1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
Constat :
L'offre de services au public sur le département est très riche. Cependant, ces services sont organisés d'une manière sectorielle et descendante et à des échelles géographiques variables. Faute de coordination, cette diversité nuit à une bonne lisibilité de l'offre de services pour les publics et, comme l'a montré le diagnostic, conduit aussi à des disparités territoriales ou sociales.
Le travail partenarial réalisé à l'occasion de l'élaboration du schéma a montré l'intérêt des échanges et d'une réflexion commune entre les services de l'Etat, du Département et des opérateurs, des EPCI et de la Région, autour des besoins des habitants.
Le travail partenarial réalisé à l'occasion de l'élaboration du schéma a montré l'intérêt des échanges et d'une réflexion commune entre les services de l'Etat, du Département et des opérateurs, des EPCI et de la Région, autour des besoins des habitants.
Enjeux :
L’enjeu est de piloter la mise en œuvre du schéma départemental grâce à une gouvernance partagée, entre l’État et le Département, en associant les EPCI et le Conseil régional afin d’assurer la complémentarité entre les différents niveaux d'intervention.
Cette gouvernance doit permettre une coordination des opérateurs des services de toute nature. Cette coordination est indispensable pour :
. mieux informer et accueillir tous les publics sur tous les territoires
. mutualiser les moyens et innover pour améliorer concrètement l'accès de ces services
Cette gouvernance est là pour impulser et évaluer la mise en œuvre des axes du schéma dans ses différentes composantes.
Cette gouvernance doit permettre une coordination des opérateurs des services de toute nature. Cette coordination est indispensable pour :
. mieux informer et accueillir tous les publics sur tous les territoires
. mutualiser les moyens et innover pour améliorer concrètement l'accès de ces services
Cette gouvernance est là pour impulser et évaluer la mise en œuvre des axes du schéma dans ses différentes composantes.
Mesures :
La coordination des acteurs repose sur un dispositif de gouvernance. Celui-ci peut être la continuité de celui mis en place pour l'élaboration du SDAASP :
- Animation par une cellule technique dédiée Etat / Département : suivi permanent du schéma par deux techniciens (un côté Etat et un côté Département) affectés pour partie à cette mission
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil (une réunion par an minimum)
1-A-1 Le rôle de ce dispositif est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma, à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
En particulier, la gouvernance s'attachera à :
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Serivces Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires frontaliers.
Une action spécifique de la gouvernance concerne l'adaptation des dispositifs aux personnes en situation de handicap.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
- Animation par une cellule technique dédiée Etat / Département : suivi permanent du schéma par deux techniciens (un côté Etat et un côté Département) affectés pour partie à cette mission
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil (une réunion par an minimum)
1-A-1 Le rôle de ce dispositif est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma, à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
En particulier, la gouvernance s'attachera à :
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Serivces Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires frontaliers.
Une action spécifique de la gouvernance concerne l'adaptation des dispositifs aux personnes en situation de handicap.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public
1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Objectif opérationel :
L'objectif de la gouvernance est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) :
Le suivi du schéma passe par :
La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.
Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
- Le suivi du tableau de bord du schéma : action par action, indicateur rouge (pas fait), orange (en cours), et vert (fait)
- La définition des priorités annuelles d'action avec modalités de mise en œuvre : appel à projet, définition d'un porteur, soutien financier, nouveau conventionnement...
- La modification, ajout ou retrait d'actions en fonction de l'analyse de la mise en œuvre du schéma, des évolutions du contexte institutionnel et des réalités locales.
La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.
Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
Public cible (pour qui ?) :
Ensemble des acteurs concernés par le schéma
Porteur de l'action (qui ?) :
Équipe technique de la gouvernance départementale État Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les partenaires de la gouvernance départementale : État, Département, Région, EPCI, Opérateurs, structures d'accueil
Calendrier :
- Mise en place dès 2017 des instances de gouvernance avec des modalité d'animation participatives
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain
Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain
Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
Lieux précis :
L'ensemble du département.
Financements envisagés :
Les moyens propres des services du Département et de l'Etat en personnels.
Lien avec les autres schémas :
Coordination avec les autres schémas départementaux.
Indicateurs de suivi :
- Mise en place du tableau de bord de suivi
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
A2AccompagnerLaMiseEnOeuvreDuSchemaD (Action)
créée le 29.05.2017 à 10:31, mise à jour le 06.06.2017 à 10:57.
créée le 29.05.2017 à 10:31, mise à jour le 06.06.2017 à 10:57.
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
Objectif opérationel :
Adapter les dispositifs et les procédures administratives pour :
- Faciliter l'accès aux services pour les personnes en situation de handicap
- Autonomiser les personnes handicapées dans leurs démarches
Description de l'action (quoi ?) :
- Faire un diagnostic des points à améliorer :
- Les dispositifs qui pourraient être simplifiés (accueil, courriers, modes de décision)
- Questionner les usagers directement pour connaître leurs besoins
- Faire des groupes de travail avec les usagers
- Faire délibérer les élus sur la démarche lors d'un comité de pilotage
- Mettre en oeuvre les modifications identifiées :
- Faire du parangonnage (exemple action de la MDPH de l'Aude)
- Faire intervenir des prestataires pour modifier les systèmes d'information en conformité avec les référentiels de l'Etat
- Modifier les procédures (simplifier les courriers de décisions de la MDPH04 et autres administrations > FALC Facile A Lire et à Comprendre)
- Simplifier les dispositifs de prise en charge (Maison Départementale de l'Autonomie)
Public cible (pour qui ?) :
- Personnes handicapées
- Leur entourage
- Les organismes de protection
- Toute la population qui pourrait en tirer bénéfice (illettrés, étrangers, personnes âgées présentant des déficiences motrices, auditives ou visuelles...)
Porteur de l'action (qui ?) :
MDPH04 avec l’État et le Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Les Élus (qui doivent par exemple valider le fait qu'on écrive en FALC (Facile A Lire et à Comprendre)
- Les personnes elles-mêmes
- Les professionnels des services concernés
Calendrier :
- Diagnostic S1 2018
- Modification S2 2018 - 2019
Lieux précis :
Tous les services publics et services aux publics : en premier lieu le réseau d'accueil de premier, deuxième et troisième niveau.
Financements envisagés :
- S'appuyer sur les services existants (associations, services du département, MDPH...)
- Faire financer en plus un chargé de mission (via un financement FSE par exemple ?)
- Mobiliser des crédits expérimentaux LEADER sur un territoire test.
Lien avec les autres schémas :
- Schéma de l'autonomie
- Réponse accompagnée pour tous
Indicateurs de suivi :
- Réalisation du diagnostic
- Nombre de documents écrits en FALC
- Évolution du nombre de services accessibles handicap en ligne (visuel, moteur, auditif, intellectuel...)
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI
SimplifierLesDemarches (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:00.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:00.
Degré de priorité :
Actions structurantes et immédiates
1-A-Pérenniser le dispositif de gouvernance de l'élaboration du SDAASP
Objectif opérationel :
Suivre, accompagner, impulser et évaluer la mise en œuvre du schéma.
Description de l'action (quoi ?) :
- Désignation d'une cellule technique Etat / Département pour animer et suivre le schéma
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil
- Institution d'un comité de pilotage élargi entre le Département, la Préfecture, les EPCI et la Région (une réunion par an minimum)
- Organisation d'un comité technique avec les opérateurs de services et les points d'accueil
Public cible (pour qui ?) :
L'ensemble des acteurs des services
Porteur de l'action (qui ?) :
La Préfecture et le Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- les services du Département et de l'Etat
- les EPCI
- le Conseil régional
- les opérateurs de services
- les points d'accueil notamment les Maisons de services au public
Calendrier :
D'aujourd'hui à la fin du schéma :
- animation permanente
- une réunion minimum du comité de pilotage par an
- une réunion minimum du comité technique par an
- animation permanente
- une réunion minimum du comité de pilotage par an
- une réunion minimum du comité technique par an
Lieux précis :
L'ensemble du département
Financements envisagés :
Le temps de travail d'un chargé de mission du Département et d'un représentant des services de l'Etat
Lien avec les autres schémas :
Coordination interne au Département avec tous les autres schémas départementaux
Indicateurs de suivi :
- Nombre de réunions et de participants aux instances
- Nombre de réalisations décidées
- Nombre de réalisations évaluées
- Nombre de réalisations décidées
- Nombre de réalisations évaluées
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
Documents ressources
1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Objectif opérationel :
L'objectif de la gouvernance est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire
L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) :
Le suivi du schéma passe par :
La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.
Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
- Le suivi du tableau de bord du schéma : action par action, indicateur rouge (pas fait), orange (en cours), et vert (fait)
- La définition des priorités annuelles d'action avec modalités de mise en œuvre : appel à projet, définition d'un porteur, soutien financier, nouveau conventionnement...
- La modification, ajout ou retrait d'actions en fonction de l'analyse de la mise en œuvre du schéma, des évolutions du contexte institutionnel et des réalités locales.
La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.
Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
Public cible (pour qui ?) :
Ensemble des acteurs concernés par le schéma
Porteur de l'action (qui ?) :
Équipe technique de la gouvernance départementale État Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les partenaires de la gouvernance départementale : État, Département, Région, EPCI, Opérateurs, structures d'accueil
Calendrier :
- Mise en place dès 2017 des instances de gouvernance avec des modalité d'animation participatives
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain
Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain
Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
Lieux précis :
L'ensemble du département.
Financements envisagés :
Les moyens propres des services du Département et de l'Etat en personnels.
Lien avec les autres schémas :
Coordination avec les autres schémas départementaux.
Indicateurs de suivi :
- Mise en place du tableau de bord de suivi
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
1-A-1 Piloter le réseau d'accueil de proximité
Objectif opérationel :
- Faire un bilan du réseau d'accueil de proximité : maillage territorial, publics reçus, services rendus, bilan qualitatif
- Proposer de nouvelles pistes d'actions en commun
- Proposer un programme de formation annuelle avec les opérateurs, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le CNFPT ou autre...
Description de l'action (quoi ?) :
- Avoir un tableau de bord de suivi du réseau d’accueil avec un outil statistique unifié ; le tableau de suivi peut s'appuyer sur l'outil statistique de la CDC pour les MSAP (négocier l'accès à ces données avec le CGET) ; il serait alors intéressant de le rendre compatible avec les autres points d’accueil de deuxième niveau ; un outil de suivi plus simple peut être adopté pour les points d’accueil de premier niveau.
- Proposer de nouvelles piste d'actions en commun : adaptation éventuelle des zonages des opérateurs en fonction des EPCI et des points d’accueil (STAS, SDIS, gendarmerie, Pole Emploi, etc..), renforcement du maillage, diversification des partenaires, amélioration de l'animation du réseau, mise en œuvre de nouveaux outils (visio, numérique, services en ligne..), manifestations communes, communication sur le réseau, etc..
- Proposer un programme coordonné de formation en fonction des besoins des personnes à l'accueil (aux trois niveaux) et de l'évolution des services eux-mêmes : un programme pour les nouveaux salariés et les remplaçants, un programme de professionnalisation pour les plus expérimentés. Il faudra prévoir la mise en place d'un calendrier et la négociation financière éventuelle.
Public cible (pour qui ?) :
Les structures d'accueil du public des trois niveaux.
Porteur de l'action (qui ?) :
Cellule d'animation Etat / Département en lien avec le dispositif éventuel spécifique d'animation du réseau.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les partenaires de la gouvernance : en particulier les structures d'accueil et les opérateurs, les EPCI et les organismes de formation.
Calendrier :
- Mise en place du tableau de suivi du réseau d’accueil la première année
- Réunion une fois par an au minimum dans le cadre du comité technique de suivi du Schéma (en supplément des comités de pilotage MSAP propres à chaque EPCI)
- Réunion une fois par an au minimum dans le cadre du comité technique de suivi du Schéma (en supplément des comités de pilotage MSAP propres à chaque EPCI)
Lieux précis :
Tout le département.
