"datetime_create","datetime_latest","Question (version courte) *","Mots clefs *","Date","Statut de la réponse","Si posée, le","Question (version longue) *","Réponse *","Source(s) *","Pièces jointes"
11/09/2019 12:14:45,11/09/2019 12:14:45,"Dépôt des pièces comptables sur la plateforme pour les remontées","Justificatifs, Remontée dépenses","2019-01-22","Reçue",,"- Pour les remontées de dépenses : peut-on déposer une pièce comptable en amont de la remontée quand on veut sur la plateforme ASP (exemple: déposer une pièce en octobre pour une remontée prévue en décembre) en vous précisant par mail la période à laquelle nous prévoyons de faire la remontée des dépenses et ensuite lorsqu'elle sera finalisée pour qu'ensuite vous puissiez effectuer le contrôle de ces dernières, ou devons-on tout déposer en même temps?","On peut déposer au fil de l’eau. Prévenir l’ASP quand on a finit. 
L'ADRETS se chargera de ça","ASP",""
12/09/2019 16:52:52,12/09/2019 16:52:52,"Acompte d'un cofinancement","Cofinancements","2019-01-22","Reçue","","- Lorsqu'on reçoit un acompte d'un financeur indiqué comme cofinanceur public (par ex 10 000€ d'une subvention globale de 50 000€), sachant qu'une part seulement de cette subvention a été affectée au projet (par exemple 20%), doit-on comptabiliser 20% de l’acompte (soit 2000 €) ou peut-on juger que les 10 000 € sont les 20% affecté au projet et comptabiliser donc l'entièreté de l’acompte comme co-financement reçu ? si ce n'est pas le cas, cela oblige à recevoir le solde de toute subvention pour attester de l'ensemble du co-financement et renforcer les problèmes de trésorerie..","→ on peut comptabiliser les acomptes à 100 %. Ils ne seront pas intégrés au solde. Ils seront bien compter qu’une fois.
Il faudra fournir: Attestation de paiement + convention.","ASP",""
13/09/2019 09:19:30,13/09/2019 09:19:30,"Débloquage de la part RRN si pas reçu la totalité de nos cofinancements","Cofinancements, Fonds RRN, Remontée dépenses","2019-01-22","Reçue",""," - lors de la remontée des dépenses intermédiaires, si nous avons pas reçu la totalité de la part de ""nos"" cofinancements publiques correspondants, est-ce qu'il est possible que vous débloquiez la part RRN (MAA ou/ET CGET) manquante dans la limite du plafond prévisionnel, pour que cet acompte correspondande bien à la totalité des dépenses engagées dans cette remontée intermédiaire?","Non→ les fonds FEADER et RRN sont débloqués en même temps. Pas de différence donc pas de débloquage RRN sans FEADER et inversement","ASP",""
13/09/2019 09:21:58,13/09/2019 09:21:58,"Partenaire pas complet lors de la remontée des dépenses","Remontée dépenses","2019-02-07","Reçue","","- Remontées de dépenses: si un partenaire n'est pas complet et n'a pas tous les cofinancements en face alors qu'un autre a tout, est-ce que ça bloque le versement pour celui qui est complet?","→ ça bloque pour tout le monde.
→ Solution : faire la remontée des dépenses qu’en fonction des cofinanceurs qu’on a eu. Lors de la remontées des dépenses il faut flécher que les partenaires qui ont eu leurs cofinancements. 
→ 1 acompte par étape : le montant de l'acomptes ne doit pas dépasser 80 % du total","ASP",""
13/09/2019 09:29:25,13/09/2019 09:29:25,"Ventilation des recettes","Cofinancements, Budget","2019-03-07","Reçue","","Dans la convention pas détail exact de la part FEADER/RRN par partenaire,  sommes-nous obligés de respecter pour ventilation des recettes pour chaque partenaire 20% autofinancement puis sur les 80% : 57% FEADER et 43% cofinancements?","Non ventilation relève de notre popotte interne, mais il est conseillé de trouver une clefs de répartition ","ASP",""
13/09/2019 10:55:06,13/09/2019 10:55:06,"Justificatifs temps en visioconférence","Justificatifs, Remontée dépenses","2019-09-13","Reçue","","Pour les réunions en visioconférence comment pouvons-nous justifier du temps passé?","Si tout le monde est en visio, ces temps là ne génèrent pas de dépense autre que du temps salarié, donc pas besoin de justif autre que la fiche de temps de travail des salariés.

