personnes elles-mêmes
  • Les professionnels des services concernés
Calendrier :
  • Diagnostic S1 2018
  • Modification S2 2018 - 2019
Lieux précis : Tous les services publics et services aux publics : en premier lieu le réseau d'accueil de premier, deuxième et troisième niveau.
Financements envisagés :
  • S'appuyer sur les services existants (associations, services du département, MDPH...)
  • Faire financer en plus un chargé de mission (via un financement FSE par exemple ?)
  • Mobiliser des crédits expérimentaux LEADER sur un territoire test.
Lien avec les autres schémas :
  • Schéma de l'autonomie
  • Réponse accompagnée pour tous
Indicateurs de suivi :
  • Réalisation du diagnostic
  • Nombre de documents écrits en FALC
  • Évolution du nombre de services accessibles handicap en ligne (visuel, moteur, auditif, intellectuel...)
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
SimplifierLesDemarches (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:00.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
OrganiserUneGouvernanceDesServicesALEche2 (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 17:15, mise à jour le 06.06.2017 à 10:52.

1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI

Axe : Axe 1 : Organiser la coordination des acteurs sur les territoires
Constat : Le niveau territorial est le plus à même d'organiser l'accueil et l'information du public, d'organiser la mutualisation de moyens, rendre les services de proximité et d'accompagner les initiatives innovantes de réponse aux besoins des usagers du territoire.
La clause générale de compétence des communes permet cette transversalité qui donne lieu à un niveau de services souvent bien développé et adapté. Mais les différences de moyens et de stratégies des communes et les transferts de compétences aux nouveaux EPCI créent des disparités territoriales dans l'accès aux services pour tous.
Enjeux :
  • Accompagner les EPCI dans la prise de compétences sur les services.
  • Etablir un partenariat avec les EPCI pour mettre en œuvre les orientations du schéma départemental autour de la mutualisation et de l'innovation, et des axes prioritaires : information et réseau d'accueil d'une part, santé, mobilité et emploi formation par ailleurs.
Mesures :
  • 1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences sur les services
  • 1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI
Ces deux actions s'appuieront sur le conventionnement avec les EPCI et sur la mise en œuvre des orientations du schéma sur les 5 autres axes : information et réseau d'accueil d'une part, santé, mobilité et emploi formation par ailleurs

1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences "services"

Objectif opérationel :
  • Rendre les EPCI compétents sur la question des MSAP pour permettre un maillage optimal sur le département
  • Faire le lien entre les objectifs généraux du schéma et les compétences des nouveaux EPCI pour faciliter la mise en oeuvre territoriale des orientations du SDAASP
  • Accompagner les EPCI pour une prise en compte de l'accès aux services sur leur territoire
Description de l'action (quoi ?) :
  • Proposer aux EPCI la prise de compétence MSAP dans les conventions signées avec les EPCI à l'issue du schéma
  • Aider les EPCI à définir l'intérêt communautaire éventuel des compétences optionnelles "action sociale" et "Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Accompagner la prise de compétence obligatoire des communautés d'agglomération (logement, mobilité, politique de la vile ...)

Nb : L’intérêt communautaire propre à chacune des compétences obligatoires et optionnelles est défini par une délibération du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers des membres. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée.
Public cible (pour qui ?) : Les partenaires des EPCI.
Porteur de l'action (qui ?) : Chaque EPCI, sous l'impulsion de la gouvernance départementale avec le soutien de la préfecture.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : - Les EPCI et les services territoriaux (opérateurs, MSAP, structures d’accueil)
- Les services de Mairie conseils de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être mobilisés.
Calendrier :
  • Envoi des liens vers les guides de Mairie conseils (caisse de dépots et Consignation) et de lADCF sur le transfert de compétences dans le champs des services notamment MSAP et action sociale.
  • Rencontre avec chaque EPCI dès l'été 2017
  • Délibération sur les compétences avant fin 2017 pour le choix des compétences optionnelles
  • Fin 2018 pour préciser l'intérêt communautaire des compétences optionnelles et obligatoires

Tout au long du schéma, les EPCI et les communes pourront faire évoluer leurs compétences (ceci impliquant des procédures plus lourdes).
Lieux précis : Chaque EPCI
Financements envisagés : Pas de financement nécessaires.
Lien avec les autres schémas : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Indicateurs de suivi : - Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "MSAP"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "action sociale"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "équipement public d'intérêt communautaire"
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI
EncouragerLaPriseDeCompetenceMsapParChaq (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:08.

1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI

Objectif opérationel : Organiser pratiquement la gouvernance des services sur chaque EPCI d'un point de vue politique et technique :
  • Définir un élu référent dans chaque EPCI
  • Identifier un interlocuteur technique transversal référent dans chaque EPCI
  • Mettre en place au minimum un comité ou une commission transversale sur l'accès aux services dans chaque EPCI pour faire le bilan et impulser les actions du Schéma : ce comité pourrait aussi servir de comité de pilotage des MSAP du territoire.
Description de l'action (quoi ?) : - Note d'information auprès des EPCI sur la mise en oeuvre du Schéma, et note régulière d'information entre l’échelon de gouvernance départementale et l'échelon local.
- Poursuite des réunions territoriales entre les animateurs du SDAASP et les acteurs réunis par les EPCI (été 2017) :
  • . Rencontre avec les référents élus de chaque EPCI lors des comités de pilotage (dès 2017)
  • . Rencontre avec les référents techniques du territoire lors de chaque comité technique départemental
- Déclinaison territoriale du SDAASP et du tableau de bord de suivi
- Sur chaque EPCI, réunions régulières de la gouvernance locale (deux fois par an minimum, réunissant élus, techniciens et acteurs des services au niveau local, avec un représentant de la gouvernance départementale)
- Echange d'informations avec les EPCI limitrophes des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants
Public cible (pour qui ?) : - Elus et techniciens référents des services sur les 8 EPCI
- L'ensemble des prestataires de services, opérateurs et associations
Porteur de l'action (qui ?) : - Conseil Départemental
- Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les EPCI et les opérateurs, en fonction des besoins (comité de pilotage local des MSAP par exemple).
Calendrier : En 2017
  • Participation de chaque EPCI au comité de pilotage élargi et rencontre de la gouvernance départementale avec chaque EPCI
  • Identification des interlocuteurs politiques et techniques pour chaque EPCI
  • Définition de la gouvernance locale dans le cadre des conventions SDAASP EPCI / Préfecture / Département

En 2018 :
  • Mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité technique local

Tout au long du schéma :
  • Réunions des instance locales avec participation des acteurs départementaux
  • Participation des représentants de l'EPCI aux instances de gouvernance départementale
Lieux précis : Chaque EPCI
Financements envisagés : - Fonctionnement des instances de l'EPCI et de ses partenaires : pas de financement spécifique en dehors des actions proprement dites
- Temps de travail de la cellule Etat / Département
Lien avec les autres schémas : L'instance locale peut se confondre ou s'ajouter aux instances locales déjà existantes (commission sociale, commission enfance jeunesse, commission éducation, commission sport culture, commission MSAP, etc...)
Indicateurs de suivi :
  • Nombre d'interlocuteurs identifiés
  • Instance(s) locale(s) mise(s) en place
  • Nombre de réunions annuelles de ces instances de gouvernance locale
  • Participation des instances locales à la gouvernance départementale
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI
IdentifierLesElusReferentsDesServicesSur2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:12.
Degré de priorité : Actions structurantes et immédiates
OrganiserUneGouvernanceDesServicesALEche (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 06.06.2017 à 11:04.