Financements envisagés :
- Participation en nature des opérateurs
- Financement du CGET et de la CDC pour les MSAP
- Financement à négocier auprès du CNFPT ou autre OPCA
- Formation par les acteurs du département dans le cadre de leur mission (sensibilisation accueil handicap par exemple)
Lien avec les autres schémas :
Lien avec l'ensemble des fiches de l'axe 3 'Structurer et améliorer le réseau d'accueil de proximité'.
Indicateurs de suivi :
- Nombre de réunions et de participants
- Mise en place et suivi du tableau de suivi du réseau d’accueil : nombre de structures d’accueil et publics reçus
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
Documents ressources
1-A-1 Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien, d'évaluation et de transfert des expérimentations
Objectif opérationel :
- Repérer et cartographier les innovations en matière d'amélioration de l'accès aux services afin de partager les bonnes pratiques, citoyennes, solidaires ou numériques (site web participatif possible)
- Repérer les nouveaux besoins avec la participation des usagers et des structures d'accueil (via le site web participatif)
- Définir les modalités de soutien aux expérimentations (appel à projet, subvention spécifique, accueil, orientation et soutien aux porteurs de projet)
- Évaluer et envisager les modalités de pérennisation et de généralisation des expérimentations les plus inspirantes.
Description de l'action (quoi ?) :
Le soutien à l’existant ne suffit pas à adapter les modalités d'accès aux services pour les 6 prochaines années : de nombreuses innovations numériques et sociales existent sur le terrain à l'initiative d'EPCI, d'associations, de collectifs ou d'opérateurs, qu'il faudra pouvoir identifier :
- les partenaires du schéma, notamment les structures d'accueil et les EPCI, seront invitées à faire remonter à la gouvernance départementale les innovations ou les projets inspirants (via un site web participatif de type wiki ?).
- la gouvernance départementale pourra choisir les innovations à soutenir via une communication spécifique, ou un appui technique ou financier des partenaires.
- la gouvernance départementale organisera un temps annuel de présentation, d’échanges et de discussion autour des expérimentations remontées des territoires dans les différents domaines d'accès aux services.
- la gouvernance départementale définira les modalités de diffusion des expérimentations des innovations les plus significatives (communication publique, voyage d'étude, fiche méthodologique, formation...)
- les partenaires du schéma, notamment les structures d'accueil et les EPCI, seront invitées à faire remonter à la gouvernance départementale les innovations ou les projets inspirants (via un site web participatif de type wiki ?).
- la gouvernance départementale pourra choisir les innovations à soutenir via une communication spécifique, ou un appui technique ou financier des partenaires.
- la gouvernance départementale organisera un temps annuel de présentation, d’échanges et de discussion autour des expérimentations remontées des territoires dans les différents domaines d'accès aux services.
- la gouvernance départementale définira les modalités de diffusion des expérimentations des innovations les plus significatives (communication publique, voyage d'étude, fiche méthodologique, formation...)
Public cible (pour qui ?) :
- Toujours pour les habitants et avec les citoyens actifs (dont les nouveaux retraités bénévoles)
- Via les acteurs d'innovations (souvent issus de l'économie sociale et solidaire) et les responsables des programmes Leader
- Via les acteurs d'innovations (souvent issus de l'économie sociale et solidaire) et les responsables des programmes Leader
Porteur de l'action (qui ?) :
La gouvernance départementale avec l'appui éventuel d'un acteur associatif de l'innovation et du numérique et/ou le Réseau rural régional.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les partenaires de la gouvernance, les acteurs de l'ESS, les porteurs d'innovation et les responsables de programmes LEADER des territoires (avec le Réseau rural PACA).
Calendrier :
En continu avec un temps fort annuel lors du comité de pilotage et du comité technique.
Lieux précis :
Sur les territoires du département.
Financements envisagés :
- Les moyens de la gouvernance du Département pour le recensement, les échanges et la valorisation
- Les appels à projets du Département, des LEADER ou de la Région pour les innovations spécifiques
- Le réseau rural pourrait soutenir la capitalisation des innovations LEADER
Lien avec les autres schémas :
Chaque schéma peut abonder et faire remonter des innovations notamment le SDSUN .
Indicateurs de suivi :
- outils cartographiques et annuaire en ligne des innovations
- nombre d'innovations recensées et valorisées
- nombre d'innovations soutenues par le schéma
- nombre d'innovations pérennisées ou transférées
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Expérimentations locales
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Thème - Solidarités, Public - Retraités, Critère - Information
Action générique :
Documents ressources
1-A-1 Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, opérateurs
Objectif opérationel :
Élaborer et valider les conventions de partenariat entre les parties prenantes du schéma afin de définir qui fait quoi, quand et comment :
- l'Etat et le Département
- l'Etat et les EPCI
- la gouvernance départementale, le Conseil régional et les EPCI sur les projets sectoriels
- les opérateurs et les MSAP et structures d'accueil du premier et du deuxième niveau
- la gouvernance et les structures d’accueil de premier niveau
- la gouvernance et les porteurs d'innovations
Description de l'action (quoi ?) :
Un premier niveau de conventionnement sur le SDAASP concerne des conventions cadre d'objectifs : définition des objectifs communs et des obligations réciproques et du cadre de gouvernance. Ce niveau de conventionnement doit exister entre :
Dans un second temps, lorsque les opérations nécessitent des moyens spécifiques, des conventions financières de réalisations sont élaborées entre les parties prenantes et les gestionnaires des financements.
Ces conventions sont présentées et validées par la gouvernance départementale en parallèle de leur validation par les structures décisionnaires de chacune des parties prenantes.
- l'Etat et le Département
- l'Etat, le Département et les EPCI
- les EPCI et les opérateurs au travers des Msap
Dans un second temps, lorsque les opérations nécessitent des moyens spécifiques, des conventions financières de réalisations sont élaborées entre les parties prenantes et les gestionnaires des financements.
Ces conventions sont présentées et validées par la gouvernance départementale en parallèle de leur validation par les structures décisionnaires de chacune des parties prenantes.
Public cible (pour qui ?) :
- Etat
- Département
- EPCI
- MSAP et autres lieux d'accueil
- Opérateurs de services
Porteur de l'action (qui ?) :
La gouvernance départementale.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Toutes les parties prenantes du schéma : en particulier l'Etat (préfecture et services), le Département (assemblée et éventuellement services opérationnels), les EPCI, les opérateurs, éventuellement la Région, et les autres acteurs thématiques
Calendrier :
Dans un premier temps en 2017 :
Dans les années qui suivent, en fonction des négociations et des projets :
La mise en œuvre des conventions est évaluée chaque année par le comité de pilotage avec possibilité de renégociation et de nouveau conventionnement.
- validation du SDAASP par l'Etat et le Département
- validation des conventions avec les EPCI
- reconduction ou nouvelles conventions MSAP avec les opérateurs : adaptation des conventions avec les nouveaux EPCI qui gèrent plusieurs MSAP
- repérage des conventions de réalisation qui lient déjà l'Etat et le Département à des EPCI et des services et qui concernent l'accès aux services (santé, insertion, petite enfance, handicap, personnes âgées, ...)
Dans les années qui suivent, en fonction des négociations et des projets :
- amendement éventuel des conventions existantes en y intégrant des recommandations issues du SDAASP (mise en commun de l'information, formation des agents d’accueil, conventionnement avec le réseau d'accueil, adaptation au public handicapé, aménagement des horaires, etc..)
- convention cadre avec le Conseil régional
La mise en œuvre des conventions est évaluée chaque année par le comité de pilotage avec possibilité de renégociation et de nouveau conventionnement.
Lieux précis :
Tout le département.
Financements envisagés :
- Pas de financement spécifique de la négociation et de la validation des conventions.
- Les conventions d'objectifs ne nécessitent pas de financement spécifique mais du temps de travail et de rencontre.
- La négociation des conventions de réalisation ne nécessite pas de financement spécifique mais intègre pour chacune un volet financier spécifique d’investissement, d’ingénierie ou de fonctionnement.
- Les conventions d'objectifs ne nécessitent pas de financement spécifique mais du temps de travail et de rencontre.
- La négociation des conventions de réalisation ne nécessite pas de financement spécifique mais intègre pour chacune un volet financier spécifique d’investissement, d’ingénierie ou de fonctionnement.
Lien avec les autres schémas :
Les acteurs étant déjà financés par les partenaires du schéma peuvent intégrer les actions et les conventions qui les lient dans ce schéma : la politique insertion, petite enfance, handicap ou personnes âgées.
Indicateurs de suivi :
- Liste des conventions signées
- Nombre de conventions signées chaque année et nombre de partenaires impliqués
- Tableau de suivi des conventions avec indicateurs de mise en œuvre selon le code couleur rouge, jaune et vert.
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
Documents ressources
1-A-2 Simplifier et adapter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap
Objectif opérationel :
Adapter les dispositifs et les procédures administratives pour :
- Faciliter l'accès aux services pour les personnes en situation de handicap
- Autonomiser les personnes handicapées dans leurs démarches
Description de l'action (quoi ?) :
- Faire un diagnostic des points à améliorer :
- Les dispositifs qui pourraient être simplifiés (accueil, courriers, modes de décision)
- Questionner les usagers directement pour connaître leurs besoins
- Faire des groupes de travail avec les usagers
- Faire délibérer les élus sur la démarche lors d'un comité de pilotage
- Mettre en oeuvre les modifications identifiées :
- Faire du parangonnage (exemple action de la MDPH de l'Aude)
- Faire intervenir des prestataires pour modifier les systèmes d'information en conformité avec les référentiels de l'Etat
- Modifier les procédures (simplifier les courriers de décisions de la MDPH04 et autres administrations > FALC Facile A Lire et à Comprendre)
- Simplifier les dispositifs de prise en charge (Maison Départementale de l'Autonomie)
Public cible (pour qui ?) :
- Personnes handicapées
- Leur entourage
- Les organismes de protection
- Toute la population qui pourrait en tirer bénéfice (illettrés, étrangers, personnes âgées présentant des déficiences motrices, auditives ou visuelles...)
Porteur de l'action (qui ?) :
MDPH04 avec l’État et le Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Les Élus (qui doivent par exemple valider le fait qu'on écrive en FALC (Facile A Lire et à Comprendre)
- Les personnes elles-mêmes
- Les professionnels des services concernés
Calendrier :
- Diagnostic S1 2018
- Modification S2 2018 - 2019
Lieux précis :
Tous les services publics et services aux publics : en premier lieu le réseau d'accueil de premier, deuxième et troisième niveau.
Financements envisagés :
- S'appuyer sur les services existants (associations, services du département, MDPH...)
- Faire financer en plus un chargé de mission (via un financement FSE par exemple ?)
- Mobiliser des crédits expérimentaux LEADER sur un territoire test.
Lien avec les autres schémas :
- Schéma de l'autonomie
- Réponse accompagnée pour tous
Indicateurs de suivi :
- Réalisation du diagnostic
- Nombre de documents écrits en FALC
- Évolution du nombre de services accessibles handicap en ligne (visuel, moteur, auditif, intellectuel...)
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Expérimentations locales
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
1-B Organiser une gouvernance de l'accès aux services à l'échelle de chaque EPCI
Constat :
Le niveau territorial est le plus à même d'organiser l'accueil et l'information du public, d'organiser la mutualisation de moyens, rendre les services de proximité et d'accompagner les initiatives innovantes de réponse aux besoins des usagers du territoire.
La clause générale de compétence des communes permet cette transversalité qui donne lieu à un niveau de services souvent bien développé et adapté. Mais les différences de moyens et de stratégies des communes et les transferts de compétences aux nouveaux EPCI créent des disparités territoriales dans l'accès aux services pour tous.
La clause générale de compétence des communes permet cette transversalité qui donne lieu à un niveau de services souvent bien développé et adapté. Mais les différences de moyens et de stratégies des communes et les transferts de compétences aux nouveaux EPCI créent des disparités territoriales dans l'accès aux services pour tous.
Enjeux :
- Accompagner les EPCI dans la prise de compétences sur les services.
- Etablir un partenariat avec les EPCI pour mettre en œuvre les orientations du schéma départemental autour de la mutualisation et de l'innovation, et des axes prioritaires : information et réseau d'accueil d'une part, santé, mobilité et emploi formation par ailleurs.
