ETAPE 3 : 01/09/2020 au 31/08/2021
Les étapes 2 et 3 ont eu en commun 3 mois du 01/09/2020 au 30/11/2020. Il est donc bien important de dissocier les temps de travail et les dépenses liés aux livrables restant de l'étape2 des actions concernant l'étape3, pour les remontées des dépenses.- Date limite acquittement le 31/10/2021
- Date limite dépôt demande paiement 30/11/2021
calendrier administratif prévisionnel se basant sur les délais étape2
- Période éligibilité des dépenses : 01/09/2020 au 31/08/2021
- Date limite acquittement le 31/10/2021
- Date limite dépôt demande paiement 30/11/2021
MAJ le 02/10/21 puis le 07/10/21 : Modification calendrier des remontées de dépenses de l' Etape3 comme suit :
Voici le calendrier réajusté (et le dernier :)
- Acompte simplifié : (uniquement dépenses de personnel + certains cofinancements vus avec Anne et ASP)
- Avant le 12/10 : la partie RH de nos remontées doivent être complètes pour le précontroleur (si pas déjà le cas)
- Entre le 12/10 et le 15/10 : vérification de Maxime Potier (merci de rester disponible sur cette période si besoin de pièces complémentaires) pour la partie dépenses + vérification des cofinancements fléchés sur cette remontée par ADRETS-Anne
- 18/10 : signature des annexes1 par le responsable légal des structures et envoi une copie par mail à ADRETS + originaux au bureau de Gap - NB les structures qui déposeront les cofinancements fléchés sur cette remontée pourront fournir plus tard dans la complétude des pièces l'annexe1 signée par leur CAC. (cela évitera 2 RDV pour acompte et solde:)
- 18/10 : export des éléments concernant les dépenses de personnel pour chaque partenaire pour création de l'acompte simplifié par l'ADRETS : uniquement pour les partenaires validés par le précontroleur
- 19/10 : dépôt sur plateforme de l'ASP par l'ADRETS
- Solde : (toutes les autres dépenses + tous les autres cofinancements + Livrables)
- Avant le 25/10 : nos remontées doivent être complètes pour le précontroleur (si pas déjà le cas) Y compris pour les cofinancements
- Entre le 25/10 et le 29/10 : vérification de Maxime Potier (merci de rester disponible sur cette période si besoin de pièces complémentaires) + vérification des cofinancements fléchés sur cette remontée par ADRETS-Anne
- Au plus tard le 10/11 : annexe 1 validée et signée par les experts comptables ou commissaires aux comptes et cosignée par responsables légaux ET envoi une copie par mail + exemplaire original à ADRETS (bureau de Gap) - PENSEZ BIEN à anticiper les rendez-vous :) - Exception pour RECCA qui renvoie annexe1 signé juste par son président.
- Pour les structures ayant eu un cofinancement déjà fléché sur acompte faire signer l'annexe1 de l'acompte aussi.
- 16/11 : compilation et finalisation des annexes concernées par le chef de file
- 18/11 : validation et signature des annexes chef de file par expert comptable (date en cours de confirmation par notre comptable)
- 22/11 : dépôt sur plateforme de l'ASP par l'ADRETS - ce solde comprend le Bilan Technique
Concernant la partie technique : il y a un onglet "livrables" dans nos annexes1 qui n'est pas à remplir directement dans nos annexes1 mais dans l'annexe2 du chef de file (qui est une compilation des annexes1). Cependant je n'ai pas tous les éléments techniques pour le faire. Thomas devrait revenir lundi prochain, si ce n'est pas le cas Marc-Jérôme et/ Laure est-ce que vous pourriez compléter cet onglet dans annexe2 du chef de file pour ne pas retarder le dépôt?
Rappel pour les signatures des annexes par les experts comptables/CAC ET président.e + cachets : TOUS les onglets (dépenses - ressources -livrables - indicateurs) des tableaux doivent être signés même si des fois 0€ de dépenses et/ou de recettes..
- NOMENCLATURE
- La notice pour remplir le formulaire et les annexes est ici (elle est plutôt bien faite donc référez vous y)
- Bilan financier: annexe et justificatif (partenaire par partenaires)
- Bilan technique étape 3
Tous les justificatifs des cofinancements
- Demande d'aide de l'étape 3
- Convention initiale et modifications ultérieures, notification attribution
- Budget étape 3