Quels sont les partenaires qualifiés OQDP?
Mots clefs :
OQDP, CIPRA, ADRETS
Date :
11.09.2019
Statut de la réponse :
Reçue
Question (version longue) :
Quels sont les partenaires qualifiés OQDP?
Réponse :
"Je vous prie de trouver en pièce jointe les résultats des analyses OQDP pour ce projet en complément de celle de l'ADRETS déjà effectuée à l'instruction de l'étape 1.
ADRETS => OQDP
CIPRA FRANCE => OQDP
UFISC => Privé
CREFAD Auvergne => Privé
Je vous précise que la qualification OQDP entraîne deux conséquences au regard du projet européen :
=> La structure est soumise de fait au code des marchés publics.
=> l'Autofinancement de la structure peut-être mobilisé pour appeler du FEADER."
NB : c'est l'ASP qui décide si la structure est ou non OQDP. Son choix se fait selon cette question: en quelle proportion de la puissance publique intervient dans la structure? (decision, budget...) cf documents ici
ADRETS => OQDP
CIPRA FRANCE => OQDP
UFISC => Privé
CREFAD Auvergne => Privé
Je vous précise que la qualification OQDP entraîne deux conséquences au regard du projet européen :
=> La structure est soumise de fait au code des marchés publics.
=> l'Autofinancement de la structure peut-être mobilisé pour appeler du FEADER."
NB : c'est l'ASP qui décide si la structure est ou non OQDP. Son choix se fait selon cette question: en quelle proportion de la puissance publique intervient dans la structure? (decision, budget...) cf documents ici
Source(s) :
ASP M.Lanery - mail 10/09/2019