Mesures :
- 1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences sur les services
- 1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI
1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences "services"
1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences "services"
Objectif opérationel :
- Rendre les EPCI compétents sur la question des MSAP pour permettre un maillage optimal sur le département
- Faire le lien entre les objectifs généraux du schéma et les compétences des nouveaux EPCI pour faciliter la mise en oeuvre territoriale des orientations du SDAASP
- Accompagner les EPCI pour une prise en compte de l'accès aux services sur leur territoire
Description de l'action (quoi ?) :
Nb : L’intérêt communautaire propre à chacune des compétences obligatoires et optionnelles est défini par une délibération du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers des membres. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée.
- Proposer aux EPCI la prise de compétence MSAP dans les conventions signées avec les EPCI à l'issue du schéma
- Aider les EPCI à définir l'intérêt communautaire éventuel des compétences optionnelles "action sociale" et "Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Accompagner la prise de compétence obligatoire des communautés d'agglomération (logement, mobilité, politique de la vile ...)
Nb : L’intérêt communautaire propre à chacune des compétences obligatoires et optionnelles est défini par une délibération du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers des membres. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée.
Public cible (pour qui ?) :
Les partenaires des EPCI.
Porteur de l'action (qui ?) :
Chaque EPCI, sous l'impulsion de la gouvernance départementale avec le soutien de la préfecture.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Les EPCI et les services territoriaux (opérateurs, MSAP, structures d’accueil)
- Les services de Mairie conseils de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être mobilisés.
- Les services de Mairie conseils de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être mobilisés.
Calendrier :
Tout au long du schéma, les EPCI et les communes pourront faire évoluer leurs compétences (ceci impliquant des procédures plus lourdes).
- Envoi des liens vers les guides de Mairie conseils (caisse de dépots et Consignation) et de lADCF sur le transfert de compétences dans le champs des services notamment MSAP et action sociale.
- Rencontre avec chaque EPCI dès l'été 2017
- Délibération sur les compétences avant fin 2017 pour le choix des compétences optionnelles
- Fin 2018 pour préciser l'intérêt communautaire des compétences optionnelles et obligatoires
Tout au long du schéma, les EPCI et les communes pourront faire évoluer leurs compétences (ceci impliquant des procédures plus lourdes).
Lieux précis :
Chaque EPCI
Financements envisagés :
Pas de financement nécessaires.
Lien avec les autres schémas :
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Indicateurs de suivi :
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "MSAP"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "action sociale"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "équipement public d'intérêt communautaire"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "action sociale"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "équipement public d'intérêt communautaire"
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
EncouragerLaPriseDeCompetenceMsapParChaq (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:08.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:08.
1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI
1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI
Objectif opérationel :
Organiser pratiquement la gouvernance des services sur chaque EPCI d'un point de vue politique et technique :
- Définir un élu référent dans chaque EPCI
- Identifier un interlocuteur technique transversal référent dans chaque EPCI
- Mettre en place au minimum un comité ou une commission transversale sur l'accès aux services dans chaque EPCI pour faire le bilan et impulser les actions du Schéma : ce comité pourrait aussi servir de comité de pilotage des MSAP du territoire.
Description de l'action (quoi ?) :
- Note d'information auprès des EPCI sur la mise en oeuvre du Schéma, et note régulière d'information entre l’échelon de gouvernance départementale et l'échelon local.
- Poursuite des réunions territoriales entre les animateurs du SDAASP et les acteurs réunis par les EPCI (été 2017) :
- Sur chaque EPCI, réunions régulières de la gouvernance locale (deux fois par an minimum, réunissant élus, techniciens et acteurs des services au niveau local, avec un représentant de la gouvernance départementale)
- Echange d'informations avec les EPCI limitrophes des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants
- Poursuite des réunions territoriales entre les animateurs du SDAASP et les acteurs réunis par les EPCI (été 2017) :
- . Rencontre avec les référents élus de chaque EPCI lors des comités de pilotage (dès 2017)
- . Rencontre avec les référents techniques du territoire lors de chaque comité technique départemental
- Sur chaque EPCI, réunions régulières de la gouvernance locale (deux fois par an minimum, réunissant élus, techniciens et acteurs des services au niveau local, avec un représentant de la gouvernance départementale)
- Echange d'informations avec les EPCI limitrophes des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants
Public cible (pour qui ?) :
- Elus et techniciens référents des services sur les 8 EPCI
- L'ensemble des prestataires de services, opérateurs et associations
- L'ensemble des prestataires de services, opérateurs et associations
Porteur de l'action (qui ?) :
- Conseil Départemental
- Etat
- Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les EPCI et les opérateurs, en fonction des besoins (comité de pilotage local des MSAP par exemple).
Calendrier :
En 2017
En 2018 :
Tout au long du schéma :
- Participation de chaque EPCI au comité de pilotage élargi et rencontre de la gouvernance départementale avec chaque EPCI
- Identification des interlocuteurs politiques et techniques pour chaque EPCI
- Définition de la gouvernance locale dans le cadre des conventions SDAASP EPCI / Préfecture / Département
En 2018 :
- Mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité technique local
Tout au long du schéma :
- Réunions des instance locales avec participation des acteurs départementaux
- Participation des représentants de l'EPCI aux instances de gouvernance départementale
Lieux précis :
Chaque EPCI
Financements envisagés :
- Fonctionnement des instances de l'EPCI et de ses partenaires : pas de financement spécifique en dehors des actions proprement dites
- Temps de travail de la cellule Etat / Département
- Temps de travail de la cellule Etat / Département
Lien avec les autres schémas :
L'instance locale peut se confondre ou s'ajouter aux instances locales déjà existantes (commission sociale, commission enfance jeunesse, commission éducation, commission sport culture, commission MSAP, etc...)
Indicateurs de suivi :
- Nombre d'interlocuteurs identifiés
- Instance(s) locale(s) mise(s) en place
- Nombre de réunions annuelles de ces instances de gouvernance locale
- Participation des instances locales à la gouvernance départementale
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
IdentifierLesElusReferentsDesServicesSur2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:12.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 11:12.
Degré de priorité :
Actions structurantes et immédiates
1-B-1 Accompagner les EPCI dans leur prise de compétences "services"
Objectif opérationel :
- Rendre les EPCI compétents sur la question des MSAP pour permettre un maillage optimal sur le département
- Faire le lien entre les objectifs généraux du schéma et les compétences des nouveaux EPCI pour faciliter la mise en oeuvre territoriale des orientations du SDAASP
- Accompagner les EPCI pour une prise en compte de l'accès aux services sur leur territoire
Description de l'action (quoi ?) :
Nb : L’intérêt communautaire propre à chacune des compétences obligatoires et optionnelles est défini par une délibération du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers des membres. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée.
- Proposer aux EPCI la prise de compétence MSAP dans les conventions signées avec les EPCI à l'issue du schéma
- Aider les EPCI à définir l'intérêt communautaire éventuel des compétences optionnelles "action sociale" et "Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Accompagner la prise de compétence obligatoire des communautés d'agglomération (logement, mobilité, politique de la vile ...)
Nb : L’intérêt communautaire propre à chacune des compétences obligatoires et optionnelles est défini par une délibération du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers des membres. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée.
Public cible (pour qui ?) :
Les partenaires des EPCI.
Porteur de l'action (qui ?) :
Chaque EPCI, sous l'impulsion de la gouvernance départementale avec le soutien de la préfecture.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Les EPCI et les services territoriaux (opérateurs, MSAP, structures d’accueil)
- Les services de Mairie conseils de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être mobilisés.
- Les services de Mairie conseils de la Caisse des Dépôts et Consignations peuvent être mobilisés.
Calendrier :
Tout au long du schéma, les EPCI et les communes pourront faire évoluer leurs compétences (ceci impliquant des procédures plus lourdes).
- Envoi des liens vers les guides de Mairie conseils (caisse de dépots et Consignation) et de lADCF sur le transfert de compétences dans le champs des services notamment MSAP et action sociale.
- Rencontre avec chaque EPCI dès l'été 2017
- Délibération sur les compétences avant fin 2017 pour le choix des compétences optionnelles
- Fin 2018 pour préciser l'intérêt communautaire des compétences optionnelles et obligatoires
Tout au long du schéma, les EPCI et les communes pourront faire évoluer leurs compétences (ceci impliquant des procédures plus lourdes).
Lieux précis :
Chaque EPCI
Financements envisagés :
Pas de financement nécessaires.
Lien avec les autres schémas :
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Indicateurs de suivi :
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "MSAP"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "action sociale"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "équipement public d'intérêt communautaire"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "action sociale"
- Nombre d'EPCI ayant pris la compétence "équipement public d'intérêt communautaire"
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
1-B-2 Adapter une gouvernance locale sur les services au sein de chaque EPCI
Objectif opérationel :
Organiser pratiquement la gouvernance des services sur chaque EPCI d'un point de vue politique et technique :
- Définir un élu référent dans chaque EPCI
- Identifier un interlocuteur technique transversal référent dans chaque EPCI
- Mettre en place au minimum un comité ou une commission transversale sur l'accès aux services dans chaque EPCI pour faire le bilan et impulser les actions du Schéma : ce comité pourrait aussi servir de comité de pilotage des MSAP du territoire.
Description de l'action (quoi ?) :
- Note d'information auprès des EPCI sur la mise en oeuvre du Schéma, et note régulière d'information entre l’échelon de gouvernance départementale et l'échelon local.
- Poursuite des réunions territoriales entre les animateurs du SDAASP et les acteurs réunis par les EPCI (été 2017) :
- Sur chaque EPCI, réunions régulières de la gouvernance locale (deux fois par an minimum, réunissant élus, techniciens et acteurs des services au niveau local, avec un représentant de la gouvernance départementale)
- Echange d'informations avec les EPCI limitrophes des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants
- Poursuite des réunions territoriales entre les animateurs du SDAASP et les acteurs réunis par les EPCI (été 2017) :
- . Rencontre avec les référents élus de chaque EPCI lors des comités de pilotage (dès 2017)
- . Rencontre avec les référents techniques du territoire lors de chaque comité technique départemental
- Sur chaque EPCI, réunions régulières de la gouvernance locale (deux fois par an minimum, réunissant élus, techniciens et acteurs des services au niveau local, avec un représentant de la gouvernance départementale)
- Echange d'informations avec les EPCI limitrophes des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants
Public cible (pour qui ?) :
- Elus et techniciens référents des services sur les 8 EPCI
- L'ensemble des prestataires de services, opérateurs et associations
- L'ensemble des prestataires de services, opérateurs et associations
Porteur de l'action (qui ?) :
- Conseil Départemental
- Etat
- Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les EPCI et les opérateurs, en fonction des besoins (comité de pilotage local des MSAP par exemple).
Calendrier :
En 2017
En 2018 :
Tout au long du schéma :
- Participation de chaque EPCI au comité de pilotage élargi et rencontre de la gouvernance départementale avec chaque EPCI
- Identification des interlocuteurs politiques et techniques pour chaque EPCI
- Définition de la gouvernance locale dans le cadre des conventions SDAASP EPCI / Préfecture / Département
En 2018 :
- Mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité technique local
Tout au long du schéma :
- Réunions des instance locales avec participation des acteurs départementaux
- Participation des représentants de l'EPCI aux instances de gouvernance départementale
Lieux précis :
Chaque EPCI
Financements envisagés :
- Fonctionnement des instances de l'EPCI et de ses partenaires : pas de financement spécifique en dehors des actions proprement dites
- Temps de travail de la cellule Etat / Département
- Temps de travail de la cellule Etat / Département
Lien avec les autres schémas :
L'instance locale peut se confondre ou s'ajouter aux instances locales déjà existantes (commission sociale, commission enfance jeunesse, commission éducation, commission sport culture, commission MSAP, etc...)
Indicateurs de suivi :
- Nombre d'interlocuteurs identifiés
- Instance(s) locale(s) mise(s) en place
- Nombre de réunions annuelles de ces instances de gouvernance locale
- Participation des instances locales à la gouvernance départementale
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Se coordonner avec les départements frontaliers
Axe :
Ressources
Constat :
L'accès aux services dans les territoires frontaliers pose des problèmes aux habitants qui dépendent des services départementaux éloignés et non des services du département voisin plus proche.
Enjeux :
Établir des passerelles entre les services des départements limitrophes pour rendre cohérente l'offre de services sur tous les territoires, notamment les territoires ruraux frontaliers identifiés dans le diagnostic.
Mesures :
- Information sur les SDAASP des départements voisins : Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Vaucluse
- Invitation des responsables de SDAASP des autres départements au comité de pilotage
- Négociation pour permettre aux habitants de ces territoires d'avoir accès ou de dépendre administrativement des services des bassins de vie du département voisin : définition des directions géographiques compétentes sur le modèle du Pôle Emploi de Sisteron correspondant aux habitants de Laragne, négociation de l'accès à certains services présents dans le territoire voisin mais absents du bassin de vie d'appartenance (exemple du centre pédopsychiatrique Cortomaltèse de Gap pour les communes limitrophes du 05).
1-A-1 Se coordonner avec les services des départements voisins
1-A-1 Se coordonner avec les services des départements voisins
Objectif opérationel :
- Permettre l'accès aux services des départements voisins pour les habitants des communes limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) :
- Echanger des informations sur les services et les SDAASP
- Négocier des adaptations et des dérogations dans les zones de compétences des différents services reconnus comme déficitaires sur un des territoires frontaliers
Public cible (pour qui ?) :
Les habitants des territoires frontaliers.
Porteur de l'action (qui ?) :
La gouvernance du SDAASP avec les EPCI concernés.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les Départements, les EPCI et les opérateurs concernés.
Calendrier :
- Dès 2018
- Au fur et à mesure de la remontée des besoins par les EPCI et les réseaux d'accueil
- Au fur et à mesure de la remontée des besoins par les EPCI et les réseaux d'accueil
Lieux précis :
- L'Ubaye
- Le Nord des Alpes de Haute Provence ( secteur de La Motte du Caire )
- L'Est du département ( secteur de Banon / Reillanne et vallée du Jabron )
- Le Sud Est du département ( secteur d'Annot / Entrevaux )
Financements envisagés :
Pas de financement nécessaire : négociation.
Lien avec les autres schémas :
Les territoires de santé ARS, les zones d'emploi, les PDI.
Indicateurs de suivi :
- Information sur les SDAASP voisins
- Nombre d'adaptations négociées
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique :
Se coordonner avec les départements frontaliers
CoordinationAvecLesAlpesMaritimesSecteurs (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 02.06.2017 à 16:16.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 02.06.2017 à 16:16.
Degré de priorité :
Actions à négocier avec des partenaires
1-A-1 Se coordonner avec les services des départements voisins
Objectif opérationel :
- Permettre l'accès aux services des départements voisins pour les habitants des communes limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) :
- Echanger des informations sur les services et les SDAASP
- Négocier des adaptations et des dérogations dans les zones de compétences des différents services reconnus comme déficitaires sur un des territoires frontaliers
Public cible (pour qui ?) :
Les habitants des territoires frontaliers.
Porteur de l'action (qui ?) :
La gouvernance du SDAASP avec les EPCI concernés.
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
Les Départements, les EPCI et les opérateurs concernés.
Calendrier :
- Dès 2018
- Au fur et à mesure de la remontée des besoins par les EPCI et les réseaux d'accueil
- Au fur et à mesure de la remontée des besoins par les EPCI et les réseaux d'accueil
Lieux précis :
- L'Ubaye
- Le Nord des Alpes de Haute Provence ( secteur de La Motte du Caire )
- L'Est du département ( secteur de Banon / Reillanne et vallée du Jabron )
- Le Sud Est du département ( secteur d'Annot / Entrevaux )
Financements envisagés :
Pas de financement nécessaire : négociation.
Lien avec les autres schémas :
Les territoires de santé ARS, les zones d'emploi, les PDI.
Indicateurs de suivi :
- Information sur les SDAASP voisins
- Nombre d'adaptations négociées
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique :
Se coordonner avec les départements frontaliers
2-B Collecter, organiser et relayer l’information
Constat :
L’information existe mais elle est dispersée et non standardisée ni géolocalisée. En amont de l’information du public, il conviendrait d’avoir un répertoire transversal des services, qui nécessite une coordination des acteurs et des dispositifs pour harmoniser les bases de données et permettre leur mise à jour. De même, cette information est peu valorisée de manière globale, chaque fournisseur de services ou chaque lieu propose sa propre plaquette, son propre site, sans proposer à l'usager une vision globale.
Enjeux :
L'usager a besoin d'une vision transversale des services proposés, correspondant à ses besoins et non au découpage entre entités administratives, à l'échelle du département et plus localement de son territoire de vie.
De plus l'usager a besoin de disposer d'un accès facile à cette information, selon ses propres habitudes : sur Internet ou sur un smartphone, dans les lieux d'accès aux services qu'il fréquente (mairies, Msap, CMS...). Il devrait également disposer d'une information adaptée à ses spécificités (information en FALC - Facile A Lire et à Comprendre, accessible aux malvoyants...).
De plus l'usager a besoin de disposer d'un accès facile à cette information, selon ses propres habitudes : sur Internet ou sur un smartphone, dans les lieux d'accès aux services qu'il fréquente (mairies, Msap, CMS...). Il devrait également disposer d'une information adaptée à ses spécificités (information en FALC - Facile A Lire et à Comprendre, accessible aux malvoyants...).
Mesures :
Cela implique plusieurs niveaux d'organisation et de structuration de l'information :
- la réalisation d'une base de données départementale des services, avec différents degrés de données (fiche 2-B-1)
- la mise en place d'outils de diffusion de cette information en ligne ou au format papier (fiche 2-B-2)
- la mise en place de relais d'information efficaces en lien avec le réseau d'accueil (fiche 2-B-3)
2-B-1 Réaliser une base de données départementale des services
2-B-1 Réaliser une base de données départementale des services
Objectif opérationel :
Avoir à disposition une base de données géolocalisée et ouverte des services sur le département, comprenant les informations utiles à l'usager : horaires, coordonnées, services disponibles, éléments sur l'accessibilité du service. Cette base de données concerne :
- dans un premier temps l'ensemble des lieux d'accueil de proximité sur le département (premier et deuxième niveau) ainsi que des principaux lieux d'accueil spécialisés de troisième niveau (Pole Emploi, CAF, CPAM...)
- l'ensemble des point d'accès au numérique : ordinateurs en libre services et structures proposant un accompagnement individuel ou collectif.
- un ensemble de services utiles aux habitants, à identifier de manière précise, reprendre la logique des points en tension : emploi, mobilité, santé, social,...
Description de l'action (quoi ?) :
Pour chacune de ces thématiques :
- Définir le cadre de saisie (descriptif précis des informations concernés, logiciels utilisés ) de cette base de données départementale en s'appuyant sur les travaux en cours dans le cadre du groupe de travail Equipco du CRIGE PACA, les travaux de l'ADRETS autour de la cartographie des services au public, et les éléments disponibles sur les sites de l'Etat (service-public.fr, portail des maisons de services au public)
- Définir les acteurs en charge de la saisie / vérification de cette base de données ET de sa mise à jour
- Réaliser la saisie initiale de cette base de données
- Proposer à l'ensemble des acteurs concernés par le dispositif de valider / amender leurs données
- Mettre en place les conditions de la mise à jour régulière de cette base
Public cible (pour qui ?) :
- Grand public
- Mairies et réseau d'accueil
Porteur de l'action (qui ?) :
Etat / Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- EPCI
- Réseau des Msap et des CMS pour le réseau d'accueil
- DSI du Département, ARSENIC et réseau des ERIC pour les points d'accès au numérique
- Opérateurs de services
- Services de la DILA (service-public.fr)
Calendrier :
- 2ème semestre 2017 : base de données des lieux d'accueil
- 1er semestre 2018 : connaissance du réseau : lien avec ARSENIC et la Région
- 2ème semestre 2018 : constitution de la base de données et diffusion de l'information
- A partir de 2018, la base de données sur les services se constitue progressivement :
- à partir du recensement des services des partenaires
- à partir de dispositifs de type co-marquage ou base de données généralisée des services utilisée par les différents niveaux de collectivités et potentiellement les services de l'Etat
- la base d'information se structure et s’enrichit en fonction des priorités du schéma, redéfinies annuellement par le comité de pilotage
Lieux précis :
Concerne la totalité du département
Financements envisagés :
- Temps de travail Département
- Accompagnement technique possible de l'ADRETS dans le cadre du projet européen en cours Intesi sur la base de données des lieux d'accueil
- Smart Region PACA sur les lieux d'accès au numérique (appel à projets Open et Smart Data ?)
Lien avec les autres schémas :
Lien au SDSUN : fiche 3 Portail de e-services administratifs, fiche 6 Gouvernance de la donnée, fiche 24 Programme d'actions pour l'e-inclusion
Indicateurs de suivi :
- Réalisation de l'annuaire et Cartographie du réseau d'accueil, premier et deuxième niveau
- Réalisation de la base de données des points d'accès numérique
- Nombre de services recensés dans la base de données
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Information
Territoire(s) :
Département 04
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique :
2-B Collecter, organiser et relayer l’information
2B1RealiserUneBaseDeDonneesDepartementa (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 29.05.2017 à 17:22, mise à jour le 06.06.2017 à 15:19.
créée le 29.05.2017 à 17:22, mise à jour le 06.06.2017 à 15:19.
2-B-2 Proposer de nouveaux outils de diffusion de l'information sur les services
2-B-2 Proposer de nouveaux outils de diffusion de l'information sur les services
Objectif opérationel :
- Faire connaître les services existant sur le territoire, notamment dans les domaines présentant des difficultés comme la santé ou l'emploi
- Proposer des modalités adaptées de consultation de l'information, à la fois en ligne (smartphone / PC) et sur papier sous forme de plaquette, ou via des dispositifs spécifiques (affichage des délais d'attente aux guichets ou dans les transports, charte d’engagement sur les délais de réponse à un dossier, saisine par voie électronique)
- Proposer cette information de manière adaptée aux recherches des publics, à savoir avec une entrée par l'usage, à l'échelle du département et surtout à l'échelle du bassin de vie des populations, à savoir l'EPCI (notamment pour les plaquettes papier)
- Proposer cette information de manière adaptée aux différents types de publics : penser l'adaptation des outils pour les malvoyants (vocal, braille), penser dès le départ ces outils de communication en FALC
Description de l'action (quoi ?) :
- Travailler préalablement à l'échelle départementale à l'élaboration d'éléments clés sur les services : proposition de périmètre thématique, éléments de clarification sur les changements d'appellation (notamment Msap), échanger avec les différents EPCI sur l'échelle pertinente de réalisation des plaquettes (porosités des territoires de vie entre certains EPCI)
- Proposer à l'échelle départementale une charte graphique avec des éléments communs pour toutes les Msap, voir aussi les Msap frontalières des départements limitrophes.
- Créer à l'échelle départementale un portail de diffusion de l'information sur les services au public, s'appuyant sur la base de données départementale, et proposant à toutes les collectivités du territoire une intégration facile dans leur propre site web
- Créer à l'échelle de chaque EPCI une plaquette 'Services' explicitant clairement les services disponibles notamment en termes d'accueil de premier et second niveau, avec l'orientation pour les différents services, et les différentes interactions entre les services (ex. rôle d'une maison de santé, d'un CCAS).
Public cible (pour qui ?) :
Grand public
Porteur de l'action (qui ?) :
- EPCI
- Département et Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Lieux d'accueil de deuxième niveau
- Opérateurs de services : Pole Emploi / ARS / Région et Communautés d'Agglomération pour la mobilité / ...
- MDPH04 pour ce qui concerne l'accessibilité handicap
- Services de la DILA (service-public.fr)
Calendrier :
- Préalable : base de données des services
- 1er semestre 2018 : réflexion à l'échelle départementale sur les aspects mentionnés
- à partir du 2ème semestre 2018 : réalisation des plaquettes à l'échelle de chaque EPCI
- à partir du 2ème semestre 2018 : constitution d'un portail départemental (annuaire et cartographie) de diffusion de l'information, et enrichissement de ce portail avec une entrée par démarche type service-public.fr
Lieux précis :
Chaque EPCI
Financements envisagés :
- FNADT / Etat : 1er niveau
- Contrat de ruralité des EPCI pour un approfondissement
- Opérateurs ?
