Comment peut-on encadrer l'usage et la réutilisation des données ?
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Les Licences précisent les conditions juridiques d’usage et de réutilisation des données. Elles peuvent être propriétaires ou libres. Les licences libres permettent d’utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser l’œuvre sur laquelle porte la licence.
Source : "Vers le smart village ? Renouveler l'accès aux services en territoire rural avec les données", Cahier réalisé dans le cadre du projet européen Espace Alpin INTESI, ADRETS et SCOP La Péniche, 2018
Source : "Vers le smart village ? Renouveler l'accès aux services en territoire rural avec les données", Cahier réalisé dans le cadre du projet européen Espace Alpin INTESI, ADRETS et SCOP La Péniche, 2018