Ressources

Documents ressources

Axe : Ressources
Constat : il y a eu des partenaires qui ont donné beaucoup de détails et d'idées pour les actions du schéma. Cependant il n'est pas possible pour des raisons de lisibilité de reprendre dans le corps du schéma tous ces détails.
Enjeux : L'enjeu est d'avoir un schéma assez concentré et lisible avec pas trop d'actions pour quelles soient opérationnelles
L'enjeu est d'avoir tout de même assez de contenu et de détails pour ne pas tomber dans des généralités, en réutilisant ce que les partenaires ont déjà apporté. Ce détail doit pouvoir être mis à disposition du porteur de l'action pour l'accompagner dans sa mise en œuvre ultérieure, le titre ou l'exemple cité dans la fiche générique étant forcément un peu générale.
Mesures : Les sous fiches actions très détaillées sont citées à titre d'exemple dans les fiches chapeau et les fiches action.
Elles sont classées dans l'axe ressources, fiche action ressources, et un lien est mentionné dans la fiche action pour mémoire.
D'autres ressources pourront être ajoutées à cette boite à outil au fur et à mesure des réflexions et de la mise en œuvre du schéma. comme les textes sur les compétences MSAP des EPCI etc...

1-A-1 Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, opérateurs

Objectif opérationel : Élaborer et valider les conventions de partenariat entre les parties prenantes du schéma afin de définir qui fait quoi, quand et comment :
  • l'Etat et le Département
  • l'Etat et les EPCI
  • la gouvernance départementale, le Conseil régional et les EPCI sur les projets sectoriels
  • les opérateurs et les MSAP et structures d'accueil du premier et du deuxième niveau
  • la gouvernance et les structures d’accueil de premier niveau
  • la gouvernance et les porteurs d'innovations
Description de l'action (quoi ?) : Un premier niveau de conventionnement sur le SDAASP concerne des conventions cadre d'objectifs : définition des objectifs communs et des obligations réciproques et du cadre de gouvernance. Ce niveau de conventionnement doit exister entre :
  • l'Etat et le Département
  • l'Etat, le Département et les EPCI
  • les EPCI et les opérateurs au travers des Msap

Dans un second temps, lorsque les opérations nécessitent des moyens spécifiques, des conventions financières de réalisations sont élaborées entre les parties prenantes et les gestionnaires des financements.
Ces conventions sont présentées et validées par la gouvernance départementale en parallèle de leur validation par les structures décisionnaires de chacune des parties prenantes.
Public cible (pour qui ?) :
  • Etat
  • Département
  • EPCI
  • MSAP et autres lieux d'accueil
  • Opérateurs de services
Porteur de l'action (qui ?) : La gouvernance départementale.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Toutes les parties prenantes du schéma : en particulier l'Etat (préfecture et services), le Département (assemblée et éventuellement services opérationnels), les EPCI, les opérateurs, éventuellement la Région, et les autres acteurs thématiques
Calendrier : Dans un premier temps en 2017 :
  • validation du SDAASP par l'Etat et le Département
  • validation des conventions avec les EPCI
  • reconduction ou nouvelles conventions MSAP avec les opérateurs : adaptation des conventions avec les nouveaux EPCI qui gèrent plusieurs MSAP
  • repérage des conventions de réalisation qui lient déjà l'Etat et le Département à des EPCI et des services et qui concernent l'accès aux services (santé, insertion, petite enfance, handicap, personnes âgées, ...)

Dans les années qui suivent, en fonction des négociations et des projets :
  • amendement éventuel des conventions existantes en y intégrant des recommandations issues du SDAASP (mise en commun de l'information, formation des agents d’accueil, conventionnement avec le réseau d'accueil, adaptation au public handicapé, aménagement des horaires, etc..)
  • convention cadre avec le Conseil régional
- conventions opérationnelles avec les EPCI, les acteurs locaux, les opérateurs et les financeurs

