ETAPE 1 : du 01/09/2018 au 31/07/2019
Documents administratifs et financiers
Calendrier des démarches administratives :
- Date limite acquittement le 31/12/2019 (sauf prorogation par voie avenant cf convention)
- Date limite dépôt demande paiement 31/03/2020
- Date limite de demande d’aide complémentaire pour prochaine période : 31/03/2020
- Date remontée dépenses INTERNE_Etape1_Acompte1 :
- Période de dépense à justifier de 01/09/2018 au 31/07/2019
- Dépôt sur le wiki des pièces et remontée des justificatifs des partenaires vers le chef de file: jusqu'au 09/09/2019. Pour ceux que cela arrange vous pourrez déposer vos pièces avant cette date (notamment en juillet). La "hotline" ADRETS sera ouverte en tout cas du 19/08 au 06/09.
- Premier contrôle par l'ADRETS la semaine du 09/09 au 13/09. sur cette semaine, tous les partenaires sont dispo en cas de besoin.
- Envoi à l'ASP la semaine du 16/09
- Budget étape 1
- Demande d'aide
- Convention initiale et modifications ultérieures, notification attribution
- Remontée des dépenses et bilan technique
- Tous les justificatifs des cofinancements
- Attestations versements ASP
- Contrôle européen