Notes de frais
Mots clefs :
Justificatifs, Remontée dépenses
Date :
13.09.2019
Statut de la réponse :
Reçue
Si posée, le :
17.09.2019
Question (version longue) :
1- Quelles sont les mentions obligatoires sur une note de frais ?
2- Doivent-elles être signer?
3 - Page 2 4.1.A de la notice de demande de paiement :
mentions a minima sur justificatifs des dépenses : Nom du destinataire + mtt HT-TVA-TTC ou la mention "TVA non applicable..." + nature et quantité
Cependant sur certains justificatifs il est impossible d'avoir l'ensemble de ces mentions, par exemple : sur des tickets de repas, ou les notes de frais. Et pourtant ce sont bien des justificatifs pour des dépenses bien effectuées pour le projet et qui pourrait poser un vrai problème si elles ne pouvaient pas être prises en charge
4- Le remboursement des frais kilométriques du véhicule personnel utilisé, doit-on justifier du calcul du coût kilométrique?
2- Doivent-elles être signer?
3 - Page 2 4.1.A de la notice de demande de paiement :
mentions a minima sur justificatifs des dépenses : Nom du destinataire + mtt HT-TVA-TTC ou la mention "TVA non applicable..." + nature et quantité
Cependant sur certains justificatifs il est impossible d'avoir l'ensemble de ces mentions, par exemple : sur des tickets de repas, ou les notes de frais. Et pourtant ce sont bien des justificatifs pour des dépenses bien effectuées pour le projet et qui pourrait poser un vrai problème si elles ne pouvaient pas être prises en charge
4- Le remboursement des frais kilométriques du véhicule personnel utilisé, doit-on justifier du calcul du coût kilométrique?
Réponse :
1 - Quelles sont les mentions obligatoires sur une note de frais ?
Modèle de la structure suffit si mention du coût kilométrique et de la distance parcourue avec lieu de départ et d'arrivée.
Si besoin un modèle est disponible ici
2 - Doivent-elles être signer? non
3 - Oui les notes de frais peuvent être prises en compte. Le salarié devient le fournisseur, mais de fait étant une personne privée, il est non assujetti à la TVA, donc pas de problème.
Oui ces dépenses sont tout de même éligibles si la structure n'est pas assujettie à la TVA, il faut que cette structure fournisse l'attestation fiscale correspondante, et si ce document a déjà été fourni et est toujours valide, pas besoin de le redonner.
4 - Le remboursement des frais kilométriques du véhicule personnel utilisé, doit-on justifier du calcul du coût kilométrique?
Oui : il faut justifier du montant du km par la note ou le barème. (ex une décision du CA peut être recevable)
Modèle de la structure suffit si mention du coût kilométrique et de la distance parcourue avec lieu de départ et d'arrivée.
Si besoin un modèle est disponible ici
2 - Doivent-elles être signer? non
3 - Oui les notes de frais peuvent être prises en compte. Le salarié devient le fournisseur, mais de fait étant une personne privée, il est non assujetti à la TVA, donc pas de problème.
Oui ces dépenses sont tout de même éligibles si la structure n'est pas assujettie à la TVA, il faut que cette structure fournisse l'attestation fiscale correspondante, et si ce document a déjà été fourni et est toujours valide, pas besoin de le redonner.
4 - Le remboursement des frais kilométriques du véhicule personnel utilisé, doit-on justifier du calcul du coût kilométrique?
Oui : il faut justifier du montant du km par la note ou le barème. (ex une décision du CA peut être recevable)
Source(s) :
ASP tel 17/09/2019