La mise en œuvre des conventions est évaluée chaque année par le comité de pilotage avec possibilité de renégociation et de nouveau conventionnement.
Lieux précis : Tout le département.
Financements envisagés : - Pas de financement spécifique de la négociation et de la validation des conventions.
- Les conventions d'objectifs ne nécessitent pas de financement spécifique mais du temps de travail et de rencontre.
- La négociation des conventions de réalisation ne nécessite pas de financement spécifique mais intègre pour chacune un volet financier spécifique d’investissement, d’ingénierie ou de fonctionnement.
Lien avec les autres schémas : Les acteurs étant déjà financés par les partenaires du schéma peuvent intégrer les actions et les conventions qui les lient dans ce schéma : la politique insertion, petite enfance, handicap ou personnes âgées.
Indicateurs de suivi :
  • Liste des conventions signées
  • Nombre de conventions signées chaque année et nombre de partenaires impliqués
  • Tableau de suivi des conventions avec indicateurs de mise en œuvre selon le code couleur rouge, jaune et vert.
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : Documents ressources
ProposerUneSolutionDeConventionnementAdapt2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 02.06.2017 à 14:59.

1-A-1 Piloter le réseau d'accueil de proximité

Objectif opérationel :
  • Faire un bilan du réseau d'accueil de proximité : maillage territorial, publics reçus, services rendus, bilan qualitatif
  • Proposer de nouvelles pistes d'actions en commun
  • Proposer un programme de formation annuelle avec les opérateurs, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le CNFPT ou autre...
Description de l'action (quoi ?) :
  • Avoir un tableau de bord de suivi du réseau d’accueil avec un outil statistique unifié ; le tableau de suivi peut s'appuyer sur l'outil statistique de la CDC pour les MSAP (négocier l'accès à ces données avec le CGET) ; il serait alors intéressant de le rendre compatible avec les autres points d’accueil de deuxième niveau ; un outil de suivi plus simple peut être adopté pour les points d’accueil de premier niveau.
  • Proposer de nouvelles piste d'actions en commun : adaptation éventuelle des zonages des opérateurs en fonction des EPCI et des points d’accueil (STAS, SDIS, gendarmerie, Pole Emploi, etc..), renforcement du maillage, diversification des partenaires, amélioration de l'animation du réseau, mise en œuvre de nouveaux outils (visio, numérique, services en ligne..), manifestations communes, communication sur le réseau, etc..
  • Proposer un programme coordonné de formation en fonction des besoins des personnes à l'accueil (aux trois niveaux) et de l'évolution des services eux-mêmes : un programme pour les nouveaux salariés et les remplaçants, un programme de professionnalisation pour les plus expérimentés. Il faudra prévoir la mise en place d'un calendrier et la négociation financière éventuelle.
Les formations territorialisées en présentielles seront privilégiées, en complément de formations plus spécialisées interdépartementales et de formations à distance (MOOC, webinaire, plate-forme d'échange, réunions d'échanges en visio, ...)
Public cible (pour qui ?) : Les structures d'accueil du public des trois niveaux.
Porteur de l'action (qui ?) : Cellule d'animation Etat / Département en lien avec le dispositif éventuel spécifique d'animation du réseau.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les partenaires de la gouvernance : en particulier les structures d'accueil et les opérateurs, les EPCI et les organismes de formation.
Calendrier : - Mise en place du tableau de suivi du réseau d’accueil la première année
- Réunion une fois par an au minimum dans le cadre du comité technique de suivi du Schéma (en supplément des comités de pilotage MSAP propres à chaque EPCI)
Lieux précis : Tout le département.
Financements envisagés :
  • Participation en nature des opérateurs
  • Financement du CGET et de la CDC pour les MSAP
  • Financement à négocier auprès du CNFPT ou autre OPCA
  • Formation par les acteurs du département dans le cadre de leur mission (sensibilisation accueil handicap par exemple)
Lien avec les autres schémas : Lien avec l'ensemble des fiches de l'axe 3 'Structurer et améliorer le réseau d'accueil de proximité'.
Indicateurs de suivi :
  • Nombre de réunions et de participants
  • Mise en place et suivi du tableau de suivi du réseau d’accueil : nombre de structures d’accueil et publics reçus
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : Documents ressources
A3PiloterLeReseauDAccueilDeProximite (Action)
créée le 29.05.2017 à 11:00, mise à jour le 02.06.2017 à 16:03.