- Concernant l'accessibilité Numérique : mobiliser les aides du FIPHFP fonds pour l'insertion des personnes Handicpaés dans la fonction publique : fonds géré entre autres par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (fonds identiques pour la fonction publique d'état et la fonction publique hospitalière). Ce fonds permet de financer les aménagements des accès mais également des dispositifs informatiques.
Lien avec les autres schémas :
SDSUN : Fiche 1 pour ce qui concerne la saisine par voie électronique, Fiche 12 - Centrale de Mobilité
Indicateurs de suivi :
- Nombre de plaquettes Services EPCI sorties
- Date de mise à jour de ces plaquettes
- Nombre de sites d'information sur les services accessibles (RGAA 3.0), nombre de plaquettes proposées en braille
- Nombre de sites réutilisant le portail départemental d'information sur les services
Scénario(i) :
Information
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Public - Empêchés, Critère - Information
Action générique :
2-B Collecter, organiser et relayer l’information
2B2ProposerDeNouveauxOutilsDeDiffusion (Action)
créée le 06.06.2017 à 15:32, mise à jour le 06.06.2017 à 15:50.
créée le 06.06.2017 à 15:32, mise à jour le 06.06.2017 à 15:50.
2-B-3 Mettre en place des relais d'information efficaces
2-B-3 Mettre en place des relais d'information efficaces
Objectif opérationel :
- Faciliter l'accès à l'information sur les services pour tous les usagers.
- Etre dans dans une logique de mise à disposition de l'information et encourager l'utilisation des services par les publics.
Description de l'action (quoi ?) :
Plusieurs modes d'actions possibles s'appuyant fortement sur le réseau d'accueil du département :
- Relayer l’information et la communication dans les points d’accueil de proximité (Mairies,CCAS,CMS, MSAP…)
- Faciliter l'accès à l'information et sa lisibilité par des chartes graphiques communes, une signalétique commune dans les lieux, des QRCode pour simplifier l'accès à des ressources complémentaires sur le web ou des contenus adaptés à des publics en situation de handicap
- Participer à des événements pour promouvoir les différents lieux d'accueil et dispositifs de services et avoir un retour sur la perception des services par les gens qui ne les fréquentent pas forcément :
- Rallye étudiants à Digne
- Marchés
- Forums des associations
- Communiquer sur les événements se passant dans ou organisés par les lieux d'accueil (forums de l'emploi, ateliers ...) au travers d'agendas départementaux (projet du SDSUN) ou nationaux et ouverts ( OpenAgenda)
Public cible (pour qui ?) :
- Grand public
Porteur de l'action (qui ?) :
- EPCI
- Lieux d'accueil notamment de deuxième niveau (Msap, CMS, CCAS)
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Opérateurs de services
- MDPH04
- Préfecture
Calendrier :
- Dès 2017, poursuivre et renforcer la participation à des événéments
- Dès début 2018 utilisation du réseau d'accueil pour coordonner la diffusion de l'information vers la population
- Dès début 2018 utilisation du réseau d'accueil pour partager les expériences en termes de participation à des événements
- Semestre 1 2018 : proposition d'une charte / signalétique commune pour les lieux d'accueil et la question des services sur le département, partage d'expérience entre lieux au travers d'un kit événement
Lieux précis :
Ensemble du département
Financements envisagés :
Pas de besoins spécifiques de financement hormis :
- Coordination via la cellule SDAASP Etat / Département
- Proposition d'éléments de communication : peut se faire via le service Communication de la Préfecture et/ou du Département
- Temps d'échanges entre les lieux d'accueil au travers des différents modes de gouvernance (axe 1) et de l'animation du réseau d'accueil (axe 3)
Lien avec les autres schémas :
SDSUN : Fiche 16 Web agenda événementiel
Indicateurs de suivi :
- Nombre de lieux d'accueil disposant des éléments d'information sur les services
- Nombre de lieux d'accueil utilisant la signalétique proposée
- Nombre de plaquettes prises par les usagers / nombre de visites sur les sites d'information relayés par les lieux d'accueil
- Nombre d'événements auxquels chaque Msap a participé
- Nombre de personnes touchées lors de ces événements
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique :
2-B Collecter, organiser et relayer l’information
2B3MettreEnPlaceDesRelaisDInformation (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 06.06.2017 à 15:57, mise à jour le 06.06.2017 à 17:44.
créée le 06.06.2017 à 15:57, mise à jour le 06.06.2017 à 17:44.
Degré de priorité :
Actions structurantes et immédiates
2-B-1 Réaliser une base de données départementale des services
Objectif opérationel :
Avoir à disposition une base de données géolocalisée et ouverte des services sur le département, comprenant les informations utiles à l'usager : horaires, coordonnées, services disponibles, éléments sur l'accessibilité du service. Cette base de données concerne :
- dans un premier temps l'ensemble des lieux d'accueil de proximité sur le département (premier et deuxième niveau) ainsi que des principaux lieux d'accueil spécialisés de troisième niveau (Pole Emploi, CAF, CPAM...)
- l'ensemble des point d'accès au numérique : ordinateurs en libre services et structures proposant un accompagnement individuel ou collectif.
- un ensemble de services utiles aux habitants, à identifier de manière précise, reprendre la logique des points en tension : emploi, mobilité, santé, social,...
Description de l'action (quoi ?) :
Pour chacune de ces thématiques :
- Définir le cadre de saisie (descriptif précis des informations concernés, logiciels utilisés ) de cette base de données départementale en s'appuyant sur les travaux en cours dans le cadre du groupe de travail Equipco du CRIGE PACA, les travaux de l'ADRETS autour de la cartographie des services au public, et les éléments disponibles sur les sites de l'Etat (service-public.fr, portail des maisons de services au public)
- Définir les acteurs en charge de la saisie / vérification de cette base de données ET de sa mise à jour
- Réaliser la saisie initiale de cette base de données
- Proposer à l'ensemble des acteurs concernés par le dispositif de valider / amender leurs données
- Mettre en place les conditions de la mise à jour régulière de cette base
Public cible (pour qui ?) :
- Grand public
- Mairies et réseau d'accueil
Porteur de l'action (qui ?) :
Etat / Département
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- EPCI
- Réseau des Msap et des CMS pour le réseau d'accueil
- DSI du Département, ARSENIC et réseau des ERIC pour les points d'accès au numérique
- Opérateurs de services
- Services de la DILA (service-public.fr)
Calendrier :
- 2ème semestre 2017 : base de données des lieux d'accueil
- 1er semestre 2018 : connaissance du réseau : lien avec ARSENIC et la Région
- 2ème semestre 2018 : constitution de la base de données et diffusion de l'information
- A partir de 2018, la base de données sur les services se constitue progressivement :
- à partir du recensement des services des partenaires
- à partir de dispositifs de type co-marquage ou base de données généralisée des services utilisée par les différents niveaux de collectivités et potentiellement les services de l'Etat
- la base d'information se structure et s’enrichit en fonction des priorités du schéma, redéfinies annuellement par le comité de pilotage
Lieux précis :
Concerne la totalité du département
Financements envisagés :
- Temps de travail Département
- Accompagnement technique possible de l'ADRETS dans le cadre du projet européen en cours Intesi sur la base de données des lieux d'accueil
- Smart Region PACA sur les lieux d'accès au numérique (appel à projets Open et Smart Data ?)
Lien avec les autres schémas :
Lien au SDSUN : fiche 3 Portail de e-services administratifs, fiche 6 Gouvernance de la donnée, fiche 24 Programme d'actions pour l'e-inclusion
Indicateurs de suivi :
- Réalisation de l'annuaire et Cartographie du réseau d'accueil, premier et deuxième niveau
- Réalisation de la base de données des points d'accès numérique
- Nombre de services recensés dans la base de données
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Information
Territoire(s) :
Département 04
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique :
2-B Collecter, organiser et relayer l’information
3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil
Constat :
Il existe sur le département une offre de services diversifiés et de plus en plus efficace. Cependant cette offre se concentre dans les centres urbains et se complexifie, la rendant difficile à comprendre par le public. Avec la dématérialisation et la spécialisation croissante des services, ces tendances font courir le risque d'une accentuation de la fracture sociale avec le développement du non recours, du mécontentement citoyen ou des contentieux administratifs.
Des lieux de médiation de proximité existent (CMS, MSAP, CCAS, CMS..) qui proposent un accompagnement humain personnalisé.
Ces lieux et ce réseau d'accueil souffrent aujourd'hui de plusieurs manques :
- maillage géographique disparate de ces lieux d’accueil selon les territoires
- disparité des services proposées sous un même label (MSAP Poste et autres MSAP par exemple)
- manque d'articulation et lisibilité insuffisante des ces réseaux d'accueil (relations entre Maisons de services au public et mairies, Centres Communaux d'Action Sociale, Centres Médico-Sociaux, opérateurs de services, Mairies....)
- flou entre les structures d’accueil et les opérateurs sur les missions d'information, d'orientation et d'accompagnement et leurs limites
- manque de reconnaissance des compétences et du métier spécifique de l'agent d'accueil, véritable professionnel de la médiation aux services
- difficultés de transmission et de formalisation du métier avec l'enjeu de la création de nouvelles MSAP et le départ possible (retraite, etc.) des agents d'accueil ayant acquis une connaissance fine des procédures, des acteurs locaux et des postures à adopter face aux publics.
Des lieux de médiation de proximité existent (CMS, MSAP, CCAS, CMS..) qui proposent un accompagnement humain personnalisé.
Ces lieux et ce réseau d'accueil souffrent aujourd'hui de plusieurs manques :
- maillage géographique disparate de ces lieux d’accueil selon les territoires
- disparité des services proposées sous un même label (MSAP Poste et autres MSAP par exemple)
- manque d'articulation et lisibilité insuffisante des ces réseaux d'accueil (relations entre Maisons de services au public et mairies, Centres Communaux d'Action Sociale, Centres Médico-Sociaux, opérateurs de services, Mairies....)
- flou entre les structures d’accueil et les opérateurs sur les missions d'information, d'orientation et d'accompagnement et leurs limites
- manque de reconnaissance des compétences et du métier spécifique de l'agent d'accueil, véritable professionnel de la médiation aux services
- difficultés de transmission et de formalisation du métier avec l'enjeu de la création de nouvelles MSAP et le départ possible (retraite, etc.) des agents d'accueil ayant acquis une connaissance fine des procédures, des acteurs locaux et des postures à adopter face aux publics.
Enjeux :
Un réseau d'accueil efficace et structuré est donc nécessaire afin d'accueillir et d'orienter les publics en proximité.
Dans la continuité des travaux autour du premier accueil social inconditionnel de proximité menés au niveau national (Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité ) apparaît la nécessité de définir à l'échelon départemental les différentes strates d'accueil attendus : accueils inconditionnels de proximité de premier et deuxième niveau, accueil spécialisé de troisième niveau, ainsi que les compétences et métiers attendus notamment dans les lieux clés de l'accueil de deuxième niveau.
Dans la continuité des travaux autour du premier accueil social inconditionnel de proximité menés au niveau national (Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité ) apparaît la nécessité de définir à l'échelon départemental les différentes strates d'accueil attendus : accueils inconditionnels de proximité de premier et deuxième niveau, accueil spécialisé de troisième niveau, ainsi que les compétences et métiers attendus notamment dans les lieux clés de l'accueil de deuxième niveau.
Mesures :
Deux mesures découlent donc de ces constats :
3A.1 - Définir les différents niveaux et rôles des accueils : accueil social inconditionnel de premier niveau (mairies, MSAP Postales...), accueil social inconditionnel de deuxième niveau (Msap, CCAS, CMS), accueil de troisième niveau (opérateurs de services, dispositifs spécifiques...).
