- Toute modification matérielle ou financière du projet partenarial doit être notifiée avant réception de la demande de paiement
- Informer ASP de toutes modifications de sa situation (adresse, statuts, financière…)
- Ne pas solliciter pour ce projet d’autres crédits nationaux ou européens en plus de ceux mentionnés dans la convention
- Tenir un enregistrement temps travail a minima 1/2 journée pour les intervenants sauf si personne dédiée à 100% et que son contrat de travail est suffisamment explicite
- Si OQPD : respecter les règles de la commande publique des justificatifs seront demandés
- Conserver tout document permettant de vérifier la bonne réalisation du projet (factures, relevés bancaires, comptabilité analytique, enregistrement temps de travail..
- Renseigner au moment de la demande de paiement l’indicateur de réalisation fixé par activité destiné à permettre un meilleur suivi du PSRRN
Livrables dans convention :
-1 synthèse littérale des actions pour chaque axe (avec écarts éventuels des actions mentionnés et justifiés)
-1 tableau récapitulatif action par action si chacune d’elle bénéficie des crédits externes du plan de financement art4
-Compte-rendus des réunions de groupe de travail thématique sur chaque axe
-1 Synthèse de l’AMI lancé : cahier des charges, initiatives retenues et actions d’accompagnement
-Le programme sur la préparation de la journée européenne Seminaire Alpinea
-Le programme de l’évènement « Caravanes des possibles »
-Le bilan de l’experience « Logement passerelles »
-Le support de formation accueil des jeunes dans les cafés associatifs
-1 exemplaire de la restitution sur le reseau européen ESS
-les compte-rendus des 2 réunions du comité de pilotage