1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI

Objectif opérationel : Organiser pratiquement la gouvernance des services sur chaque EPCI d'un point de vue politique et technique :
  • Définir un élu référent dans chaque EPCI
  • Identifier un interlocuteur technique transversal référent dans chaque EPCI
  • Mettre en place au minimum un comité ou une commission transversale sur l'accès aux services dans chaque EPCI pour faire le bilan et impulser les actions du Schéma : ce comité pourrait aussi servir de comité de pilotage des MSAP du territoire.
Description de l'action (quoi ?) : - Note d'information auprès des EPCI sur la mise en oeuvre du Schéma, et note régulière d'information entre l’échelon de gouvernance départementale et l'échelon local.
- Poursuite des réunions territoriales entre les animateurs du SDAASP et les acteurs réunis par les EPCI (été 2017) :
  • . Rencontre avec les référents élus de chaque EPCI lors des comités de pilotage (dès 2017)
  • . Rencontre avec les référents techniques du territoire lors de chaque comité technique départemental
- Déclinaison territoriale du SDAASP et du tableau de bord de suivi
- Sur chaque EPCI, réunions régulières de la gouvernance locale (deux fois par an minimum, réunissant élus, techniciens et acteurs des services au niveau local, avec un représentant de la gouvernance départementale)
- Echange d'informations avec les EPCI limitrophes des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants
Public cible (pour qui ?) : - Elus et techniciens référents des services sur les 8 EPCI
- L'ensemble des prestataires de services, opérateurs et associations
Porteur de l'action (qui ?) : - Conseil Départemental
- Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les EPCI et les opérateurs, en fonction des besoins (comité de pilotage local des MSAP par exemple).
Calendrier : En 2017
  • Participation de chaque EPCI au comité de pilotage élargi et rencontre de la gouvernance départementale avec chaque EPCI
  • Identification des interlocuteurs politiques et techniques pour chaque EPCI
  • Définition de la gouvernance locale dans le cadre des conventions SDAASP EPCI / Préfecture / Département

En 2018 :
  • Mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité technique local

Tout au long du schéma :
  • Réunions des instance locales avec participation des acteurs départementaux
  • Participation des représentants de l'EPCI aux instances de gouvernance départementale
Lieux précis : Chaque EPCI
Financements envisagés : - Fonctionnement des instances de l'EPCI et de ses partenaires : pas de financement spécifique en dehors des actions proprement dites
- Temps de travail de la cellule Etat / Département
Lien avec les autres schémas : L'instance locale peut se confondre ou s'ajouter aux instances locales déjà existantes (commission sociale, commission enfance jeunesse, commission éducation, commission sport culture, commission MSAP, etc...)
Indicateurs de suivi :
  • Nombre d'interlocuteurs identifiés
  • Instance(s) locale(s) mise(s) en place
  • Nombre de réunions annuelles de ces instances de gouvernance locale
  • Participation des instances locales à la gouvernance départementale
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : 1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI