Modifications des actions et livrables
Mots clefs :
Actions, Convention/avenants
Date :
13.09.2019
Statut de la réponse :
Reçue
Si posée, le :
17.09.2019
Question (version longue) :
Nous avons bien noté qu'il est possible de modifier nos actions à partir du moment où cela est argumenté et ne modifie en rien la nature du projet.
1- Est-ce possible que sur une action prévue les moyens et la manière de la réaliser peuvent changer sans modifier la finalité?
2- A qui devons-nous transmettre les notes explicatives, RRN, ASP ou les deux?
3- Cela engendre-il la rédaction d'un avenant?
4 - Livrables modifiés ou non réalisés avec des notes explicatives, quelles conséquences?
1- Est-ce possible que sur une action prévue les moyens et la manière de la réaliser peuvent changer sans modifier la finalité?
2- A qui devons-nous transmettre les notes explicatives, RRN, ASP ou les deux?
3- Cela engendre-il la rédaction d'un avenant?
4 - Livrables modifiés ou non réalisés avec des notes explicatives, quelles conséquences?
Réponse :
1 - Normalemnent si le fonds pas modifié ce serait possible mais il faut être plus précis, s'il s'agit d'un changement de personne en charge de l'action, pas de pb a priori mais s'il s'agit d'un changement de type prestation prévue il convient de nous en informer, et l'ASP nous interrogera le cas échéant.
2 - Nous devons transmettre les informations à ASP qui transmet au MAA et ensuite MAA se met en lien direct avec nous
3 - Normalement oui cela engendre la rédaction d'un avenant, mais à voir au cas par cas
2 - Nous devons transmettre les informations à ASP qui transmet au MAA et ensuite MAA se met en lien direct avec nous
3 - Normalement oui cela engendre la rédaction d'un avenant, mais à voir au cas par cas
Source(s) :
Anne Kristen - mail 26/10/2018 + ASP tel 17/09/19