Si cela génére des frais de déplacement, alors les justificatifs habituels seront demandés, et faire une feuille d'émargement pour les personnes  en visu et mentionné en visio en face des personnes suivants la réunion à distance.","",""
13/09/2019 11:19:04,13/09/2019 11:19:04,"Modèles attestation versement cofinancement","Cofinancements, Justificatifs, Remontée dépenses","2019-06-28","Reçue","2019-06-28","Quelles sont les mentions obligatoires sur une attestation de paiement des cofinancements?","voici deux exemples [[https://drive.google.com/drive/folders/1WjqqoMyc-fgapkQBOwKugIYfLkH3xOG-?usp=sharing ici ]]:
 - le premier cas, le financeur atteste directement avec son propre document => ci-joint un exemple d'attestation du Ministère de l'agriculture.  
 - dans le deuxième cas, le financeur utilise l'attestation prévue dans le cadre du FEADER => ci-joint le modèle en vigueur, les parties grisées sur la droit ne seront pas à compléter, nous nous en chargerons après calcul de l'aide..","ASP mail",""
13/09/2019 14:46:39,13/09/2019 14:46:39,"Doit-on intégrer l’ensemble des coûts de la formation ou en proportion du nombre de jeunes présents?","Justificatifs, Actions, Remontée dépenses, RECCA","2019-06-03","En cours de traitement","","Suite à modifications du déroulé de l’action, demandées par le terrain pour éviter le jeunisme, les formations ne sont plus à destination des seuls jeunes, mais les jeunes sont intégrés aux différentes formations, réunions locales qui sont donc multipliées et nationales : le financement AJITER doit-il intégré l’ensemble des coûts de la formation ou en proportion du nombre de jeunes?","ASP : ""Ceci est un peu contradictoire, en effet votre projet est à destination des jeunes adultes, le terme jeunisme me semble donc inapproprié. Votre question mérite d'être reformulée et précisée, je mets en copie Anne Kristen pour sa bonne information et suivi de votre projet.
De plus, comme suit à votre dernière remarque, comment définissez-vous un jeune et sur quel critère?""

Puis MAA Anne-Kristen : ""pour la question du ""jeunisme"" des formations : je trouve aussi que la question n'est pas tant celle de l'âge que celle de l'opportunité à former des personnes qu'elles soient jeunes stricto sensu (c'est à dire d'ailleurs, à quel âge mettez-vous la barre? attention à votre réponse...) ou seulement moins jeune (mais tout aussi dynamiques et efficaces)""","ASP Lanery + MAA Anne kristen",""
13/09/2019 14:53:40,13/09/2019 14:53:40,"règles de justifications de dépenses des intervenants","Justificatifs, Remontée dépenses, UFISC","2019-03-07","Reçue","","UFISC a un budget pour le défraiment de leurs intervenants français européens sur tables-rondes, évenements etc... question : quelles sont les règles de justifications de dépenses des intervenants?","-> Feuille de présence, invitation, échanges mails, frais de déplacements, compte-rendu...","ASP",""
13/09/2019 14:54:20,13/09/2019 14:54:20,"preuve de paiement ","Justificatifs, Remontée dépenses","2019-01-29","Reçue",""," - Est-ce qu'un relevé bancaire joint à la facture suffit comme preuve de paiement ?","Si expert comptable ou Commissaire aux comptes: expert comptable suffit (pas forcément besoin attestation CC)
Si pas d'expert comptable: relevé bancaire avec surlignage de toutes les dépenses liées à AJITeR","",""
13/09/2019 14:55:42,13/09/2019 14:55:42,"un seul devis reçu sur 3 demandés","Justificatifs, OQDP, Remontée dépenses","2019-06-04","Reçue","","Dans le cas d'une mise en concurrence pour une dépense comprise entre 2000€ HT et 25000€ HT, que se passe-t-il si nous n'avons qu'une seule réponse sur les 3 devis demandés?","Le fait d'avoir sollicité 3 fournisseurs potentiels est suffisant, même en l'absence de réponse ou de réponse négative.
Il suffit de conserver toutes les pièces permettant de prouver que les besoins ont été définis (même en qq lignes) et que la demande a été faites à 3 prestataires ayant les compétences requises.
Ex : copies des mails envoyés avec destinataires visibles + AR des mails, copie écran publication sur le site internet.. préparer une grille d'analyse pour les réponses...
","ASP",""
13/09/2019 16:11:06,13/09/2019 16:11:06,"Double cofinancement CREFAD","Cofinancements, Convention/avenants, CREFAD","2019-03-07","En cours de traitement","","Pour le CREFAD la subvention jeunesse et sports est retenue deux fois, alors qu'il s'agit de la même
","En effet une erreur, ""mea culpa"" par contre pas grave si une des deux lignes bonnes, conserver donc Mini education nationale FONJEP à 6 924,94€, Marie-Anne envoie la convention pluriannuel (fonds région auvergne) 
Donc avenant à faire","ASP échanges du 07/03/2019",""
13/09/2019 16:13:43,13/09/2019 16:13:43,"Edition avenant étape1","Cofinancements, Convention/avenants","2019-09-06","En cours de traitement","","- Modifications à effectuer  pour la rédaction de l'avenant : [[https://docs.google.com/document/d/1ebFMRrJsnjIQT-uJwiAXaFJwJ_98RP7BECy0x6tkOQI/edit?usp=sharing ici]]


- Dans la convention partenariat : CIPRA et ADRETS mentionnés non OQDP, et titre à modifier, doit-on faire un avenant et vous fournir une copie ensuite?","","",""
20/09/2019 16:10:42,20/09/2019 16:10:42,"Quels sont les partenaires qualifiés OQDP?","OQDP, CIPRA, ADRETS","2019-09-11","Reçue","","Quels sont les partenaires qualifiés OQDP?","""Je vous prie de trouver en pièce jointe les résultats des analyses OQDP pour ce projet en complément de celle de l'ADRETS déjà effectuée à l'instruction de l'étape 1.
 
En résumé :
ADRETS => OQDP
CIPRA FRANCE => OQDP
UFISC => Privé
CREFAD Auvergne => Privé

Je vous précise que la qualification OQDP entraîne deux conséquences au regard du projet européen :
=> La structure est soumise de fait au code des marchés publics.
=> l'Autofinancement de la structure peut-être mobilisé pour appeler du FEADER.""

NB : c'est l'ASP qui décide si la structure est ou non OQDP. Son choix se fait selon cette question: en quelle proportion de la puissance publique intervient dans la structure? (decision, budget...) cf documents [[https://drive.google.com/drive/folders/1kdnr2O1wRdLpd6J2KF1t5LZed64PFmZM ici]]
 ","ASP M.Lanery - mail 10/09/2019",""
20/09/2019 16:30:42,20/09/2019 16:30:42,"Conséquences du statut OQDP","OQDP, CIPRA, ADRETS","2019-09-10","Reçue","","Quelles sont les conséquences du statut OQDP?","__Mail du 10/09/2019 ASP :__
""La qualification OQDP entraîne deux conséquences au regard du projet européen :
 => La structure est soumise de fait au [[https://drive.google.com/open?id=1kdnr2O1wRdLpd6J2KF1t5LZed64PFmZM code des marchés publics]].
=> l'Autofinancement de la structure peut-être mobilisé pour appeler du FEADER."" C'est à dire que leurs dépenses sont considérées comme publiques et donc peuvent dégager du FEADER. 

