Grille d'analyse de la durabilité des projets de services à la population
Contenu :
PILIER ECONOMIE
Mutualisation de moyens, des dépenses, économies d’échelle
Création, pérennisation, consolidation d’emplois
Coûts d’investissement réduits, optimisés ou mutualisés
Coûts de fonctionnement réduits, optimisés ou mutualisés
Impact sur l’économie locale (dynamisation du tissu rural, générateur de développement
économique local)
Accessibilité économique à tout public / coût d’accès au service pour les usagers : coût du
service lui-même, coût annexe pour accéder au service (transport, besoin en matériels informatiques...)
Rapport coût / efficacité : rapport entre le nombre d’usagers bénéficiaires, le taux de
fréquentation, d’utilisation et les coûts d’investissement et de fonctionnement
Coût économique pour l’acteur public, pour le contribuable, pour l’usager, pour l’opérateur de
service
Viabilité du modèle économique (sources de financement [diversité et degré de dépendance,
marge d’autonomie], pérennité de l’investissement bénévole...)
PILIER ENVIRONNEMENT
Impacts limités sur les milieux naturels en matière de pollution de l’eau, de l’air (réduction des
émissions de gaz à effet de serres...), des sols, des écosystèmes, de production des déchets, de
transports...
Utilisation rationnelle des ressources naturelles sur l’ensemble du cycle de vie d’un projet :
consommation limitée en eau, en énergie, en matières premières, d’espaces, limitation des sous-
produits et déchets, utilisation en priorité de matériaux recyclés, limitation des transports...
Utilisation de ressources renouvelables et de techniques alternatives : utilisation d’énergies
renouvelables, de matériaux et de matériels éco-conçus et/ou peu consommateurs en énergie,
en eau..., réduction et tri des déchets, mise en œuvre de norme HQE (bâtiments...), valorisation
des transports alternatifs...
Préservation du cadre de vie : consommation limitée d’espaces agricoles et naturels, urbanisme
et aménagement durable...
Sensibilisation des usagers et des acteurs aux enjeux écologiques et développement de
pratiques éco-responsables...
PILIER SOCIAL ET CULTUREL
Satisfaction des besoins individuels et collectifs : besoins fondamentaux et d’intérêt général,
besoins intégrant l’évolution des modes de vie (évolutions sociologiques, qualité, sécurité...).
Accessibilité pour tous (en distance, en temps, en horaire, quel que soit son âge, son profil (CSP), ses origines géographiques et sociales, ses ressources financières...)
Générateur de lien et de mixité sociale, de solidarité (intergénérationnelle...)
Générateur d’intégration sociale
Contribution au développement humain et à l’autonomie des individus (accès à la culture, aux
loisirs, à l’éducation et à la formation [notamment grâce aux outils numériques] ...)
Viable et vivable pour le travailleur, soutenable pour les employés, prise en compte de l’insertion
sociale et professionnelle des personnes.
Contribue au maintien, voire au développement d’activités et d’emplois locaux
Prise en compte des évolutions et des projections démographiques, des mobilités, du
vieillissement de la population, des évolutions sociologiques (anticipation des besoins futurs)...
GOUVERNANCE
Participation / implication des acteurs locaux, de la population, des usagers et des élus dans la
l’évaluation des besoins et des réponses possibles à apporter, et la définition (co-définition, co-
construction), la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet...
Portage politique et portage citoyen
Système de gouvernance équilibré et pérenne dans le temps
Organes et organisation de la gouvernance garant d’un portage politique et d’une participation
citoyenne et démocratique
Dépendance créée ou autonomie financière facilitée par la gouvernance
Pérennité de l’implication des acteurs, des élus, de la population locale...
Moyens en ingénierie (développement, animation, coordination et gestion du projet, du service...) et pérennité des moyens pour financer cette ingénierie
Organisation pérenne (partenariat, équipe salariée...)
Gouvernance territoriale : a-t-on pensé les services à l’échelle du territoire ? articulation entre
les différentes échelles de territoires et entre territoires voisins.