1-A-1 Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations

Objectif opérationel :
  • Repérer et cartographier les innovations en matière d'amélioration de l'accès aux services afin de partager les bonnes pratiques, citoyennes, solidaires ou numériques (site web participatif possible)
  • Repérer les nouveaux besoins avec la participation des usagers et des structures d'accueil (via le site web participatif)
  • Définir les modalités de soutien aux expérimentations (appel à projet, subvention spécifique, accueil, orientation et soutien aux porteurs de projet)
  • Évaluer et envisager les modalités de pérennisation et de généralisation des expérimentations les plus inspirantes.
Description de l'action (quoi ?) : Le soutien à l’existant ne suffit pas à adapter les modalités d'accès aux services pour les 6 prochaines années : de nombreuses innovations numériques et sociales existent sur le terrain à l'initiative d'EPCI, d'associations, de collectifs ou d'opérateurs, qu'il faudra pouvoir identifier :
- les partenaires du schéma, notamment les structures d'accueil et les EPCI, seront invitées à faire remonter à la gouvernance départementale les innovations ou les projets inspirants (via un site web participatif de type wiki ?).
- la gouvernance départementale pourra choisir les innovations à soutenir via une communication spécifique, ou un appui technique ou financier des partenaires.
- la gouvernance départementale organisera un temps annuel de présentation, d’échanges et de discussion autour des expérimentations remontées des territoires dans les différents domaines d'accès aux services.
- la gouvernance départementale définira les modalités de diffusion des expérimentations des innovations les plus significatives (communication publique, voyage d'étude, fiche méthodologique, formation...)
Public cible (pour qui ?) : - Toujours pour les habitants et avec les citoyens actifs (dont les nouveaux retraités bénévoles)
- Via les acteurs d'innovations (souvent issus de l'économie sociale et solidaire) et les responsables des programmes Leader
Porteur de l'action (qui ?) : La gouvernance départementale avec l'appui éventuel d'un acteur associatif de l'innovation et du numérique et/ou le Réseau rural régional.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les partenaires de la gouvernance, les acteurs de l'ESS, les porteurs d'innovation et les responsables de programmes LEADER des territoires (avec le Réseau rural PACA).
Calendrier : En continu avec un temps fort annuel lors du comité de pilotage et du comité technique.
Lieux précis : Sur les territoires du département.
Financements envisagés :
  • Les moyens de la gouvernance du Département pour le recensement, les échanges et la valorisation
  • Les appels à projets du Département, des LEADER ou de la Région pour les innovations spécifiques
  • Le réseau rural pourrait soutenir la capitalisation des innovations LEADER
Lien avec les autres schémas : Chaque schéma peut abonder et faire remonter des innovations notamment le SDSUN .
Indicateurs de suivi :
  • outils cartographiques et annuaire en ligne des innovations
  • nombre d'innovations recensées et valorisées
  • nombre d'innovations soutenues par le schéma
  • nombre d'innovations pérennisées ou transférées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Expérimentations locales
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Solidarités, Public - Retraités, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
A4RepererLesInnovationsDeProximiteDefin (Action)
créée le 29.05.2017 à 11:39, mise à jour le 02.06.2017 à 16:03.

1-A-Pérenniser le dispositif de gouvernance de l'élaboration du SDAASP

Objectif opérationel : Suivre, accompagner, impulser et évaluer la mise en œuvre du schéma.
Description de l'action (quoi ?) : - Désignation d'une cellule technique Etat / Département pour animer et suivre le schéma
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil
Public cible (pour qui ?) : L'ensemble des acteurs des services
Porteur de l'action (qui ?) : La Préfecture et le Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • les services du Département et de l'Etat
  • les EPCI
  • le Conseil régional
  • les opérateurs de services
  • les points d'accueil notamment les Maisons de services au public
Calendrier : D'aujourd'hui à la fin du schéma :
- animation permanente
- une réunion minimum du comité de pilotage par an
- une réunion minimum du comité technique par an
Lieux précis : L'ensemble du département
Financements envisagés : Le temps de travail d'un chargé de mission du Département et d'un représentant des services de l'Etat
Lien avec les autres schémas : Coordination interne au Département avec tous les autres schémas départementaux
Indicateurs de suivi : - Nombre de réunions et de participants aux instances
- Nombre de réalisations décidées
- Nombre de réalisations évaluées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : Documents ressources
A1PerenniserLeDispositifDeGouvernanceDe (Action)
créée le 24.05.2017 à 19:04, mise à jour le 02.06.2017 à 14:56.