__Suite échanges du 17/09/2019 entre ADRETS et ASP :__

- Mais attention ne dispense pas de mentionner des cofinancements s'il y en a et de fournir les justificatifs et les attestations de versements correspondants.

- La structure est soumise de fait au code des marchés publics : mais étant donné que nos dépenses sont inférieures à 25000€ HT, finalement pas trop de différences avec une structure qui n'est pas OQDP. C'est au coût raisonnable, soit 3 devis entre 2000€ et 25000€ HT, voire éventuellement MAPA si cela a plus de sens. Si supérieur à 25000€ HT c'est MAPA et obligation d'une publicité adaptée (ex : publication sur un journal et/ou site internet sont suffisants...)

- Ne regarde que le projet européen et sa durée. En cas de contrôle, il y a un regard du contrôleur uniquement en ce qui concerne AJITeR et non sur les autres projets de la structure.

- Nous ne sommes pas enregistrés sur un journal officiel ou autre. Éventuellement sur une liste interne au MCDR qui serait mise à jour tardivement mais à sa connaissance pas d'enregistrement quelconque.

- [[https://drive.google.com/open?id=1kdnr2O1wRdLpd6J2KF1t5LZed64PFmZM Documentations collectées et classées sous le wiki]]

- [[https://drive.google.com/open?id=1ZKdOYYnjK7paBVJoQjezfrbOvlw6UYTT Cofinancement - autofinancement publics - note du 20/09/2019]]


","ASP M.Lanery - mail 10/09/2019",""
20/09/2019 16:43:56,20/09/2019 16:43:56,"Le caractère OQDP concerne-t-il que le projet AJITER ?","OQDP","2019-09-24","En cours de traitement","","OQDP est-il valable que pour le projet AJITER et sa durée? Ou il est valable sur tous les projets menés par la structure?","- Ne regarde que le projet européen et sa durée. En cas de contrôle, il y a un regard du contrôleur uniquement en ce qui concerne AJITeR et non sur les autres projets de la structure.

- Nous ne sommes pas enregistrés sur un journal officiel ou autre. Éventuellement sur une liste interne au MCDR qui serait mise à jour tardivement mais à sa connaissance pas d'enregistrement quelconque.","echanges tel ASP - 17/09/2019",""
20/09/2019 16:46:03,20/09/2019 16:46:03,"Dailly ADRETS","ADRETS","2019-03-07","En cours de traitement","2019-03-07","Important pb de trésorerie pour adrets, souhait de faire un dailly sur AJITER, cependant la banque a besoin : 
- attestation mentionnant que le versement sera sur compte ADRETS en rappelant les coordonnées du RIB e
- attestation de la ventilation des recettes entre partenaires ou a minima, le montant concernant l'ADRETS","- ASP prépare une attestation mentionnant que le versement se fera sur le compte de l'ADRETS et 
rappelant les coordonnées du RIB","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 08:52:12,24/09/2019 08:52:12,"Billet de train 1ere classe et carte réduction","Justificatifs, Remontée dépenses, UFISC","2019-09-13","Reçue","","1- Billet de train pris pour une première classe car seulement 3€ de plus mais assure la présence d'une prise électrique pour pouvoir travailler dans le train et optimiser le temps travaillé sur le projet : est-ce éligible?

2-Carte réduction train : une prise en charge partielle par le projet est-il possible?","1- Pas éligible en 1ere classe, sauf si moins cher que 2nd classe, cela peut arriver et il faut le prouver.
Le montant qui sera retenu sera celui d'un billet de 2nd classe. ASP regarde en ligne les tarifs SNCF pour avoir une idée du montant à conserver