Source : "Quel avenir des services en milieu rural ? Cahier des impasses", ADRETS, 2013
Mutualisation de moyens, des dépenses, économies d’échelle
Création, pérennisation, consolidation d’emplois
Coûts d’investissement réduits, optimisés ou mutualisés
Coûts de fonctionnement réduits, optimisés ou mutualisés
Impact sur l’économie locale (dynamisation du tissu rural, générateur de développement
économique local)
Accessibilité économique à tout public / coût d’accès au service pour les usagers : coût du
service lui-même, coût annexe pour accéder au service (transport, besoin en matériels informatiques...)
Rapport coût / efficacité : rapport entre le nombre d’usagers bénéficiaires, le taux de
fréquentation, d’utilisation et les coûts d’investissement et de fonctionnement
Coût économique pour l’acteur public, pour le contribuable, pour l’usager, pour l’opérateur de
service
Viabilité du modèle économique (sources de financement [diversité et degré de dépendance,
marge d’autonomie], pérennité de l’investissement bénévole...)
PILIER ENVIRONNEMENT
Impacts limités sur les milieux naturels en matière de pollution de l’eau, de l’air (réduction des
émissions de gaz à effet de serres...), des sols, des écosystèmes, de production des déchets, de
transports...
Utilisation rationnelle des ressources naturelles sur l’ensemble du cycle de vie d’un projet :
consommation limitée en eau, en énergie, en matières premières, d’espaces, limitation des sous-
produits et déchets, utilisation en priorité de matériaux recyclés, limitation des transports...
Utilisation de ressources renouvelables et de techniques alternatives : utilisation d’énergies
renouvelables, de matériaux et de matériels éco-conçus et/ou peu consommateurs en énergie,
en eau..., réduction et tri des déchets, mise en œuvre de norme HQE (bâtiments...), valorisation
des transports alternatifs...
Préservation du cadre de vie : consommation limitée d’espaces agricoles et naturels, urbanisme
et aménagement durable...
Sensibilisation des usagers et des acteurs aux enjeux écologiques et développement de
pratiques éco-responsables...
PILIER SOCIAL ET CULTUREL
Satisfaction des besoins individuels et collectifs : besoins fondamentaux et d’intérêt général,
besoins intégrant l’évolution des modes de vie (évolutions sociologiques, qualité, sécurité...).
Accessibilité pour tous (en distance, en temps, en horaire, quel que soit son âge, son profil (CSP), ses origines géographiques et sociales, ses ressources financières...)
Générateur de lien et de mixité sociale, de solidarité (intergénérationnelle...)
Générateur d’intégration sociale
Contribution au développement humain et à l’autonomie des individus (accès à la culture, aux
loisirs, à l’éducation et à la formation [notamment grâce aux outils numériques] ...)
Viable et vivable pour le travailleur, soutenable pour les employés, prise en compte de l’insertion
sociale et professionnelle des personnes.
Contribue au maintien, voire au développement d’activités et d’emplois locaux
Prise en compte des évolutions et des projections démographiques, des mobilités, du
vieillissement de la population, des évolutions sociologiques (anticipation des besoins futurs)...
GOUVERNANCE
Participation / implication des acteurs locaux, de la population, des usagers et des élus dans la
l’évaluation des besoins et des réponses possibles à apporter, et la définition (co-définition, co-
construction), la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet...
Portage politique et portage citoyen
Système de gouvernance équilibré et pérenne dans le temps
Organes et organisation de la gouvernance garant d’un portage politique et d’une participation
citoyenne et démocratique
Dépendance créée ou autonomie financière facilitée par la gouvernance
Pérennité de l’implication des acteurs, des élus, de la population locale...
Moyens en ingénierie (développement, animation, coordination et gestion du projet, du service...) et pérennité des moyens pour financer cette ingénierie
Organisation pérenne (partenariat, équipe salariée...)
Gouvernance territoriale : a-t-on pensé les services à l’échelle du territoire ? articulation entre
les différentes échelles de territoires et entre territoires voisins.
Source : "Quel avenir des services en milieu rural ? Cahier des impasses", ADRETS, 2013