1-A-1 Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, opérateurs
Objectif opérationel :
Élaborer et valider les conventions de partenariat entre les parties prenantes du schéma afin de définir qui fait quoi, quand et comment :
- l'Etat et le Département
- l'Etat et les EPCI
- la gouvernance départementale, le Conseil régional et les EPCI sur les projets sectoriels
- les opérateurs et les MSAP et structures d'accueil du premier et du deuxième niveau
- la gouvernance et les structures d’accueil de premier niveau
- la gouvernance et les porteurs d'innovations
Description de l'action (quoi ?) :
Un premier niveau de conventionnement sur le SDAASP concerne des conventions cadre d'objectifs : définition des objectifs communs et des obligations réciproques et du cadre de gouvernance. Ce niveau de conventionnement doit exister entre :
Dans un second temps, lorsque les opérations nécessitent des moyens spécifiques, des conventions financières de réalisations sont élaborées entre les parties prenantes et les gestionnaires des financements.
Ces conventions sont présentées et validées par la gouvernance départementale en parallèle de leur validation par les structures décisionnaires de chacune des parties prenantes.
- l'Etat et le Département
- l'Etat, le Département et les EPCI
- les EPCI et les opérateurs au travers des Msap
Dans un second temps, lorsque les opérations nécessitent des moyens spécifiques, des conventions financières de réalisations sont élaborées entre les parties prenantes et les gestionnaires des financements.
Ces conventions sont présentées et validées par la gouvernance départementale en parallèle de leur validation par les structures décisionnaires de chacune des parties prenantes.
Public cible (pour qui ?) :
- Etat
- Département
- EPCI
- MSAP et autres lieux d'accueil
- Opérateurs de services
Porteur de l'action (qui ?) :
La gouvernance départementale.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Toutes les parties prenantes du schéma : en particulier l'Etat (préfecture et services), le Département (assemblée et éventuellement services opérationnels), les EPCI, les opérateurs, éventuellement la Région, et les autres acteurs thématiques
Calendrier :
Dans un premier temps en 2017 :
Dans les années qui suivent, en fonction des négociations et des projets :
La mise en œuvre des conventions est évaluée chaque année par le comité de pilotage avec possibilité de renégociation et de nouveau conventionnement.
- validation du SDAASP par l'Etat et le Département
- validation des conventions avec les EPCI
- reconduction ou nouvelles conventions MSAP avec les opérateurs : adaptation des conventions avec les nouveaux EPCI qui gèrent plusieurs MSAP
- repérage des conventions de réalisation qui lient déjà l'Etat et le Département à des EPCI et des services et qui concernent l'accès aux services (santé, insertion, petite enfance, handicap, personnes âgées, ...)
Dans les années qui suivent, en fonction des négociations et des projets :
- amendement éventuel des conventions existantes en y intégrant des recommandations issues du SDAASP (mise en commun de l'information, formation des agents d’accueil, conventionnement avec le réseau d'accueil, adaptation au public handicapé, aménagement des horaires, etc..)
- convention cadre avec le Conseil régional
La mise en œuvre des conventions est évaluée chaque année par le comité de pilotage avec possibilité de renégociation et de nouveau conventionnement.
Lieux précis :
Tout le département.
Financements envisagés :
- Pas de financement spécifique de la négociation et de la validation des conventions.
- Les conventions d'objectifs ne nécessitent pas de financement spécifique mais du temps de travail et de rencontre.
- La négociation des conventions de réalisation ne nécessite pas de financement spécifique mais intègre pour chacune un volet financier spécifique d’investissement, d’ingénierie ou de fonctionnement.
- Les conventions d'objectifs ne nécessitent pas de financement spécifique mais du temps de travail et de rencontre.
- La négociation des conventions de réalisation ne nécessite pas de financement spécifique mais intègre pour chacune un volet financier spécifique d’investissement, d’ingénierie ou de fonctionnement.
Lien avec les autres schémas :
Les acteurs étant déjà financés par les partenaires du schéma peuvent intégrer les actions et les conventions qui les lient dans ce schéma : la politique insertion, petite enfance, handicap ou personnes âgées.
Indicateurs de suivi :
- Liste des conventions signées
- Nombre de conventions signées chaque année et nombre de partenaires impliqués
- Tableau de suivi des conventions avec indicateurs de mise en œuvre selon le code couleur rouge, jaune et vert.
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
Documents ressources