2- Seulement si la prise en charge de la carte de réduction de train est mentionnée dans le bulletin de salaire, et bien inclue dans le total du salaire brut. Une mention en bas de page du BP ne suffit pas. ","ASP TEL 17/09/2019",""
24/09/2019 08:54:55,24/09/2019 08:54:55,"Frais kilométriques des véhicules de service","Actions, Remontée dépenses","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Frais kilométriques des véhicules de service sont-ils éligibles? Par ex à l'ADRETS nous avons 2 véhicules de service, chaque année leur coût kilométrique est recalculé sur la base du dernier exercice comptable.","
Non pas éligible.
Les dépenses indirectes de 15% financent ce type de dépenses
Cependant possibilité de présenter des tickets d'autoroute et de pleins d'essence : à proratiser avec kilomètre parcourus pour la mission et si la date pas trop loin du déplacement","17/09/2019 tel asp",""
24/09/2019 08:59:10,24/09/2019 08:59:10,"ventilation du budget","Budget","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Ventilation du budget : est de 20 points ou 20%? Et sur le montant total ou entre les différents postes?","20 points au sein des postes, mais ce n'est jamais arrivé et si le cas justification à fournir cela peut passer avec un argumentaire","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:16:02,24/09/2019 10:16:02,"Notes de frais","Justificatifs, Remontée dépenses","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","1- Quelles sont les mentions obligatoires sur une note de frais ? 
2- Doivent-elles être signer? 
3 - Page 2  4.1.A de la notice de demande de paiement : 
mentions a minima sur justificatifs des dépenses : Nom du destinataire + mtt HT-TVA-TTC ou la mention ""TVA non applicable..."" + nature et quantité
Cependant sur certains justificatifs il est impossible d'avoir l'ensemble de ces mentions, par exemple :  sur des tickets de repas, ou les notes de frais. Et pourtant ce sont bien des justificatifs pour des dépenses bien effectuées pour le projet et qui pourrait poser un vrai problème si elles ne pouvaient pas être prises en charge

4- Le remboursement des frais kilométriques du véhicule personnel utilisé, doit-on justifier du calcul du coût kilométrique?","1 - Quelles sont les mentions obligatoires sur une note de frais ?
Modèle de la structure suffit si mention du coût kilométrique et de la distance parcourue avec lieu de départ et d'arrivée.
Si besoin un modèle est disponible [[https://drive.google.com/open?id=1Yt9CTuVK2PzQzJNbLTFNzXPfky-c_sdP ici]]

2 - Doivent-elles être signer? non

3 - Oui les notes de frais peuvent être prises en compte. Le salarié devient le fournisseur, mais de fait étant une personne privée, il est non assujetti à la TVA, donc pas de problème.
Oui ces dépenses sont tout de même éligibles si la structure n'est pas assujettie à la TVA, il faut que cette structure fournisse l'attestation fiscale correspondante, et si ce document a déjà été fourni et est toujours valide, pas besoin de le redonner.

4 - Le remboursement des frais kilométriques du véhicule personnel utilisé, doit-on justifier du calcul du coût kilométrique?
Oui : il faut justifier du montant du km par la note ou le barème. (ex une décision du CA peut être recevable)

","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:19:48,24/09/2019 10:19:48,"Annexe2 formulaire demande de paiement","Remontée dépenses","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","L'annexe2 du formulaire de demande de paiement est uniquement réservée aux opérations collaboratives, pourriez-vous nous préciser de quoi il s'agit et nous donner des exemples?","Annexe1 doit être complétée pour tous les partenaires du projet, y compris par le chef de file
+ signature par les comptables, ou commissaires aux comptes, sauf si la structure n'en a pas, dans ce cas une copie des relevés bancaires pour toutes les dépenses.

