Principe de reversement ADRETS > partenaires
Date :
10.01.2019
Type de décision :
Gestion admin & financière
Statut :
Adopté
Décision dans le cadre de la réunion :
COPIL
Décision (version longue) :
Le reversement des virements (issus de la Remontée des Dépenses) de l'ADRETS vers les partenaires pilotes : le montant remonté et justifié puis accepté par l'ASP sera versé au partenaire à montant égal.