Débloquage de la part RRN si pas reçu la totalité de nos cofinancements
Mots clefs :
Cofinancements, Fonds RRN, Remontée dépenses
Date :
22.01.2019
Statut de la réponse :
Reçue
Question (version longue) :
- lors de la remontée des dépenses intermédiaires, si nous avons pas reçu la totalité de la part de "nos" cofinancements publiques correspondants, est-ce qu'il est possible que vous débloquiez la part RRN (MAA ou/ET CGET) manquante dans la limite du plafond prévisionnel, pour que cet acompte correspondande bien à la totalité des dépenses engagées dans cette remontée intermédiaire?
Réponse :
Non→ les fonds FEADER et RRN sont débloqués en même temps. Pas de différence donc pas de débloquage RRN sans FEADER et inversement
Source(s) :
ASP