Annexe2 : le chef de fil y compile toutes les informations des annexes1 et y ajoutent tous les livrables et indicateurs + signature seulement du chef de file","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:23:27,24/09/2019 10:23:27,"Dépenses imprévues","Budget, Convention/avenants, Remontée dépenses, UFISC","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Si nous avons des dépenses qui n’étaient pas prévues lors de la signature de la convention //(qui ne figurent donc pas dans le tableau sur la mise en œuvre opérationnel d'actions prévues)// tels que des déplacements à des rencontres pour l'observation participative que nous n’avions pas anticipé, faut-il l’indiquer dans l’avenant ? 
","- Se référer à la liste des dépenses juridiques dans la convention, très détaillée
- Pour les frais professionnels : les dépenses correspondantes sont regardées dans leur ensemble, donc pas de problème si finalement au prévisionnel leur nature est modifiée, possibilité d'ajouter un commentaire si besoin
","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:26:03,24/09/2019 10:26:03,"Dépenses de personnel ticket restaurant+abonnement mensuel transport","Justificatifs, Remontée dépenses, UFISC","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Concernant les dépenses directes de personnel :
- peut-on intégrer les tickets restaurant et le remboursement de la prise en charge du titre de transport mensuel ? Faut-il fournir un quelconque justificatif ou les fiches de paie où est indiquée la prise en charge de ces derniers suffisent ? 
","Les tickets restaurant, la participation au titre de transport peuvent être prise en compte s'ils apparaissent sur le bulletin de paye et sont inclus dans le total du salaire brut.
ASP prend le salaire brut + les charges patronales dans le calcul du coût journée des salariés

","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:29:58,24/09/2019 10:29:58,"Annexe1 facture TTC dont mention HT non mentionné","Justificatifs, Remontée dépenses, UFISC","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Nos factures sont en TTC  faut-il cependant calculer le HT pour l’indiquer dans le tableau « 2_UFISC_AJITER_PSRRN_DEMANDE_PAIEMENT_ANNEXE 1_V1.1 » ? 
Ou nous mentionnons que les données renseignées sur la facture?","Important de remplir les 2 colonnes dans les annexes, TTC et HT, et dans la future version il y aura la TVA à mentionner également.

Cependant si la facture ne mentionne pas le montant HT, reporter le montant TTC sur les 2 colonnes.
Leur logiciel est programmé pour lire les données seulement si les données sont complétées dans les 2 colonnes.

","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:34:21,24/09/2019 10:34:21,"Remontée dépenses intermédiaires - périodes différentes des dépenses remontées","Remontée dépenses","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Concernant la remontée des dépenses intermédiaires, la période des dépenses à remonter peut-elle être différente selon les partenaires?
Il nous semble que oui, l'important étant de ne pas faire remonter 2 fois la même dépense, qu'elle soit acquittée et que les cofinancements correspondants s'il y a, soient versés, nous demandons confirmation pour être sûr.","Oui lors de la remontée intermédiaire, la période de remontée des dépenses peut être différente selon les partenaires. 
L'important étant de faire remonter que les dépenses acquittées et pas 2 fois.

De plus une dépense n'ayant pas pu être remontée dans la période correspondante car non acquittée peut l'être lors du solde.




","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:39:14,24/09/2019 10:39:14,"Demande de paiement intermédiaire - Livrables/indicateurs","Remontée dépenses","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Nous avons bien noté que le tableau des indicateurs n'est à compléter que pour la demande de solde.
Mais en est-il de même pour les livrables lors d'une remontée de dépenses intermédiaires?
Faut-il associer et transmettre tous les livrables définitifs produits ? Faut-il pré-remplir le tableau des livrables ?
","- Lors de la remontée intermédiaire, il faut fournir les livrables disponibles.
Et il faut que cela est du sens : 
ex : si 10% des dépenses difficile de fournir des livrables, mais si 80% des dépenses réalisées ils s'attendent à des livrables correspondant
- Il faut les mentionner dans l'annexe2
- Les livrables rendus lors de la remontée intermédiaire ne seront pas à fournir de nouveau los du solde
- Si plus de livrables, évidemment il faut les fournir.
","ASP tel 17/09/2019",""
24/09/2019 10:42:37,24/09/2019 10:42:37,"Modifications des actions et livrables","Actions, Convention/avenants","2019-09-13","Reçue","2019-09-17","Nous avons bien noté qu'il est possible de modifier nos actions à partir du moment où cela est argumenté et ne modifie en rien la nature du projet.
1- Est-ce possible que sur une action prévue les moyens et la manière de la réaliser peuvent changer sans modifier la finalité?
2- A qui devons-nous transmettre les notes explicatives, RRN, ASP ou les deux?
3- Cela engendre-il la rédaction d'un avenant?
4 - Livrables modifiés ou non réalisés avec des notes explicatives, quelles conséquences?