2-B-2 Réaliser une base de données départementale des points d'accès au numérique

Objectif opérationel :
  • Diffuser l'information aux usagers sur les points d'accompagnement au numérique
Description de l'action (quoi ?) : Prendre contact avec les services de la Région et l'association des EPN "ARSENIC"
Recenser, et cartographier l'ensemble des point d'accès au numérique : ordinateurs en libre services et structures proposant un accompagnement individuel ou collectif.
Mettre en ligne l'information au niveau du département avec une déclinaison par EPCI. Lien avec la mise en ligne des points d'accueil (action 2-B-1)
Diffuser l'information au réseau d'accueil
Public cible (pour qui ?) : Pour l'ensemble de la population
Porteur de l'action (qui ?) : Etat?
Conseil départemental ?
en lien avec la Région et ARSENIC
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Services de l'Etat (DSDEN)
Département (tous les services)
Mairies / EPCI
Msap
Opérateurs
Calendrier :
  • 1er semestre 2018 : connaissance du réseau : lien avec ARSENIC et la Région
  • 2ème semestre 2018 : constitution de la base de données et diffusion de l'information
Lieux précis : tout le département
Financements envisagés : Smart région
Lien avec les autres schémas : SDSUN
 OpenDataLocale
Indicateurs de suivi : réalisation de la base de données des points d'accès numérique
mise en ligne de l'annuaire et de la cartographie des points d'accès numérique
Scénario(i) : Numérique, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
ConnaitreLeReseauDesPointsDAccesAuNumer2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:13.

2-B-3 Réaliser une base de données départementale des services

Objectif opérationel : Informer la population sur les services disponibles, leurs horaires, leur accessibilité...
Description de l'action (quoi ?) : Recensement des différentes plateformes d'information existantes

Répertoire papier et en ligne des services à la population, des partenaires et domaines d'activités.
Inciter les Msap à recenser l'offre existante sur leur secteur.
Création d'un portail unifié à l'échelle départementale avec lien vers des différents sites.
Utiliser et diffuser le "comarquage service public.fr" au niveau du département et des EPCI
Reprendre la logique des points en tension : emploi, mobilité, santé, social, accompagnement numérique...
Public cible (pour qui ?) : Grand public, lieux d'accueil de premier niveau
Porteur de l'action (qui ?) : préfecture, département ?
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Service de la DILA : services public.fr
les opérateurs de services
les EPCI et les MSAP
Calendrier : ce portail se constitue progressivement :
la première étape est la constitution et l'information sur le réseau d'accueil (action 2-B-1)
la seconde sur le recensement des services des partenaires
le troisième temps généralise le co-marquage (préfecture et département et EPCI)
la base d'information se structure et s’enrichit en fonction des priorités du schéma, redéfinies annuellement par le comité de pilotage
Lieux précis : Département
Financements envisagés : Préfecture et département
Lien avec les autres schémas : SDSUN
Indicateurs de suivi : Nombre de services recensés dans la base de données
Nombre de conventions de comarquage service public efficentes
Nombre d'hyper liens entre les site des EPCI, du département, de la préfecture et des opérateurs
Mise en place d'un portail de services et nombre
Scénario(i) : Numérique, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
RealiserUnAnnuaireDepartementalDesServices (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:18.

2-B-5 Mettre en place une plaquette Services territoriaux

Objectif opérationel : Faire connaître l'existant.
Besoin de retenir l'attention au-delà du mail car saturation / manque de temps
Description de l'action (quoi ?) : Créer à l'échelle de chaque EPCI une plaquette 'Services' explicitant clairement les services disponibles notamment en termes d'accueil de premier et second niveau, avec l'orientation pour les différents services, et les différentes interactions entre les services (ex. rôle d'une maison de santé, d'un CCAS).

Préalable de travail sur les éléments à communiquer, hétérogène selon les Msap
Limiter le périmètre thématique
Clarté sur les changements d'appellation.

Territoires : voir comment gérer les porosités Forcalquier / Banon et Jabron / Sisteronnais
garder l'unité de ProvenceAlpesAgglo

Avoir une charte graphique avec des éléments communs pour toutes les Msap, voir aussi les Msap frontalières des départements limitrophes.

