Proportionnalité des versements
Mots clefs :
Cofinancements, Fonds RRN, Fonds FEADER, Remontée dépenses
Date :
12.06.2019
Statut de la réponse :
Reçue
Si posée, le :
06.02.2019
Question (version longue) :
1- Lorsque nous avons un acompte validé et versé de la part d'un cofinancement le financement de la part du RRN/Feader est-elle versée à proportion de cet acompte ou avons nous le versement de la totalité de la subvention RRN/FEADER correspond à ce cofinancement.
Ex: 10 000€ d'acompte sur 40 000€ d'assiette totale. Donc 25%
2- Peut-on comptabilisé la totalité de l'acompte versé du cofinancement annoncé, même si q'une part seulement a été affectée à AJITER (ex : 20%) ou doit-on comptabilisé que 20% de cet acompte?
Si ce n'est pas le cas, cela oblige à recevoir le solde de toute subvention pour attester de l'ensemble du co-financement et renforcer les problèmes de trésorerie..
Ex: 10 000€ d'acompte sur 40 000€ d'assiette totale. Donc 25%
2- Peut-on comptabilisé la totalité de l'acompte versé du cofinancement annoncé, même si q'une part seulement a été affectée à AJITER (ex : 20%) ou doit-on comptabilisé que 20% de cet acompte?
Si ce n'est pas le cas, cela oblige à recevoir le solde de toute subvention pour attester de l'ensemble du co-financement et renforcer les problèmes de trésorerie..
Réponse :
1 - Le montant de la subvention RRN/FEADER est proportionnel à l'acompte versé par le cofinanceur.
Ex: si acompte de 10 000€ la subvention de RRN/FEADER correspondra à ces 10 000€
Le FEADER ne fait jamais d'avance. Il est là strictement en cofinancement.
2- On peut comptabiliser les acomptes à 100 %. Ils ne seront pas intégrer au solde. Ils seront bien compter qu’une fois. Attestation de paiement + convention.
Réponses barrées car suite aux échanges avec asp du 17/09/19, MODIFICATIONS : il faut recevoir le solde de la subvention cofinancée, son acompte ne suffit pas même si reçu à hauteur du montant affiché dans le plan de financement
Ex: si acompte de 10 000€ la subvention de RRN/FEADER correspondra à ces 10 000€
Le FEADER ne fait jamais d'avance. Il est là strictement en cofinancement.
2- On peut comptabiliser les acomptes à 100 %. Ils ne seront pas intégrer au solde. Ils seront bien compter qu’une fois. Attestation de paiement + convention.
Réponses barrées car suite aux échanges avec asp du 17/09/19, MODIFICATIONS : il faut recevoir le solde de la subvention cofinancée, son acompte ne suffit pas même si reçu à hauteur du montant affiché dans le plan de financement
Source(s) :
ASP TEL 06/02/2019