","1 - Normalemnent si le fonds pas modifié ce serait possible mais il faut être plus précis, s'il s'agit d'un changement de personne en charge de l'action, pas de pb a priori mais s'il s'agit d'un changement de type prestation prévue il convient de nous en informer, et l'ASP nous interrogera le cas échéant.

2 - Nous devons transmettre les informations à ASP qui transmet au MAA et ensuite MAA se met en lien direct avec nous

3 - Normalement oui cela engendre la rédaction d'un avenant, mais à voir au cas par cas","Anne Kristen - mail 26/10/2018 + ASP tel 17/09/19",""
24/09/2019 10:44:49,24/09/2019 10:44:49,"Si un partenaire n'a pas reçu le versement de son cofinancement, cela bloque-t-il le paiement pour tous les autres partenaires?","","2019-02-08","Reçue","2019-02-08","Si un partenaire n'a pas reçu le versement de son cofinancement, cela bloque-t-il le paiement pour tous les autres partenaires?","""Lors de la remontée de dépenses intermédiaire: si un partenaire n'a pas tous les cofinancements (versés sur le compte) alors qu'un autre a eu tous ses cofinancements versés, __cela bloque le versement, même pour le partenaire complet. __
Solution: pour ne pas pénaliser ceux qui ont eu leurs cofinancements, chaque partenaire devra attendre d'avoir eu ses cofinancements versés avant de faire la remontée de dépenses intermédiaires. Si pas les cofinancements sur le compte = pas de remontées. Si cofinancements versés = remontées. C'est plus chiant que ce qu'on pensait car ça va pénaliser certains.. ""

NB : suite aux echanges avec ASP du 17/09/19 : précision il faut avoir reçu le solde de la subvention du cofinancement, l'acompte ne suffit pas même s'il est à hauteur du montant affiché dans le plan de financement","asp mail 08/02/2019",""
24/09/2019 11:03:11,24/09/2019 11:03:11,"Proportionnalité des versements ","Cofinancements, Fonds RRN, Fonds FEADER, Remontée dépenses","2019-06-12","Reçue","2019-02-06","1- Lorsque nous avons un acompte validé et versé de la part d'un cofinancement le financement de la part du RRN/Feader est-elle versée à proportion de cet acompte ou avons nous le versement de la totalité de la subvention RRN/FEADER correspond à ce cofinancement. 
Ex: 10 000€ d'acompte sur 40 000€ d'assiette totale. Donc 25%

2- Peut-on comptabilisé la totalité de l'acompte versé du cofinancement annoncé, même si q'une part seulement a été affectée à AJITER (ex : 20%) ou doit-on comptabilisé que 20% de cet acompte?
Si ce n'est pas le cas, cela oblige à recevoir le solde de toute subvention pour attester de l'ensemble du co-financement et renforcer les problèmes de trésorerie..


","@@1 - Le montant de la subvention RRN/FEADER est proportionnel à l'acompte versé par le cofinanceur. 
Ex: si acompte de 10 000€ la subvention de RRN/FEADER correspondra à ces 10 000€
Le FEADER ne fait jamais d'avance. Il est là strictement en cofinancement.@@

@@2- On peut comptabiliser les acomptes à 100 %. Ils ne seront pas intégrer au solde. Ils seront bien compter qu’une fois. Attestation de paiement + convention.@@