Exemple de partenariat entre le CMS et la Msap pour la création d'une plaquette pour la MSAP A3V
Public cible (pour qui ?) : Grand public
Porteur de l'action (qui ?) : EPCI
Département et Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Msap / lieux d'accueil
Fournisseurs de services
Calendrier : Préalable : annuaire des services
Lieux précis : _
Financements envisagés :
  • FNADT / Etat : 1er niveau
  • Contrat de ruralité des EPCI pour un approfondissement
  • Opérateurs ?
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
MettreEnPlaceUnePlaquetteServicesTerritor (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:33.

2-B-6 Informer pour faciliter l'accès aux services de toutes les personnes handicapées

Objectif opérationel : Création d'un réseau spécifique de diffusion d'informations
Description de l'action (quoi ?) : Développement du FALC pour faciliter la communication / faire des plaquettes d'information sur les services au public en FALC (facile à lire et à comprendre)
Ex. : créer des fiches simples et 'faciles à comprendre' (FALC / pictogrammes) sur l'accès aux transports

Dans le cadre du SDAASP :
  • à coordonner avec réseau accueil physique (1er, 2e, 3e niveau...)
  • idem avec réseau points numériques (ateliers ou avec accompagnement / médiation type Msap)

Avoir un site internet de la MDPH04 très clair pour les services aux handicapés

Accessibilité Numérique : mobiliser les aides du FIPHFP fonds pour l'insertion des personnes Handicpaés dans la fonction publique :( fonds géré entre aurtre par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (idem pour la fonction publique d'état et la fonction publique hospitalière) permet de fiancer les aménagement des accès mais également des dispositif informatique.)
Public cible (pour qui ?) : Toutes personnes handicapées (ponctuel / permanent ; type de handicap ; niveau de difficulté)
Plus largement, toutes personnes en ayant besoin à un moment ou un autre.
Porteur de l'action (qui ?) : Conseil Départemental
Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) : L'ensemble des créateurs de ressources pour les personnes handicapées (associations, CD04, services spécialisés) et des fournisseurs de services au public
Calendrier : 1 - P_M autre groupe : établir des outils d'information adaptés (cartes, formulaires, dossiers types...) 2018
2 - Création d'un site / plate-forme dédiée, centre de ressources numérique adapté (vocal / braille...) 2018
3 - Publicité de ce centre (plaquette, documents, articles magazines... écrits en FALC) + liens vers le plus de sites possibles.
Lieux précis : Dans l'ensemble du département, dans tous les lieux accueillant du public (CT, Etat, opérateurs de services, services spécialisés...)
Financements envisagés : A voir suivant le porteur. Sera a priori plutôt du temps de travail dédié
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Information
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
FaciliterLAccesAuxServicesDeToutesLesPe2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 15:51.

3-C-2Former les professionnels aux handicaps

Objectif opérationel :
  • Travailler sur la compréhension du handicap dans les différents organismes et améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap
Description de l'action (quoi ?) :
  • Créer un module de formation sur tous les handicaps / mise en situation et accueil des handicapés (formation conjointe des acteurs, définition d'un vocabulaire commun)
  • Equipe mobile : le bus de l'accessibilité
Public cible (pour qui ?) :
  • Professionnels en contact avec le public :
    • commerçants
    • élus
    • services publics + CAF / CPAM
    • services de santé
    • opérateurs privés
    • chauffeurs
Porteur de l'action (qui ?) : Département / Préfecture / Région
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
  • AGEFOS - PME
  • CCI - CMA
  • CNFPT
  • Etat / Région
  • AGEFIPH / FIPHFP
Calendrier : _
Lieux précis : Département 04
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Public - Handicap, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
FormerLesProfessionnelsAuxHandicaps (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 09.06.2017 à 20:06.

4-B-2 Centraliser l'accès départemental aux services en ligne

Objectif opérationel : Simplifier et centraliser l'accès aux services dématérialisés
Description de l'action (quoi ?) : Portail web centralisant l'accès aux services nationaux en ligne via des liens ou comarquage et intégrant les différents services dématérialisés à l'échelle du département, voire des EPCI

Portail d'information / services sur la mobilité accompagné de l'animation nécessaire
Ex. Centrale de mobilité des Bauges (Baugez vous)
Lien Paca Mobilité
Public cible (pour qui ?) : Grand public
Porteur de l'action (qui ?) : Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : Fiche 3 SDSUN - Portail de E-Services départemental
Fiche 12 SDSUN - Centrale de Mobilité
Scénario(i) : Numérique
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique
Action générique : Documents ressources
MettreEnPlaceUnPortailDepartementalDAcce (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:30.