3A.2 - Réaliser un référentiel métier sur l'accueil de deuxième niveau, notamment pour les agents d'accueil des Msap, en lien avec le CNFPT et le CGET. Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de transmission suite à des départs en retraite ou changements d'agents.
3A.1 - Définir les différents niveaux et rôles des accueils : accueil social inconditionnel de premier niveau (mairies, MSAP Postales...), accueil social inconditionnel de deuxième niveau (Msap, CCAS, CMS), accueil de troisième niveau (opérateurs de services, dispositifs spécifiques...).
3A.2 - Réaliser un référentiel métier sur l'accueil de deuxième niveau, notamment pour les agents d'accueil des Msap, en lien avec le CNFPT et le CGET. Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de transmission suite à des départs en retraite ou changements d'agents.
3-A-1 Définir les différents niveaux et rôles des accueils
3-A-1 Définir les différents niveaux et rôles des accueils
Objectif opérationel :
Clarifier les rôles des différentes strates de lieux d'accueil afin de structurer l'amélioration du maillage territorial de l'accueil de proximité (action 3B)
Description de l'action (quoi ?) :
Définir les différents niveaux et rôles des accueils : accueil social inconditionnel de premier niveau (mairies, MSAP postales...), accueil social inconditionnel de deuxième niveau (Msap, CCAS, CMS), accueil de troisième niveau (opérateurs de services, dispositifs spécifiques...):
- clarifier les rôles de chaque niveau d'accueil des publics
- clarifier les partenaires à identifier pour chaque niveau de lieu
- clarifier les interactions entre les différents niveaux de lieux
- clarifier les grandes compétences nécessaires pour les agents d'accueil des différents niveaux de lieux
- définir précisément quelles structures rentrent dans chaque strate de lieux d'accueil (mairies pour le 1er niveau, Msap/CCAS/CMS pour le 2ème niveau, accueils spécialisés et opérateurs de services pour le 3ème niveau),
- un travail spécial autour de MSAP poste est nécessaire : aujourd’hui, les Msap postales font plutôt un accueil de premier niveau, avec un éventail de service retreint et une absence de "médiation sociale". la question des conditions d''évolution vers un accueil de second niveau devra être réfléchi après une première période de mise en place.
- une articulation sera recherché avec le Service Public Régional d’Orientation (SPRO) instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et animé au niveau régional par Espace Compétences (CARIF)
Ce travail passe par des réunions entre les partenaires et l'appui de la CDC et du CGET.
- clarifier les rôles de chaque niveau d'accueil des publics
- clarifier les partenaires à identifier pour chaque niveau de lieu
- clarifier les interactions entre les différents niveaux de lieux
- clarifier les grandes compétences nécessaires pour les agents d'accueil des différents niveaux de lieux
- définir précisément quelles structures rentrent dans chaque strate de lieux d'accueil (mairies pour le 1er niveau, Msap/CCAS/CMS pour le 2ème niveau, accueils spécialisés et opérateurs de services pour le 3ème niveau),
- un travail spécial autour de MSAP poste est nécessaire : aujourd’hui, les Msap postales font plutôt un accueil de premier niveau, avec un éventail de service retreint et une absence de "médiation sociale". la question des conditions d''évolution vers un accueil de second niveau devra être réfléchi après une première période de mise en place.
- une articulation sera recherché avec le Service Public Régional d’Orientation (SPRO) instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et animé au niveau régional par Espace Compétences (CARIF)
Ce travail passe par des réunions entre les partenaires et l'appui de la CDC et du CGET.
Public cible (pour qui ?) :
- Collectivités porteuses de lieux d'accueil (potentiellement toutes puisque les mairies sont concernées)
- Agents d'accueil ou gestionnaires de lieux d'accueil
- Agents d'accueil ou gestionnaires de lieux d'accueil
Porteur de l'action (qui ?) :
Gouverance Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Lieux d'accueil (masp, ccas, cms mairies..)
- Opérateurs de services
- La poste en particulier
- CAREIF espace compétence, animateur du SPRO
- Opérateurs de services
- La poste en particulier
- CAREIF espace compétence, animateur du SPRO
Calendrier :
2ème semestre 2017-premier semestre 2018
Lieux précis :
Pas de localisation, concerne l'ensemble du territoire départemental
Financements envisagés :
Temps de travail Département / État / partenaires
Lien avec les autres schémas :
politiques sociales du département
Indicateurs de suivi :
- Elaboration d'une grille de définition des 3 niveaux d'accueil
- Acceptation / Appropriation de cette grille par les lieux d'accueil et les opérateurs de services
- Visibilité de cette stratification des accueils pour le public
- Acceptation / Appropriation de cette grille par les lieux d'accueil et les opérateurs de services
- Visibilité de cette stratification des accueils pour le public
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique :
3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil
DefinirLesDifferentsNiveauxDeLAccueilDe (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 17:08.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 17:08.
3-A-2 Réaliser un référentiel métier de l'accueil de deuxième niveau
3-A-2 Réaliser un référentiel métier de l'accueil de deuxième niveau
Objectif opérationel :
Mieux définir et valoriser le métier d'agent d'accueil dans les Msap, CCAS, CMS ou autres structures d'accueil inconditionnel de deuxième niveau en vue de faciliter les passations de postes et de mieux définir le cadre d'emploi de ces professionnels.
Description de l'action (quoi ?) :
- Réaliser une fiche à intégrer au référentiel métier du CNFPT pour l'accueil de deuxième niveau, notamment les agents d'accueil des Msap, en lien avec le CNFPT et le CGET.
- Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de passation suite à des départs en retraite ou changements d'agents : définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants. Ce kit sera réplicable sur chaque territoire (EPCI a priori) pour prendre en compte les spécificités locales
- Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de passation suite à des départs en retraite ou changements d'agents : définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants. Ce kit sera réplicable sur chaque territoire (EPCI a priori) pour prendre en compte les spécificités locales
Public cible (pour qui ?) :
Agents d'accueil de 2ème niveau, notamment agents des Msap
Employeurs des agents d’accueil (EPCI, département, ..)
Employeurs des agents d’accueil (EPCI, département, ..)
Porteur de l'action (qui ?) :
Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Agents des lieux d'accueil de deuxième niveau : Msap, CCAS, CMS
- CGET et Caisse national des Dépôts et Consignations
- CNFPT délégation territoriale PACA
- CGET et Caisse national des Dépôts et Consignations
- CNFPT délégation territoriale PACA
Calendrier :
2ème semestre 2017 / 2018
Lieux précis :
/
Financements envisagés :
Temps agent Département / Etat
Lien avec les autres schémas :
/
Indicateurs de suivi :
- Définition et validation d'une fiche métier au niveau du répertoire des métiers du CNFPT
- Définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants
- Satisfaction des agents d'accueil en poste face à ces dispositifs
- Définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants
- Satisfaction des agents d'accueil en poste face à ces dispositifs
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil
RealiserUnReferentielMetierDeLAccueilDe2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 17:11.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 16.06.2017 à 17:11.
Degré de priorité :
Actions structurantes et immédiates
3-A-1 Définir les différents niveaux et rôles des accueils
Objectif opérationel :
Clarifier les rôles des différentes strates de lieux d'accueil afin de structurer l'amélioration du maillage territorial de l'accueil de proximité (action 3B)
Description de l'action (quoi ?) :
Définir les différents niveaux et rôles des accueils : accueil social inconditionnel de premier niveau (mairies, MSAP postales...), accueil social inconditionnel de deuxième niveau (Msap, CCAS, CMS), accueil de troisième niveau (opérateurs de services, dispositifs spécifiques...):
- clarifier les rôles de chaque niveau d'accueil des publics
- clarifier les partenaires à identifier pour chaque niveau de lieu
- clarifier les interactions entre les différents niveaux de lieux
- clarifier les grandes compétences nécessaires pour les agents d'accueil des différents niveaux de lieux
- définir précisément quelles structures rentrent dans chaque strate de lieux d'accueil (mairies pour le 1er niveau, Msap/CCAS/CMS pour le 2ème niveau, accueils spécialisés et opérateurs de services pour le 3ème niveau),
- un travail spécial autour de MSAP poste est nécessaire : aujourd’hui, les Msap postales font plutôt un accueil de premier niveau, avec un éventail de service retreint et une absence de "médiation sociale". la question des conditions d''évolution vers un accueil de second niveau devra être réfléchi après une première période de mise en place.
- une articulation sera recherché avec le Service Public Régional d’Orientation (SPRO) instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et animé au niveau régional par Espace Compétences (CARIF)
Ce travail passe par des réunions entre les partenaires et l'appui de la CDC et du CGET.
- clarifier les rôles de chaque niveau d'accueil des publics
- clarifier les partenaires à identifier pour chaque niveau de lieu
- clarifier les interactions entre les différents niveaux de lieux
- clarifier les grandes compétences nécessaires pour les agents d'accueil des différents niveaux de lieux
- définir précisément quelles structures rentrent dans chaque strate de lieux d'accueil (mairies pour le 1er niveau, Msap/CCAS/CMS pour le 2ème niveau, accueils spécialisés et opérateurs de services pour le 3ème niveau),
- un travail spécial autour de MSAP poste est nécessaire : aujourd’hui, les Msap postales font plutôt un accueil de premier niveau, avec un éventail de service retreint et une absence de "médiation sociale". la question des conditions d''évolution vers un accueil de second niveau devra être réfléchi après une première période de mise en place.
- une articulation sera recherché avec le Service Public Régional d’Orientation (SPRO) instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et animé au niveau régional par Espace Compétences (CARIF)
Ce travail passe par des réunions entre les partenaires et l'appui de la CDC et du CGET.
Public cible (pour qui ?) :
- Collectivités porteuses de lieux d'accueil (potentiellement toutes puisque les mairies sont concernées)
- Agents d'accueil ou gestionnaires de lieux d'accueil
- Agents d'accueil ou gestionnaires de lieux d'accueil
Porteur de l'action (qui ?) :
Gouverance Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Lieux d'accueil (masp, ccas, cms mairies..)
- Opérateurs de services
- La poste en particulier
- CAREIF espace compétence, animateur du SPRO
- Opérateurs de services
- La poste en particulier
- CAREIF espace compétence, animateur du SPRO
Calendrier :
2ème semestre 2017-premier semestre 2018
Lieux précis :
Pas de localisation, concerne l'ensemble du territoire départemental
Financements envisagés :
Temps de travail Département / État / partenaires
Lien avec les autres schémas :
politiques sociales du département
Indicateurs de suivi :
- Elaboration d'une grille de définition des 3 niveaux d'accueil
- Acceptation / Appropriation de cette grille par les lieux d'accueil et les opérateurs de services
- Visibilité de cette stratification des accueils pour le public
- Acceptation / Appropriation de cette grille par les lieux d'accueil et les opérateurs de services
- Visibilité de cette stratification des accueils pour le public
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information
Action générique :
3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil
3-A-2 Réaliser un référentiel métier de l'accueil de deuxième niveau
Objectif opérationel :
Mieux définir et valoriser le métier d'agent d'accueil dans les Msap, CCAS, CMS ou autres structures d'accueil inconditionnel de deuxième niveau en vue de faciliter les passations de postes et de mieux définir le cadre d'emploi de ces professionnels.
Description de l'action (quoi ?) :
- Réaliser une fiche à intégrer au référentiel métier du CNFPT pour l'accueil de deuxième niveau, notamment les agents d'accueil des Msap, en lien avec le CNFPT et le CGET.
- Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de passation suite à des départs en retraite ou changements d'agents : définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants. Ce kit sera réplicable sur chaque territoire (EPCI a priori) pour prendre en compte les spécificités locales
- Compléter ce référentiel par les dispositifs adéquats en termes de passation suite à des départs en retraite ou changements d'agents : définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants. Ce kit sera réplicable sur chaque territoire (EPCI a priori) pour prendre en compte les spécificités locales
Public cible (pour qui ?) :
Agents d'accueil de 2ème niveau, notamment agents des Msap
Employeurs des agents d’accueil (EPCI, département, ..)
Employeurs des agents d’accueil (EPCI, département, ..)