Réponses barrées car suite aux échanges avec asp du 17/09/19, MODIFICATIONS : il faut recevoir le __solde de la subvention cofinancée__, son acompte ne suffit pas même si reçu à hauteur du montant affiché dans le plan de financement","ASP TEL 06/02/2019",""
25/09/2019 12:30:35,25/09/2019 12:30:35,"Plafond montant restauration/hebergement","Justificatifs","2019-09-25","Reçue","2019-09-25","Existe-t-il des plafonds à ne pas dépasser concernant le montant de la restauration et de l'hébergement?","Oui - cf notice de demande de paiement p4

- Frais restauration : dans la limite de 20€/repas
- Frais hébergement : dans la limite de 100€/nuit (petit-déjeuner compris)
- Frais de deplacement : 
                    - Train :  dans la limite du tarif applicable en seconde classe pour les trains 
                    - Avion : dans la limite du tarif applicable de la classe économique
   
","notice de demande de paiement",""
25/09/2019 12:31:46,25/09/2019 12:31:46,"Justification des cofinancements versés concernant des années civiles différentes","Cofinancements, Remontée dépenses","2018-10-24","Reçue","","Si la remontée de dépenses est à cheval (2018/2019), est-ce possible de ne justifier que les co-financements sur l'année 2018 ou doit-on avoir aussi ceux de l'année 2019 ?","Pour la remontée de dépenses, il faudra présenter les cofinancements touchés comme vous pouvez, idéalement à dûe proportion que la période d'exécution des dépenses ; c'est leur montant qui conditionnera aussi le montant des versements à vous attribuer.","Anne Kristen - mail 26/10/2018",""
25/09/2019 12:32:22,25/09/2019 12:32:22,"Variation budget ","Budget","2019-04-26","Reçue","","1- Les budgets des années 2 et 3 peuvent-il être modifiés en tenant compte de l'évolution du projet? Faut-il se tenir à la variation des 20 points ou peut-on modifier davantage?

2 - Cependant cette compensation de 20 points peut-elle se faire sur la globalité des 3 périodes, ou se limite-t-elle à chaque période?","1- Oui le budget peut évoluer à condition de respecter toujours les critères de 500 k€ max de dépenses totales et demande de 60 k€ de crédits RRN sur période de 12 mois.
Mais il plutôt conseillé de respecter au plus près le prévisionnel

2- Vous avez des conventions d'attribution d'aide annuelles ; il vous faut raisonner sur le budget de cette convention par étape.","Anne Kristen - mail 26/04/2019 + 26/10/2018",""
25/09/2019 12:32:47,25/09/2019 12:32:47,"Report des actions","Actions, Convention/avenants, Remontée dépenses","2018-10-26","Reçue","","1- Est-ce possible de décaler une action prévue dans le dépôt du dossier dans le temps? Dans la même année ou sur l'année d'après?

2- Par ex, si un évènement prévue initialement en période2 mais qu'il s'avère plus pertinent de l'anticiper en le réalisant dans la période1, est-ce possible? 

3- Et vice versa si report en periode3?","1- Report dans la même année possible sans aucun problème.
Report dans l'année suivante, possible également, il faudra donc penser l'inclure à la demande d'aide suivante.

2-  voir ce que cela impacte pas sur le budget total prévu, mais normalement, une fois la demande instruite et la convention réalisée, cela nécessite une ré-instruction. C'est difficile d'être virtuel sur ce genre de questions, vous devriez nous présenter le cas concret qui se présente à vous (à noter qu'on ne nous l'a jamais demandé lors de la 1ère vague de projets à ma connaissance).   

3- Oui report possible mais idem ci*dessus","Anne Kristen - mail 26/10/2018",""
25/09/2019 12:33:10,25/09/2019 12:33:10,"Annexe1 demande paiement - Contributions privées perçues dans le cadre du projet		","Remontée dépenses","2019-09-29","Reçue","2019-09-09","Dans annexe1 onglet recettes : les contributions privées perçues dans le cadre du projet	
s'agit-il de nos autofinancements à détailler ou des financements privés reçus telles que fondations privées...","Il s'agit bien de financements privés reçus telles que fondations privées...","Anne Kristen - entretien tel",""