Coordonner les tarifs des transports collectifs

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : Carte Zou Scolaire à 15€
Tarif départemental scolaire
...
Public cible (pour qui ?) : _
Porteur de l'action (qui ?) : _
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) : Département 04
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
CoordonnerLesTarifsDesTransportsCollectifs2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:33.

Organiser le transport à la demande et les mobilités alternatives sur le territoire du pays de Forcalquier

Objectif opérationel : _
Description de l'action (quoi ?) : Initiative pour les titulaires du RSA en cours.
Reclarification / Information / Recherche de conducteurs avec l'association ADELE
Mise à disposition de véhicules par le Centre d'accueil spécialisé
Public cible (pour qui ?) :
Porteur de l'action (qui ?) : CA Pays de Forcalquier
Association ADELE
Partenaires de l'action (avec qui ?) : _
Calendrier : _
Lieux précis : _
Financements envisagés : _
Lien avec les autres schémas : _
Scénario(i) : Information, Expérimentations locales
Territoire(s) : Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Priorité(s) du diagnostic : Thème - Mobilité, Public - Empêchés, Critère - Information
Action générique : Documents ressources
OrganiserLeTransportALaDemandeEtLesMobi2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 11.06.2017 à 22:32.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
DocumentsRessources (Action générique)
créée le 02.06.2017 à 11:42, mise à jour le 02.06.2017 à 11:46.

Se coordonner avec les départements frontaliers

Axe : Ressources
Constat : L'accès aux services dans les territoires frontaliers pose des problèmes aux habitants qui dépendent des services départementaux éloignés et non des services du département voisin plus proche.
Enjeux : Établir des passerelles entre les services des départements limitrophes pour rendre cohérente l'offre de services sur tous les territoires, notamment les territoires ruraux frontaliers identifiés dans le diagnostic.
Mesures :
  • Information sur les SDAASP des départements voisins : Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Vaucluse
  • Invitation des responsables de SDAASP des autres départements au comité de pilotage
  • Négociation pour permettre aux habitants de ces territoires d'avoir accès ou de dépendre administrativement des services des bassins de vie du département voisin : définition des directions géographiques compétentes sur le modèle du Pôle Emploi de Sisteron correspondant aux habitants de Laragne, négociation de l'accès à certains services présents dans le territoire voisin mais absents du bassin de vie d'appartenance (exemple du centre pédopsychiatrique Cortomaltèse de Gap pour les communes limitrophes du 05).

1-A-1 Se coordonner avec les services des départements voisins

Objectif opérationel :
  • Permettre l'accès aux services des départements voisins pour les habitants des communes limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) :
  • Echanger des informations sur les services et les SDAASP
  • Négocier des adaptations et des dérogations dans les zones de compétences des différents services reconnus comme déficitaires sur un des territoires frontaliers
Public cible (pour qui ?) : Les habitants des territoires frontaliers.
Porteur de l'action (qui ?) : La gouvernance du SDAASP avec les EPCI concernés.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les Départements, les EPCI et les opérateurs concernés.
Calendrier : - Dès 2018
- Au fur et à mesure de la remontée des besoins par les EPCI et les réseaux d'accueil
Lieux précis :
  • L'Ubaye
  • Le Nord des Alpes de Haute Provence ( secteur de La Motte du Caire )
  • L'Est du département ( secteur de Banon / Reillanne et vallée du Jabron )
  • Le Sud Est du département ( secteur d'Annot / Entrevaux )
Financements envisagés : Pas de financement nécessaire : négociation.
Lien avec les autres schémas : Les territoires de santé ARS, les zones d'emploi, les PDI.
Indicateurs de suivi :
  • Information sur les SDAASP voisins
  • Nombre d'adaptations négociées
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique : Se coordonner avec les départements frontaliers
CoordinationAvecLesAlpesMaritimesSecteurs (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 02.06.2017 à 16:16.
Degré de priorité : Actions à négocier avec des partenaires
SeCoordonnerAvecLesDepartementsFrontalier (Action générique), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:49, mise à jour le 09.06.2017 à 20:16.