Porteur de l'action (qui ?) :
Département / Etat
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
- Agents des lieux d'accueil de deuxième niveau : Msap, CCAS, CMS
- CGET et Caisse national des Dépôts et Consignations
- CNFPT délégation territoriale PACA
- CGET et Caisse national des Dépôts et Consignations
- CNFPT délégation territoriale PACA
Calendrier :
2ème semestre 2017 / 2018
Lieux précis :
/
Financements envisagés :
Temps agent Département / Etat
Lien avec les autres schémas :
/
Indicateurs de suivi :
- Définition et validation d'une fiche métier au niveau du répertoire des métiers du CNFPT
- Définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants
- Satisfaction des agents d'accueil en poste face à ces dispositifs
- Définition d'un kit local du nouvel agent d'accueil, intégrant des fiches mémo sur les partenaires locaux, les dispositifs spécifiques... facilitant l'accueil des agents nouveaux arrivants
- Satisfaction des agents d'accueil en poste face à ces dispositifs
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique :
3-A Définir un référentiel des trois niveaux d'acceuil
3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
Constat :
Le département dispose d'une offre de services plutôt concentrée dans les centres urbains. Les dispositifs tendent à se complexifier, la rendant difficile à comprendre par le tout public. Un réseau d'accueil efficace et structuré est donc nécessaire afin d'accueillir et d'orienter les publics, en prenant chaque individu dans la globalité de son parcours de vie.
Un réseau de MSAP et de CMS performant existe déjà et demande à être conforté et étendu. Ce réseau n'est pas accessible ni connu de tous et nécessite d'être relié à un premier accueil de proximité. Il manque parfois de liens identifiés avec les autres lieux d'accueil, premier, second ou troisième niveau.
L'accueil de troisième niveau chez les opérateurs se réduit avec la diminution des permanences locales et la suppression des guichets d'accueil public.
Le diagnostic a fait remonter des déficits en termes d'accueil global à différents niveaux sur certains territoires :
- Manque d'un accueil de deuxième niveau sur le secteur du carrefour de la Durance (Chateau Arnoux)
- Manque d'un accueil global de type Maison de services au public dans les centres urbains de Manosque et Digne-Les-Bains
- Questionnements sur l'accueil de deuxième niveau dans les secteurs Sud (Moustiers / Valensole ) et Ouest (Banon / Reillane) du département couverts uniquement par des Maisons de service au public postales (aujourd'hui premier niveau)
- Manque d'un accueil de premier niveau efficace dans des secteurs isolés (vallée du Jabron, Haute Ubaye...)
Un réseau de MSAP et de CMS performant existe déjà et demande à être conforté et étendu. Ce réseau n'est pas accessible ni connu de tous et nécessite d'être relié à un premier accueil de proximité. Il manque parfois de liens identifiés avec les autres lieux d'accueil, premier, second ou troisième niveau.
L'accueil de troisième niveau chez les opérateurs se réduit avec la diminution des permanences locales et la suppression des guichets d'accueil public.
Le diagnostic a fait remonter des déficits en termes d'accueil global à différents niveaux sur certains territoires :
- Manque d'un accueil de deuxième niveau sur le secteur du carrefour de la Durance (Chateau Arnoux)
- Manque d'un accueil global de type Maison de services au public dans les centres urbains de Manosque et Digne-Les-Bains
- Questionnements sur l'accueil de deuxième niveau dans les secteurs Sud (Moustiers / Valensole ) et Ouest (Banon / Reillane) du département couverts uniquement par des Maisons de service au public postales (aujourd'hui premier niveau)
- Manque d'un accueil de premier niveau efficace dans des secteurs isolés (vallée du Jabron, Haute Ubaye...)
Enjeux :
- L'enjeu pour le public est de disposer d'un accueil inconditionnel de premier niveau efficace et en capacité de l'informer et de l'orienter à proximité immédiate de son domicile ou de son lieu de travail.
- Les habitants du territoire doivent ensuite pouvoir accéder à moins de 20 minutes de leur domicile à un lieu d'accueil de deuxième niveau pour être accompagnés dans leurs démarches (notamment sur le numérique) et être mis en relation avec les opérateurs spécialisés
- Il est nécessaire que le public puisse avoir des rendez-vous personnalisés avec les services spécialisés des opérateurs, en physique ou en visio pour traiter des dossiers particuliers qui ne peuvent l'être de manière automatisée sur internet.
- Les habitants du territoire doivent ensuite pouvoir accéder à moins de 20 minutes de leur domicile à un lieu d'accueil de deuxième niveau pour être accompagnés dans leurs démarches (notamment sur le numérique) et être mis en relation avec les opérateurs spécialisés
- Il est nécessaire que le public puisse avoir des rendez-vous personnalisés avec les services spécialisés des opérateurs, en physique ou en visio pour traiter des dossiers particuliers qui ne peuvent l'être de manière automatisée sur internet.
Mesures :
Ces éléments poussent donc à différents types de mesures :
3-B-1 Mettre en place un réseau d'accueil de premier niveau notamment au travers des mairies
3-B-2 Compléter le maillage des MSAP
3-B-3 Renforcer et élargir l'action des MSAP existantes
3-B-4 Faire évoluer le partenariat MSAP/EPCI/ La Poste
L'accès à des rendez vous physiques ou visio avec les opérateurs est traité dans la fiche "mobilité" 4-A
3-B-1 Mettre en place un réseau d'accueil de premier niveau notamment au travers des mairies
3-B-2 Compléter le maillage des MSAP
3-B-3 Renforcer et élargir l'action des MSAP existantes
3-B-4 Faire évoluer le partenariat MSAP/EPCI/ La Poste
L'accès à des rendez vous physiques ou visio avec les opérateurs est traité dans la fiche "mobilité" 4-A
3-B-1 Mettre en place un réseau d'accueil de premier niveau notamment au travers des mairies
3-B-1 Mettre en place un réseau d'accueil de premier niveau notamment au travers des mairies
Objectif opérationel :
Mettre en place un réseau de points d'accueil de premier niveau défini en commun dans le référentiel accueil.
Repérer et accompagner les structures d’accueil de proximité (Mairie, Poste, associations..) notemment dans les communes éloignées du pole du bassin de vie.
- pour informer les publics sur l'offre des services du territoire, pour orienter sur les services d'accueil de second niveau (MSAP, CMS, CCAS)
- pour mettre à disposition un poste informatique d'accès à internet pour les service en ligne (information, prise de rendez-vous, téléservices..)
Repérer et accompagner les structures d’accueil de proximité (Mairie, Poste, associations..) notemment dans les communes éloignées du pole du bassin de vie.
- pour informer les publics sur l'offre des services du territoire, pour orienter sur les services d'accueil de second niveau (MSAP, CMS, CCAS)
- pour mettre à disposition un poste informatique d'accès à internet pour les service en ligne (information, prise de rendez-vous, téléservices..)
Description de l'action (quoi ?) :
Repérage au sein de chaque EPCI, en lien avec le CMS, la MSAP, le CCAS, des associations, mairies ou bureau de poste susceptibles de servir de relai d'information de premier niveau. Recenser notamment les communes qui organisent des parcours "nouveaux arrivants" pour proposer la remise de ce document d'info
Réunion collective et ou rencontre de terrain et négociation avec la structure support la mise en œuvre de cette mission d'information : appui à l'équipement informatique du point d'accueil, mise à disposition d'une information sur les services du territoire (notamment ceux des CMS, MSAP et CCAS)
Formation légère des agents d'accueil
Campagne de communication publique sur le réseau d'accueil premier niveau au niveau départemental et au niveau de l'EPCI (bulletins municipaux, presse, sites web et réseaux sociaux)
Envoi régulier d'informations sur les services par la cellule départemental et par l'équipe de l'EPCI
Réunion collective et ou rencontre de terrain et négociation avec la structure support la mise en œuvre de cette mission d'information : appui à l'équipement informatique du point d'accueil, mise à disposition d'une information sur les services du territoire (notamment ceux des CMS, MSAP et CCAS)
Formation légère des agents d'accueil
Campagne de communication publique sur le réseau d'accueil premier niveau au niveau départemental et au niveau de l'EPCI (bulletins municipaux, presse, sites web et réseaux sociaux)
Envoi régulier d'informations sur les services par la cellule départemental et par l'équipe de l'EPCI
Public cible (pour qui ?) :
Mairies, postes et associations locales
Porteur de l'action (qui ?) :
EPCI avec MSAP, CCAS et CMS avec l'appui de la cellule départemenale
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
les opérateurs, les services du département, les services des communes
Calendrier :
2018 : recensement des lieux d'accueil potentiels
2018 : information, négociation et premières formations (par EPCI)
2109 équipement point informatique des lieux d'accueil
Chaque année :
- communication publique sur le réseau
- formation continue (échange) des agents d'accueil
- lettre d'information régulière du réseau d'accueil
2018 : information, négociation et premières formations (par EPCI)
2109 équipement point informatique des lieux d'accueil
Chaque année :
- communication publique sur le réseau
- formation continue (échange) des agents d'accueil
- lettre d'information régulière du réseau d'accueil
Lieux précis :
tous les territoires du département
Financements envisagés :
État (FNADT, DETR ou contrat de ruralité) et Région pour équipement informatique
information et formation sur les moyens du département et des EPCI
CNFPT (financement type ARA "agent relais d'accueil" de la mission locale jeune du 05)
information et formation sur les moyens du département et des EPCI
CNFPT (financement type ARA "agent relais d'accueil" de la mission locale jeune du 05)
Lien avec les autres schémas :
Les différentes politiques sectorielles utilisent et alimentent le réseau en information et participent à leur formation
Indicateurs de suivi :
Nombre de points d'accueil de premier niveau mis en place
nombre de points informatiques publics dédiés
nombre de lettre d'information diffusées
nombre de personnes reçues et orientées
nombre de points informatiques publics dédiés
nombre de lettre d'information diffusées
nombre de personnes reçues et orientées
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Information
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique :
3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
RelayerLInformationSurLesServicesEnPrese (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 09.06.2017 à 20:13.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 09.06.2017 à 20:13.
3-B-2 Compléter le maillage MSAP dans tous les EPCI
3-B-2 Compléter le maillage MSAP dans tous les EPCI
Objectif opérationel :
Permettre aux habitants de chaque EPCI d'accéder à un services d'accompagnement humain transversal à moins de 20 minutes, comprenant aussi une médiation numérique pour les démarches dématérialisés. notamment sur les territoires suivant :
. Manosque ville CA( DLVA)
. Riez CA (DLVA)
. Chateau Arnous -Saint Auban (PAA)
. Ville de Digne (PAA)
. Jabron ( JLVD) ,
. Banon Reillane (HPPB)
L'objectif est de compléter le réseau d’accueil de premier niveau pour faire un interface avec les services spécialisés des opérateurs de troisième niveau.
Il s'agit de mutualiser au maximum les moyens et les dispositifs pour améliorer la lisibilité et la cohérences des services qui existent déjà sur le territoire.
. Manosque ville CA( DLVA)
. Riez CA (DLVA)
. Chateau Arnous -Saint Auban (PAA)
. Ville de Digne (PAA)
. Jabron ( JLVD) ,
. Banon Reillane (HPPB)
L'objectif est de compléter le réseau d’accueil de premier niveau pour faire un interface avec les services spécialisés des opérateurs de troisième niveau.
Il s'agit de mutualiser au maximum les moyens et les dispositifs pour améliorer la lisibilité et la cohérences des services qui existent déjà sur le territoire.
Description de l'action (quoi ?) :
- la prise de compétence optionnelle MSAP constitue un préalable qui peut faciliter cette action prioritaire structurante.
- Repérer avec les EPCI, les CCAS et les CMS, les lieux et partenaires potentiels pour créer une MSAP
- Rechercher les moyens de mutualisation de locaux (Poste, Mairies, CCAS, CMS, cente social ?), d'informatique (ERIC) , de personnel (CCAS, CMS, )pour optimiser le fonctionnement de la future MSAP..
- Dans certains cas, la fonction MSAP pourrait prendre plusieurs forme : une antenne d'une MSAP voisine comme pour le Jabron ( JLVD) Sisteron, ou pour Banon Reillane (HPPB) Forcalquier, l'a montée en gamme des services des MSAP postale (HPPB) ou la labellisation d'une structure déjà existante comme une Mairie..
