1-A-1 Accompagner la mise en oeuvre du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Objectif opérationel : L'objectif de la gouvernance est d'accompagner la mise en œuvre du schéma :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre du schéma à l'aide d'un tableau de bord
- Initier et soutenir la mise en œuvre des nouvelles actions du schéma en lien avec les EPCI et les opérateurs
- Actualiser le schéma si nécessaire

L'animation concrète du schéma comporte plusieurs objectifs opérationnels
- Formaliser les conventions d'engagements réciproques entre les acteurs du schéma : Etat, Département, EPCI, Région, Opérateurs
- Communiquer auprès du public et de toues les parties prenantes sur le lancement du schéma.
- Piloter le réseau d'accueil de proximité avec les Opérateurs, les EPCI, les Maisons de Services Au Public (rôle du comité technique départemental élargi)
- Repérer les innovations de proximité, définir les modalités de soutien d'évaluation et de transfert des expérimentations
- Assurer une coordination avec les départements voisins (les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes et le Vaucluse) pour la mise en œuvre du schéma notamment pour les territoires limitrophes.
Description de l'action (quoi ?) : Le suivi du schéma passe par :
  • Le suivi du tableau de bord du schéma : action par action, indicateur rouge (pas fait), orange (en cours), et vert (fait)
  • La définition des priorités annuelles d'action avec modalités de mise en œuvre : appel à projet, définition d'un porteur, soutien financier, nouveau conventionnement...
  • La modification, ajout ou retrait d'actions en fonction de l'analyse de la mise en œuvre du schéma, des évolutions du contexte institutionnel et des réalités locales.

La mise en œuvre du schéma passe notamment par :
- La signature de conventions de partenariat entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des services : Etat/EPCI pour la mise en œuvre du SDAASP, opérateurs/MSAP/Etat/Département/pour les MSAP, collectivités locales/opérateur/associations pour les actions innovantes, au fur et à mesure de le mise en œuvre des actions.
- L'échange d'informations avec les SDAASP des départements voisins pour négocier des aménagements des territoires d'intervention des opérateurs pour les habitants des territoires limitrophes
- L'animation du comité départemental des MSAP prévu par la loi NOTRe, élargi à l'ensemble du réseau d'accueil de premier et deuxième niveau, avec la participation des opérateurs de services et des EPCI
- La validation de l'élargissement du réseau des points d'accueil et la mise en place d'un programme annuel de formation.
- Le repérage, la formalisation, la cartographie et la diffusion des expérimentation sur les territoires pour valoriser les initiatives inspirantes grace à de outils collaboratifs.
- la définition collective des modalités de soutien et/ou de transfert des innovations les plus prometteuses.

Se référer aux fiches "ressources" qui détaillent certaines ces priorités d'action
Public cible (pour qui ?) : Ensemble des acteurs concernés par le schéma
Porteur de l'action (qui ?) : Équipe technique de la gouvernance départementale État Département.
Partenaires de l'action (avec qui ?) : Les partenaires de la gouvernance départementale : État, Département, Région, EPCI, Opérateurs, structures d'accueil
Calendrier : - Mise en place dès 2017 des instances de gouvernance avec des modalité d'animation participatives
- Fin 2017 : adoption du schéma et du tableau de suivi et signature des premières conventions avec les EPCI
- Début 2018 : communication publique sur le SDAASP
- 2018 : échange d'information avec les départements voisins et négociation enter les EPCI, les MSAP et les opérateurs des de ces départements
- 2018 : validation du premier réseau d'accueil
- 2018 : mise en place d'un outil de remontée des innovations de terrain

Bilan et programmation annuel du schéma sur la durée
Lieux précis : L'ensemble du département.
Financements envisagés : Les moyens propres des services du Département et de l'Etat en personnels.
Lien avec les autres schémas : Coordination avec les autres schémas départementaux.
Indicateurs de suivi : - Mise en place du tableau de bord de suivi
- Nombre d'actions initiées ou soutenues dans le cadre du schéma
Scénario(i) : Partenariat et Mise en réseau
Territoire(s) : Département 04, Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes Sisteronnais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Priorité(s) du diagnostic : Critère - Globalité / Accueil de premier niveau
Action générique : 1-A Organiser une gouvernance départementale et le suivi de l'accès aux services en complémentarité avec les EPCI