- le montage opérationnel (nomination d'une personne à l'accueil pour 24 heures minimum), la signature des convetions avec les opérateurs, l'aménagement des locaux d'accueil avec un poste informatique, est fait avec l'appui de la cellule départementale et du réseau déjà existant.
- la structure porteuse demande les financements à l’État et au fonds inter opérateurs pour le fonctionnement et à l'état et la Région pour les investissements éventuels
- Repérer avec les EPCI, les CCAS et les CMS, les lieux et partenaires potentiels pour créer une MSAP
- Rechercher les moyens de mutualisation de locaux (Poste, Mairies, CCAS, CMS, cente social ?), d'informatique (ERIC) , de personnel (CCAS, CMS, )pour optimiser le fonctionnement de la future MSAP..
- Dans certains cas, la fonction MSAP pourrait prendre plusieurs forme : une antenne d'une MSAP voisine comme pour le Jabron ( JLVD) Sisteron, ou pour Banon Reillane (HPPB) Forcalquier, l'a montée en gamme des services des MSAP postale (HPPB) ou la labellisation d'une structure déjà existante comme une Mairie..
- le montage opérationnel (nomination d'une personne à l'accueil pour 24 heures minimum), la signature des convetions avec les opérateurs, l'aménagement des locaux d'accueil avec un poste informatique, est fait avec l'appui de la cellule départementale et du réseau déjà existant.
- la structure porteuse demande les financements à l’État et au fonds inter opérateurs pour le fonctionnement et à l'état et la Région pour les investissements éventuels
Public cible (pour qui ?) :
les usagers d'une part,
les réseaux d'accueil premier niveau et troisièmes niveau (opérateurs) partenaires des MSAP
les réseaux d'accueil premier niveau et troisièmes niveau (opérateurs) partenaires des MSAP
Porteur de l'action (qui ?) :
Les EPCI avec l'appui des CMS et des CCAS des territoires concernés
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
opérateurs nationaux, départementaux et locaux
Calendrier :
2017 : prise de compétence MSAP des EPCI
2018 : repérage et montage des MSAP
2018-2019 mise en fonction des nouvelles MSAP
2018 : repérage et montage des MSAP
2018-2019 mise en fonction des nouvelles MSAP
Lieux précis :
. Manosque ville CA( DLVA)
. Riez CA (DLVA)
. Chateau Arnous -Saint Auban (PAA)
. Ville de Digne (PAA)
. Jabron Pepin
. Banon Reillanes
. Riez CA (DLVA)
. Chateau Arnous -Saint Auban (PAA)
. Ville de Digne (PAA)
. Jabron Pepin
. Banon Reillanes
Financements envisagés :
FNADT (CGET) et fond inter opérateur
DTER et Région pour l'investissement en locaux et en matériel
FEADER pour l'investissement en zone rurale
DTER et Région pour l'investissement en locaux et en matériel
FEADER pour l'investissement en zone rurale
Lien avec les autres schémas :
SDUM pour le numérique
Indicateurs de suivi :
nombre de MSAP nouvelles labelisés
nombre de passages par an dans ces MSAP
nombre de passages par an dans ces MSAP
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique :
3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
CreerUneMsapSurLeTerritoireDeLaCaDlva2 (Action), écrite par WikiAdmin
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 18:15.
créée le 23.05.2017 à 16:52, mise à jour le 06.06.2017 à 18:15.
3-B-3 Renforcer et élargir l'action des MSAP existantes
3-B-3 Renforcer et élargir l'action des MSAP existantes
Objectif opérationel :
L'objectif est de maintenir, renforcer et développer les services des MSAP existantes en apportant des réponses aux spécificités de chaque territoire et de chaque public. Notamment mieux accueillir les différents publics empêchés.
L’objectif est aussi d'élargir l'offre de services et la fréquentation des MSAP grâce à de nouvelles coopération et mutualisation.
L’objectif est aussi d'élargir l'offre de services et la fréquentation des MSAP grâce à de nouvelles coopération et mutualisation.
Description de l'action (quoi ?) :
Chaque MSAP en lien avec son comité de pilotage (EPCI et partenaires) définit son axe de progrès comme les exemple évoqué avec les EPCI lors de l'élaboration du schéma.
- Labellisation "maison des saisonalité" des MSAP et plan d'action spécifique (emploi, logement, santé, formation..) : Seynes, Barcelonnette, Allos, Castellane
- Création d'antenne sur les territoires plus éloignés pour désengorger la MSAP et accueillir les personnes en proximité. Jausier, Saint Étienne les Orgues, Barême
- Mutualisation de moyens et de locaux avec les CMS, les CCAS ou les ERIC (Sisteron, Barcelonnette, Forcalquier ) comme cela se fait déjà sur plusieurs lieux ; déménagement, réaménagement et/ou nouveaux partenariats
- Adaptation des locaux et de l'accueil pour les personnes en situation de handicap (Barcelonnette, Saint André les Alpes et toutes les MSAP..)
- Développement de nouveau services notamment dans le domaine de l'accompagnement à la dématérialisation des services (acquisition de matériel, recrutement et ou partenariat, mise en place d'ateliers numériques (action 3-B-5)
- la fonction "écrivain public" pourra être travaillée et expérimenté en lien avec le développement du numérique dans le cadre du référentiel d'accueil
- signature de conventions de partenariat avec de nouveaux services
- mise en place des permanences physiques pour les partenaires sur rendez-vous ou par visio (fiches 4-A)
- organisation d'évènements et d'actions spécifique pour les demandeurs d'emploi : forum de l'emploi, chantiers écoles, formation délocalisées ou en FOAD..
L'animation du réseau départemental et les formations des agents permettrons d'impulser, de soutenir et d'accompagner ces évolutions.
- Labellisation "maison des saisonalité" des MSAP et plan d'action spécifique (emploi, logement, santé, formation..) : Seynes, Barcelonnette, Allos, Castellane
- Création d'antenne sur les territoires plus éloignés pour désengorger la MSAP et accueillir les personnes en proximité. Jausier, Saint Étienne les Orgues, Barême
- Mutualisation de moyens et de locaux avec les CMS, les CCAS ou les ERIC (Sisteron, Barcelonnette, Forcalquier ) comme cela se fait déjà sur plusieurs lieux ; déménagement, réaménagement et/ou nouveaux partenariats
- Adaptation des locaux et de l'accueil pour les personnes en situation de handicap (Barcelonnette, Saint André les Alpes et toutes les MSAP..)
- Développement de nouveau services notamment dans le domaine de l'accompagnement à la dématérialisation des services (acquisition de matériel, recrutement et ou partenariat, mise en place d'ateliers numériques (action 3-B-5)
- la fonction "écrivain public" pourra être travaillée et expérimenté en lien avec le développement du numérique dans le cadre du référentiel d'accueil
- signature de conventions de partenariat avec de nouveaux services
- mise en place des permanences physiques pour les partenaires sur rendez-vous ou par visio (fiches 4-A)
- organisation d'évènements et d'actions spécifique pour les demandeurs d'emploi : forum de l'emploi, chantiers écoles, formation délocalisées ou en FOAD..
L'animation du réseau départemental et les formations des agents permettrons d'impulser, de soutenir et d'accompagner ces évolutions.
Public cible (pour qui ?) :
les publics les plus en difficulté :
-saisonniers
-Demandeurs d'emploi
-personnes en situation de Handicap
-personnes éloignés des bourgs centre
-personnes ne maitrisant pas l'informatique ou le français
-saisonniers
-Demandeurs d'emploi
-personnes en situation de Handicap
-personnes éloignés des bourgs centre
-personnes ne maitrisant pas l'informatique ou le français
Porteur de l'action (qui ?) :
les MSAP
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
tous les partenaires des MSAP
Calendrier :
dès 2017, Programme d'action annuel, proposé au comité de pilotage de chaque EPCI puis au comité de pilotage départemental
Lieux précis :
tous les territoires en lien avec une MSAP
Financements envisagés :
budget des MSAP
Région (sur le numérique)
CIMA pour la saisonnalité (espace Valléen)
FNADT, DETR et FEADER pour les investissements
Leader pour les innovations
Région (sur le numérique)
CIMA pour la saisonnalité (espace Valléen)
FNADT, DETR et FEADER pour les investissements
Leader pour les innovations
Lien avec les autres schémas :
Schéma handicap
PDI
Sdun (numérique)
PDI
Sdun (numérique)
Indicateurs de suivi :
Bilan des actions nouvelles,
bilan qualitatif et quantitatif des services des MSAP
Évolution de la fréquentation des publics "empéchés" (batir des indicaterus)
bilan qualitatif et quantitatif des services des MSAP
Évolution de la fréquentation des publics "empéchés" (batir des indicaterus)
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau, Numérique, Information
Territoire(s) :
Département 04, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
Priorité(s) du diagnostic :
Thème - Emploi Formation, Public - Handicap, Public - En difficulté avec la langue, Public - Retraités, Public - Saisonniers, Public - Empêchés, Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique :
3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
3B3RenforcerEtElargirLActionDesMsapEx (Action)
créée le 06.06.2017 à 19:10, mise à jour le 06.06.2017 à 19:23.
créée le 06.06.2017 à 19:10, mise à jour le 06.06.2017 à 19:23.
3-B-4 Faire évoluer le partenariat MSAP/EPCI/ La poste
3-B-4 Faire évoluer le partenariat MSAP/EPCI/ La poste
Objectif opérationel :
Mutualiser les moyens de la poste (locaux et personnels) et ceux des EPCI et des autres partenaires pour offrir une offre diversifier et homogène à tous le publics sur tous les territoires.
Description de l'action (quoi ?) :
-Faire évoluer l'offre d’accueil de premier niveau des MSAP postale vers un accompagnement de second niveau : accueil de nouveaux partenaires (gratuitement), mise en place de nouveau services (autres permanences d'accompagnement sociale ou numérique), convention de collaboration avec les MSAP "classiques", participation au réseau des MSAP et aux formations...
-Expérimenter d’autres modalités de partenariat : accueil d'un point poste dans une MSAP, mutualisation d'un poste d’accueil d'une agence postale communale avec d'offre fonctions (OT, MSAP, etc..)
-Faire entrer les point de contact "poste" et même les facteurs dans le réseau de premier accueil.
-Expérimenter d’autres modalités de partenariat : accueil d'un point poste dans une MSAP, mutualisation d'un poste d’accueil d'une agence postale communale avec d'offre fonctions (OT, MSAP, etc..)
-Faire entrer les point de contact "poste" et même les facteurs dans le réseau de premier accueil.
Public cible (pour qui ?) :
tout public en contact avec la poste
Porteur de l'action (qui ?) :
la poste et la gouvernance départemantale
Partenaires de l'action (avec qui ?) :
les EPCI
les Opérateurs de services,
le réseau des mSAP
les Opérateurs de services,
le réseau des mSAP
Calendrier :
2018
Lieux précis :
en priorité :
-Moustier sainte Marie
-Valensole
-Banon
-Reillane
-Allos
mais aussi
-Chateau Arnoux,
-La motte du Caire
-Moustier sainte Marie
-Valensole
-Banon
-Reillane
-Allos
mais aussi
-Chateau Arnoux,
-La motte du Caire
Financements envisagés :
Les moyens des MSAP, de la poste et des EPCI
Lien avec les autres schémas :
commission départementale de présence postale
Indicateurs de suivi :
nombre de convention La poste / EPCI
Scénario(i) :
Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) :
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic :
Critère - Simplicité / Prise de contact / Numérique, Critère - Globalité / Accueil de premier niveau, Critère - Information, Critère - Temps d'accès et transport
Action générique :
3-B Améliorer et conforter le maillage territorial d'accueil autour des MSAP, des CMS et des CCAS
3B4ArticulerLesMsapAvecLesPostes (Action)
créée le 06.06.2017 à 19:38, mise à jour le 06.06.2017 à 19:41.
créée le 06.06.2017 à 19:38, mise à jour le 06.06.2017 à 19:41.
Degré de priorité :
Actions structurantes et immédiates